De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe à celle de la légitimité des juges

1 Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures de l’Université de Montréal en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M). Le présent mémoire a été dirigé par M le professeur Luc Tremblay et, a été soutenu en décembre 2004. L'auteure tient à remercier, avant tout, son directeur de mémoire, Monsieur Luc Tremblay, qui a accepté de l'assister dans la réalisation de ce mémoire. Ses conseils, sa disponibilité mais aussi parfois ses interrogations ont favorisé le développement d'une argumentation plus construite et plus approfondie. Elle souhaite également remercier Christophe Gervais pour son écoute, ses conseils, son soutien et tout simplement pour sa présence. Elle tient tout particulièrement à dire un immense merci à Virginie Martel pour son appui et ses suggestions ainsi qu’à Yannick Marello pour ses encouragements et sa collaboration dans les corrections. Elle désire enfin dédier ce mémoire à ses parents qui, malgré la distance, ont toujours été présents et qui l'ont toujours soutenue dans ses décisions.

Résumé

L’Europe est à l’heure actuelle en pleine mutation. D’une part, elle s’est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D’autre part, elle s’est dotée d’un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a été approuvé en juin 2004. Il sera au cœur de notre recherche.
Doter l’Union européenne d’un nouvel acte conduit incontestablement à se poser une multitude de questions concernant l’acte lui-même mais également ses conséquences. Que faut-il entendre par « traité établissant une Constitution pour l’Europe » ? Quels seront les effets d’un tel acte au regard du droit communautaire existant et des législations nationales ? Cette recherche répondra à ces questions et offrira un éclairage particulier du traité. Elle sera plus particulièrement axée sur la Cour de justice qui assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application de la Constitution (article 28 du projet). Comment les juges devront-ils se comporter par rapport au traité ? Leur action sera-t-elle légitime ? Le débat sera ouvert sur l’interprétation que les juges feront de cette nouvelle norme.

Citation recommandée

Virginie Mesguich, « De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à celle de la légitimité des juges », (2008) 12-3 Lex Electronica. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/637.
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