La révision du droit des brevets de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

1 Stagiaire postdoctorale.

Résumé

Dans cet article, l'auteure analyse notamment l'Accord de Bangui qui constitue une législation primordiale en matière de propriété industrielle pour chacun des seize états membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Industrielle (OAPI).

L'auteure note alors des difficultés quant à l'application de certaines des dispositions de cet accord, mais aussi de celui sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Dès lors, l'auteure insiste sur le besoin d'une réforme structurelle et textuelle pour une meilleure efficacité du système. À ce titre, l'auteure souligne l'initiative de l’OAPI qui a mis en place un centre de formation en propriété intellectuelle, initiative qui mérite d'être soutenue afin de permettre, d'une part, une meilleure industrialisation des pays en développement et, d'autre part, une plus grande accessibilité des populations de ces pays à certains produits.

English

In this article, the author analyses the Bangui Agreement, which is basic intellectual property legislation for the sixteen member states of the African Intellectual Property Organization (OAPI).

The author notes the difficulties in applying some of the provisions of the agreement, but also those in applying trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPS).

The author points out the need for structural and textual reform to make the system more efficient. She notes that the OAPI has set up a training centre on intellectual property, which is an initiative that should be supported in order to foster industrialization in developing countries and make certain products more available to the people of such countries.

Citation recommandée

Nicole Matip, « La révision du droit des brevets de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle », (2008) 13-1 Lex Electronica. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/597.
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