Autodétermination et sécession : le cas kurde

1 Étudiante L.L.M., Maîtrise en droit international , Université de Montréal.

Résumé

Le droit à l'autodétermination est complexe en droit international public. Contrairement à ce qui est souvent véhiculé, on ne saurait en réduire la portée au droit à la sécession. Apparaissant souvent comme un droit arbitraire, il ne s'applique pas de la même façon pour tous les peuples. Dans les faits, le droit à la sécession n'existe pas en dehors du contexte colonial. Le colonialisme classique ayant disparu de notre monde, on pourrait croire que le droit à la sécession s'est éteint avec la fin de ce phénomène. Or, bien que la sécession soit, de nos jours, un événement d'une extrême rareté, le cas du Kosovo suffit pour démontrer qu'il est toujours d'actualité. La réticence de la communauté internationale à admettre un précédent, créant un droit à la sécession, rend cependant bien complexe la situation d'autres peuples qui, à l'instar des kosovars, aspirent à l'indépendance.

C'est dans ce contexte que s'inscrit le cas kurde. Peuple longtemps opprimé et ayant été sujet à certaines des pires atrocités de l'histoire moderne, le droit international ne présente actuellement pourtant aucun outil juridique permettant aux Kurdes de revendiquer leur indépendance. C'est à travers une analyse de l'origine et de l'évolution de la question kurde, que nous étudierons le droit à l'autodétermination. Nous démontrerons que le sombre destin de l'aspiration kurde est davantage tributaire du contexte international que du droit international public. Nous avancerons, en outre, les solutions émancipatrices résiduelles émanant des autres facettes du droit à l'autodétermination.

 

English

The right to self-determination is a complex side of the International public law. Contrary to the most common idea, it shouldn’t be reduced to the right to secession. Appearing often as an arbitrary law, it doesn’t apply the same way in every country. In fact, this right doesn’t really exist outside a colonial context, and classic colonialism having disappeared from our world would indicate that this right to secession is no longer relevant. However, even though secession is extremely rare, the Kosovo case proves that it is still the case. The reluctance of the international community to acknowledge this right to secession makes the situation of other populations who, like the Kosovars, aspire to independence, very complex.

In this context fits the Kurdish case. While oppressed and subjected to some of the worst atrocities in modern history, international law doesn’t currently present legal tools allowing the Kurds to assert their independence. By studying the origins and evolution of the Kurdish case, this text will question the right to self-determination and demonstrate that the Kurdish aspiration is more dependent on the international context than on International public law, and propose emancipating solutions emanating from the other facets of the right to self-determination.

Citation recommandée

Camille Denicourt-Fauvel, «Autodétermination et sécession : le cas kurde», (2013) 18-2, Lex Electronica En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/93.

Licence

© Camille Denicourt-Fauvel

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