Lex Electronica

Revue électronique du Centre de recherche en droit public

La sécurité juridique à travers le processus de normalisation

Anne PENNEAU(*)

Lex Electronica, vol. 9, n°2, Numéro Spécial, hiver 2004

<http://www.lex-electronica.org/articles/v9-2/penneau.htm>


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Résumé

Dans les environnements électroniques, quels sont les mécanismes qui permettent d’assurer la fiabilité d’un document ? comment s’assurer que les procédés retenus sont suffisants ? comment garantir l’impartialité des organismes de normalisation ? etc.

Telles sont les questions auxquelles s’intéressent l’auteure en analysant, du point de vue du droit français et communautaire, la problématique de la sécurité juridique sur Internet sous le prisme de la normalisation.

 

 

Notes

(*)Professeure de droit privée. Université de Lille 2 - Centre René Demogue

 

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