Allocution

1 Consul Général de Belgique à Montréal.

Résumé

Tout comme le Canada, la Belgique est un pays fédéral.

Dans la Belgique fédérale, ce sont les régions qui sont principalement compétentes en matière de protection de l’environnement. C’est une compétence régionale de principe. Les régions élaborent des plans d’action environnementale et effectuent les adaptations nécessaires dans leurs plans d’aménagement du territoire. L’État fédéral conserve cependant des compétences non négligeables, lesquelles sont, selon la terminologie juridique, soit explicites soit résiduelles.

Citation recommandée

Karl Dhaene, «Allocution», (2012) 17-1 Lex Electronica En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/178.

Licence

© Karl Dhaene

Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF