L’éthicisation du droit en matière religieuse

1 Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. Cet article a d’abord fait l’objet d’une communication dans le cadre du colloque « Laïcité, obligation de neutralité de l’État et droits de la personne », Association du Barreau canadien, Division Québec, 7 novembre 2013, puis d’une conférence lors d’une journée d’études organisée par le Centre de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS), le 14 mars 2014.

Résumé

L’analyse juridique de la liberté de religion, de la laïcité et de la neutralité de l’État qui est proposée dans le présent article est fondée sur l’hypothèse que le droit s’éthicise en matière religieuse. L’auteur tente de démontrer cette hypothèse et prétend qu’elle offre une compréhension de l’évolution récente du traitement juridique des questions religieuses. Le projet de Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, constitue l’une des dernières manifestations législatives d’éthicisation du droit en ce domaine. Sur cette base, il convient de s’interroger sur les conceptions de la religion, de la laïcité et de la neutralité de l’État contenues dans un tel projet de loi, sur la base d’un cadre d’analyse fondé sur l’éthique.

English

The legal analysis of religious freedom, secularism and neutrality of the state that is proposed in this text is based on the assumption that the law ethicized itself in religious matters. The author tries to demonstrate this assumption and argues that it provides an understanding of recent developments in the legal treatment of religious issues. The bill Charter affirming the values of State secularism and religious neutrality and of equality between women and men, and providing a framework for accommodation requests, is one of the latest legislatives manifestations of ethicization of law in this area. On this basis, it is appropriate to question the conceptions of religion, secularism and neutrality of the State in this bill, hinged on a framework of ethics-based analysis.

Citation recommandée

Stéphane Bernatchez, «L’éthicisation du droit en matière religieuse», (2015) 20-1, Lex Electronica 1. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/1059.

Licence

© Stéphane Bernatchez

Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF