La notion de chose commune et les conflits d’usages

1 Professeur et titulaire de la chaire Wainwright de droit civil, Université McGill. Le présent texte fait suite à une présentation faite dans le cadre du colloque L’eau, source de conflits tenu lors des Journées Maximilien-Caron organisées à l’Université de Montréal le 30 mars 2007.

Résumé

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Citation recommandée

Madelaine Cantin Cumyn, « La notion de chose commune et les conflits d’usages », (2007) 12-2 Lex Electronica. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/649.
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