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Centre de recherche en droit public

Université de Montréal

Regroupement droit et changement

Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies

Vincent GAUTRAIS(*)

Lex Electronica, vol. 9, n°2, Numéro Spécial, hiver 2004

<http://www.lex-electronica.org/articles/v9-2/gautrais1.htm>

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Résumé

Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et il s’agira dans ces quelques lignes d’offrir un regard critique sur certaines tendances législatives lourdes de conséquences, notamment celles de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle.

Notes

(*)Avocat et professeur. Faculté de droit. Université de Montréal. Directeur de la maîtrise pluridisciplinaire en commerce électronique. Courriel: vincent.gautrais@umontreal.ca

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