La charte Canadienne des droits et libertés à la lumière de la “Révolution scientifique” et de la “Révolution constitutionnelle” : L’exemple du droit constitutionnel du travail

Résumé

L'année 2012 marquait deux anniversaires importants, d'une part, le trentième anniversaire de l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés (« Charte ») et, d'autre part, le cinquantième anniversaire de la première parution de La structure des révolutions scientifiques de Thomas S. Kuhn. Tant l'une que l'autre soulèvent des questions qui sont toujours d'actualité. La Charte a instauré une véritable culture des droits et libertés au Canada, bien que son adoption n'ait pas entraîné un changement complet de l'ordre constitutionnel. La structure des révolutions scientifiques est un des ouvrages les plus marquants des trente dernières années. Partant, il faut se demander si la pensée scientifique peut nous éclairer dans la compréhension de l'interprétation du droit constitutionnel et, plus particulièrement, des droits et libertés constitutionnellement protégés. L'ouvrage de Kuhn peut alors se révéler intéressant pour l'étude du droit puisqu'il propose un modèle utilisable et applicable dans des domaines autres que la science. L'auteur est d'avis que le modèle analytique décrit par Kuhn pourrait servir à mieux comprendre certains aspects du raisonnement juridique des magistrats lorsqu'ils interprètent la Charte, par exemple dans le domaine du droit du travail. La pensée de l'auteur se trouve aux antipodes de celui tendant plutôt à faire valoir que les changements constitutionnels sont incohérents et anarchiques. L'auteur traite aussi du concept de « révolution constitutionnelle » de Robert J. Lipkin qui établit un parallèle entre les révolutions constitutionnelles et scientifiques.

 

English

The right to self-determination is a complex side of the International public law. Contrary to the most common idea, it shouldn’t be reduced to the right to secession. Appearing often as an arbitrary law, it doesn’t apply the same way in every country. In fact, this right doesn’t really exist outside a colonial context, and classic colonialism having disappeared from our world would indicate that this right to secession is no longer relevant. However, even though secession is extremely rare, the Kosovo case proves that it is still the case. The reluctance of the international community to acknowledge this right to secession makes the situation of other populations who, like the Kosovars, aspire to independence, very complex.

In this context fits the Kurdish case. While oppressed and subjected to some of the worst atrocities in modern history, international law doesn’t currently present legal tools allowing the Kurds to assert their independence. By studying the origins and evolution of the Kurdish case, this text will question the right to self-determination and demonstrate that the Kurdish aspiration is more dependent on the international context than on International public law, and propose emancipating solutions emanating from the other facets of the right to self-determination.

Citation recommandée

Sébastien Lafrance, «La charte Canadienne des droits et libertés à la lumière de la “Révolution scientifique” et de la “Révolution constitutionnelle” : L’exemple du droit constitutionnel du travail», (2013) 18-2, Lex Elextronica En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/96.

Licence

© Sébastien Lafrance

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