La définition de la notion de «valorisation» dans le contexte de la recherche scientifique

¹ Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Montpellier, Directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC de la Faculté de Droit de Montpellier, Membre de l’Equipe de recherche Créations immatérielles et droit (UMR 5815).

Résumé

L’étude propose une définition de la notion de « valorisation » lorsque celle-ci est utilisée dans le domaine de l’exploitation des résultats de l’activité scientifique. Dotée d’une forte consonance économique, la notion de valorisation est désormais consacrée par la loi et constitue aujourd’hui une mission cardinale des établissements publics de recherche scientifique. En tant que levier de la politique d’innovation européenne et française, elle intervient cependant en contradiction avec l’autre mission de diffusion et de partage des connaissances scientifiques. Cette contradiction ne peut être surmontée qu’au prix d’une définition large de la notion qui couvrirait ainsi les actes consistant à mettre en valeur les créations scientifiques soit à travers leur diffusion ouverte, soit à travers leur réservation privative.

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