Les empreintes génétiques

Un régime fragile, entre caractéristiques génétiques et données personnelles

1 Professeur de droit privé et Co-directrice de l'UFR Droit et science politique de l'Université Paris Nanterre.

2 Chercheur au CNRS et directrice du centre « Droit, sciences et techniques » (CNRS, Paris 1).

Note. Le présent article est issu d’une recherche soutenue par l’ANR, intitulée FiTeGE (« Fichiers et témoins génétiques : généalogie, enjeux sociaux, circulation ») et coordonnée par Joëlle Vailly, Inserm / IRIS.

Résumé

A l’instar d’un nombre croissant d’autres pays dans le monde, la France a créé, par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des crimes sexuels, un fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) fondé sur la puissance identificatoire de l'ADN et destiné à lutter plus efficacement contre la délinquance et la criminalité. En effet, comme diverses institutions le martèlent depuis les années 80, l’identification par empreintes génétiques présente l’avantage, si elle est effectuée dans les règles de l’art, de produire des résultats dont la marge d’erreur est infinitésimale. Comment les pouvoirs publics s’y sont-ils pris pour faire accepter socialement ce qui est bien davantage qu’un simple outil d’identification plus commode qu’un autre ? Tout en insistant sur l'analogie - douteuse - entre empreintes génétiques et empreintes digitales, il a fallu déployer une stratégie sémantique fondée sur une mise à distance des empreintes génétiques avec les caractéristiques génétiques. Toutefois, la notion d'identification par empreinte génétique étant évolutive, certains des garde-fous que l'on avait brandis pour la justifier suscitent aujourd’hui l’interrogation. En outre, au-delà de la symbolique propre à l'ADN -molécule constitutive du vivant-, le fichage des empreintes génétiques a, par un effet retour, mis en lumière les controverses liées plus généralement à la mise en fiche de données personnelles autre que génétiques.

Citation recommandée

Florence Bellivier & Christine Noiville, « Les empreintes génétiques », (2017) 22 Lex electronica. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/1556.

Licence

© Florence Bellivier & Christine Noiville, 2017.