Guide portant sur l’obtention d’un nom de domaine au Canada

1 Assistant de recherche au CRDP, étudiant au Bac en droit à l'Université de Montréal.

Résumé

Le nom de domaine se définit comme étant une "chaîne de caractères alphanumériques qui est conservée dans une base de données de noms de domaine et qui se réfère à une adresse matérielle Internet". 
À l'intérieur de l'espace des noms de domaine, le domaine de tête est le niveau le plus élevé dans la hiérarchie du nom de domaine et il se situe complètement à la droite du nom de domaine. Ils sont classés en deux sous-catégories, les génériques et les code de pays. Le domaine de second niveau constitue, pour sa part, la partie la plus "distinctive" du nom domaine. Il se situe à gauche du domaine de tête.
L'obtention d'un nom de domaine s'effectue en six (6) étapes :
1.     Choix du domaine de tête ;
2.       Choix du domaine de second niveau ;
3.       Choix du fournisseur d'accès Internet ;
4.       Vérification de la validité et disponibilité du nom de domaine ;
5.       Enregistrement d'un nom de domaine ; et
6.       Acceptation du nom de domaine et frais.
Le système des noms de domaine est actuellement en pleine réforme suite aux plaintes répétées de la part des internautes. En effet, la croissance fulgurante d'Internet ne permet plus de garder un système de gestion des domaines aussi faible, aussi peu concurrentiel et aussi peu adapté au monde virtuel. 
Tant du côté des instances de gestion des domaines génériques que du côté des gestionnaires nationaux des code de pays, on a fini par consentir de procéder à de vastes réformes du système des noms de domaine.

English

The domain name is defined as a "string of alpha-numeric characters that is maintained in a domain name database and refers to a physical Internet address".
A domain name is based on two separate levels. The top-level domain is the highest level and is situated on the right side of the domain name. Top-level domains are classified in two sub-categories, generics and country codes. The second-level domain constitutes the most distinctive part of the domain name. It is situated at the left of the top-level domain.
To obtain a domain name, there are six (6) steps to follow:

1.     Choice of the top-level domain;
2.       Choice of the second-level domain;
3.       Choice of the Internet Access Provider;
4.       Validity and availability of a domain name;
5.       Registration of a domain name; and
6.       Agreement and fees.
Further to the claims of Internet users, the domain name system has undergone major reforms. In fact, Internet's spectacular growth has not permitted to maintain a weak and poorly adapted domain name system.
As for both generic and country codes domain, the governing entities have agreed to proceed in vast reforms of the domain name system.

Citation recommandée

François-Bruneau Ménard, « Guide portant sur l'obtention d'un nom de domaine au Canada », (2000) 6-1 Lex Electronica. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/1127.
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