Perspective Luhmannienne sur l’interaction entre droit et psychiatrie : théorisation de deux modèles dans le contexte particulier de l’expertise psychiatrique

1 La présente étude est issue d’un mémoire de maîtrise dirigé par M. le professeur Pierre Noreau. La recherche empirique a été réalisée au printemps 2006 et le mémoire a été présenté à la Faculté des études supérieures de l’Université de Montréal en juin 2006. Il a été classé dans les 10% meilleurs mémoires de la discipline.

Résumé

L’expertise psychiatrique est requise au tribunal dans plusieurs situations juridiques tant en matière criminelle que civile et elle est soumise aux mêmes règles de preuve que n’importe quelle expertise. Pourtant, la psychiatrie et son objet sont tout à fait particuliers. La relation que peuvent entretenir le juge et l’expert-psychiatre est teintée par plusieurs éléments de nature sociale et professionnelle, mais aussi simplement juridique et procédurale.

Alors que les juristes parlent de cette relation comme d’une usurpation du rôle du juge par l’expert-psychiatre, les psychiatres, au contraire, croient que leur expertise est totalement pervertie dans le processus judiciaire. Mais la réalité n’est pourtant pas univoque: si l’expertise psychiatrique est de façon générale une preuve parmi les autres, elle peut également occuper une place centrale dans le mécanisme décisionnel.

English

Psychiatric report is required at the court in several legal statements as well in criminal matters as in civic matters and is subject to the same codes of proofs as any other expert report. Still, psychiatry and its object are absolutely peculiar. The relation that may be kept between the judge and the expert psychiatrist is tinged with many elements of social and professional nature but also of judicial and quibbling nature, simply.

While lawyers and legal experts quote that relationship of an usurpation of the judge part by the expert psychiatrist , psychiatrists on the other hand reckon that the expert report is completely perverted by the judicial process. Yet, reality is not univocal. If the psychiatric report is globally a proof among many others, it can still have a crucial impact in the ruling machinery.

Citation recommandée

Emmanuelle Bernheim, « Perspective Luhmannienne sur l’interaction entre droit et psychiatrie : théorisation de deux modèles dans le contexte particulier de l’expertise psychiatrique », (2008) 13-1 Lex Electronica. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/594.
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