Les tribunaux à l’ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique

1 Ce texte reprend les propos tenus par l'auteur dans le document « Étude de faisabilité : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique », commandé par le Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada et est publié grâce à la collaboration de ce dernier.

Résumé

Partout dans le monde, des tribunaux empruntent l’autoroute de l’information et choisissent le dépôt électronique comme moyen de faire évoluer les systèmes judiciaires. Certains tribunaux canadiens ont rallié le mouvement, mais la plupart se contentent pour l’instant d’observer, risquant de se voir claquer au nez la porte du cybermonde.
Les obstacles invoqués sont divers et vont du manque d’argent et de ressources techniques à l’absence d’une masse critique de dépôts justifiant l’investissement initial nécessaire pour faire entrer le tribunal au XXIe siècle.
La Cour fédérale, la Cour suprême et quelques partenaires du secteur privé étudient un modèle de nature à éliminer certains de ces obstacles, qui permettrait de numériser l’information qui circule entre les parties à un litige, leurs avocats et les tribunaux, grâce à la technologie sécurisée de l’Internet, fondée sur le Web. Le présent rapport expose la perspective des praticiens et énonce les avantages, les difficultés et les risques associés au modèle.

English

Legal jurisdictions around the world are motoring down the digital highway and embracing electronic filing as means to enhance their justice systems. While some jurisdictions in Canada have joined this movement, most remain on the sidelines and run the risk of becoming judicial road kill in a cyber world.
The obstacles preventing some jurisdictions from introducing electronic filing range from a lack of monetary and technical resources to a lack of "critical mass" in filings to justify the up-front investments needed to bring their courts into the 21st Century.
A proposal under discussion between the Federal and Supreme Courts and the private sector has the potential to eliminate some of those obstacles and digitize the flow of information among litigants, their lawyers and the courts by using the Internet and secure Web-based technology. This is a practitioner's perspective on this proposal and a look at the benefits, challenges and risks associated with it.

Citation recommandée

James Middlemiss, « Les tribunaux à l'ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique », (2003) 8-2 Lex Electronica. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/971.
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