Les bonnes pratiques

De quoi parle-t-on?

1 Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Paris Nanterre (IRERP).

Résumé

En prenant le parti de ne pas chercher la définition substantielle des « bonnes pratiques » mais de s’intéresser aux fonctions qui sont assignées à ces règles par le législateur et les autorités sanitaires, l’article montre que les « bonnes pratiques » font advenir des préoccupations, des stratégies de « performance » dans le système de santé. Elles témoignent, au moins implicitement, d’une évolution du rapport à la norme et, plus singulièrement, à la juridicité. Mais surtout, elles introduisent des mutations dans les deux catégories juridiques les plus traditionnelles du droit de la santé, celle de professionnel de santé et celle de patient invitant à porter désormais le regard, s’agissant des professionnels moins sur leurs diplômes que sur leurs compétences, et s’agissant du patient, moins sur son état que sur l’usage qu’il fait des ressources médicales qui lui sont proposées.

Citation recommandée

Anne-Sophie Ginon, « Les bonnes pratiques : de quoi parle-t-on ? », (2017) 22 Lex electronica 153. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/1552.

Licence

© Anne-Sophie Ginon, 2017.

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