La fragmentation du droit international : vers un changement de paradigme ?

1 Étudiante à la maîtrise, Université de Montréal, Faculté de droit.

Résumé

Le droit international prend de plus en plus d’expansion au sein de la société internationale. En fait, grâce à plusieurs acteurs, le droit international s’étend maintenant à de nombreux domaines tels que l’environnement, le droit humanitaire, l’énergie, etc. Or, parallèlement à cette expansion du droit international, on craint maintenant sa fragmentation. Face à ce nouveau phénomène, il y a lieu de se poser la question suivante : s’il y existe un phénomène de fragmentation du droit international, cela signifie-t-il qu’une unité, qui semblait exister a priori dans ce droit, est en train de disparaître, ou bien assistons-nous plutôt à un changement de paradigme? Pour répondre, à cette interrogation, l’auteur analyse tout d’abord les différents facteurs de fragmentation du droit international et observe que ce droit devient de plus en plus complexe, voire même désordonné. Le tout, à l’opposé de la vision traditionnelle d’unité que l’on a du droit.
Quels éléments de solution peuvent alors être apportés pour réduire cette fragmentation? Pour le savoir, l’auteur analyse l’unité du droit en fonction de deux paradigmes : le normativisme et le pluralisme juridique. Dans le premier, c'est la hiérarchie des normes qui va donner lieu à un ordre et à une unité du droit. Dans le second, le droit est perçu comme une institution qui apporte la cohésion et il existe autant d’ordres juridiques qu’il y existe d’institutions. C'est dans ce contexte que naît une certaine unité générale grâce à divers types de rapports entre les différents ordres juridiques. Mais en droit international, l’idée d’organisation hiérarchique des normes ne pourrait englober toute la complexité grandissante de la société pluraliste internationale. C'est pourquoi, l’auteur conclu que la fragmentation du droit international signifie un changement de paradigme : ce n’est plus la théorie normativiste qui permet d’englober la toute la complexité naissante du droit international mais bien la théorie du pluralisme juridique.

English

International law is expanding across the world. Thanks to various stakeholders, international law now covers a number of areas, such as the environment, humanitarian concerns and energy. Yet, in parallel with this expansion, there is now a fear that international law is becoming fragmented. Faced with this new phenomenon, the following question arises: if international law is fragmenting, does that mean that an apparently a priori unity is disappearing or are we witnessing a paradigm shift? In order to answer this question, the author begins by analysing the various factors related to fragmentation of international law, and finds that such law is becoming increasingly complex, even disordered. This is in contradiction with the traditional vision of the unity of law.
What could be done to reduce fragmentation? In order to identify possible solutions, the author analyses the unity of law using two paradigms: normativism and legal pluralism. According to the first paradigm, a hierarchy of norms establishes order and unity in law. According to the second, law is an institution that provides consistency and there are as many legal systems as there are institutions; a degree of general unity emerges out of various kinds of relationships among the different legal systems. However, in international law, the idea of a hierarchy of norms cannot cover all of the growing complexity of international pluralist society. Thus, the author concludes that the fragmentation of international law indicates a paradigm shift: it is no longer the normativist theory but legal pluralism that describes the emerging complexity of international law.

Citation recommandée

Eve-Lyne Comtois-Dinel, « La fragmentation du droit international : vers un changement de paradigme? », (2006) 11-2 Lex Electronica. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/696.
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