Home / Archives

CLOUET Johanne, La domesticité juvénile en Haïti : une vision à travers la lentille du pluralisme juridique

AL-SALEM Rouba, Judicial Activism in the "Eye of the Beholder" : the Israeli High Court of Justice and the Human Rights of the Palestinians in the Occupied Territories

GUTHMANN Yanina, The Application of the Crime against Humanity Category in Simon Ruling from Argentinean Supreme Court

IAVARONE-TURCOTTE Cléa, Et s’il était possible d’obtenir justice en ligne ?

L’impact de la commercialisation de la recherche académique sur les responsabilités du chercheur biomédical

AUBERT-CôTé Philippe, Enjeux éthiques et sociaux de la nanomédecine : le point sur la question

GUILMAIN Antoine, La stéganographie au Québec : lumière technique, ombres juridiques

LéGER-RIOPEL Nicholas, La formulation du critère de la faute médicale à l’ère de la médecine fondée sur les faits

BOURQUE Frédérique, Regard sur la protection des droits de la minorité religieuse : définition et observations

BRELS Sabine, L’animalité humaine : du constat scientifique aux conséquences éthico-juridiques

TRONCOSO REIGADA Antonio, The principle of proportionality and the fundamental right to personal data protection : the biometric data processing

TRUDEAU Hélène, PAPY Jacques, Avant-propos

PIERET Julien, Épistémologie du risque : la troisième voie d'Ulrich Beck et son influence sur la doctrine environnementaliste

OPALKA Katia, L'État défenseur des générations futures

DUFOUR Geneviève, Le cas du chapitre 11 de l'ALÉNA : son impact sur la capacité de l'État d'agir pour le bien public et de gérer le risque

LARSSEN Christine, Vers une gestion démocratique du risque environnemental Le système participatif de la convention d'Århus: faiblesses et potentialités

TURMEL André, FARBER Brandon, La RSE et l'industrie des gaz de schiste au Québec : l'histoire d'une naissance prématurée

CAMPINS ERITJA Mar, Culture d'OGM dans un marché unique : Système d'autorisation centralisée versus choix des États membres

VEGA CARDENAS Yenny, La préservation de l'eau face à la pollution industrielle : le rôle de l'État Québécois

MOSSOUX Youri, L'application du principe du pollueur-payeur à la gestion du risque environnemental et à la mutualisation des coûts de la pollution

DHAENE Karl, Allocution

LADOUCEUR Geneviève, Post-mortem des jeux de Vancouver de 2010 : retour sur la loi sur les marques olympiques et paralympiques

CASTELLANO Pere Simón, The right to be forgotten under European Law: a Constitutional debate

MAZI Irénée-Gildas, La déclaration unilatérale d’indépendance politique du Kosovo : Remarques sur sa légalité et sa légitimité.

La règle de la meilleure preuve à l'aune de la distinction copie-transfert

NEUWAHL Nanette, HAMMAMOUN Saïd, Propos introductif: L’action extérieure post-Lisbonne de l’UE : quel modèle pour quelle ambition ?

BRUNET Laure, Le traité de Lisbonne et la politique de défense : la coopération structurée permanente

CALLIPEL Valentin, La gouvernance extérieure de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel

DIALLO Djibril, Les relations Union européenne-OTAN

AZZI Nancy, La haute représentante : une présente toujours absente

TEBOUL Deborah, L'évolution du régime d'asile européen et sa conformité aux droits fondamentaux

PORCIN Adriane, Corps d'œuvre

LACROIX Mariève, CLOUET Johanne, « DE L’« ÊTRE » VERS L’« AVOIR ÉTÉ » : MUABILITÉ DU CORPS HUMAIN AU MOMENT DU DÉCÈS »

DABBY Dia, Of Eureka Moments and Magic Barometers: Freedom of Religion as the “First” Freedom in the Canadian Constitutional Context

COUTURE-MéNARD Marie-Eve, L’État devrait-il être avec vous dans le bureau du médecin ? Réflexion sur les tensions possibles entre les droits de la personne et la lutte contre les maladies chroniques

MARTIN Isabelle, Reconnaissance, respect et sollicitude : vers une analyse intégrée des exigences de la dignité humaine

SAMSON Mélanie, L’interprétation constitutionnelle et l’interprétation fiscale, encore aux antipodes ?

COUTURE-MéNARD Philippe-Antoine, WAL-MART ET LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION : un recul des libertés politiques au Québec?

VALLéE Guylaine, Les nouvelles formes d’emploi et le «brouillage» de la frontière entre la vie de travail et la vie privée : jusqu’où va l’obligation de disponibilité des salariés?

Table des matières

NOREAU Pierre, ROLLAND Louise, Voyage en pays normatif. Le droit : une variable dépendante

CHEVRETTE François, CYR Hugo, De quel positivisme parlez-vous?

MOLINARI Patrick, Le droit aux services de santé: de la théorie aux pratiques

TURP Daniel, Une Constitution du Québec

HOGG Peter W., The Constitutional basis of aboriginal rights

HOULE France, Les délégations de pouvoirs réglementaires au Canada de 1763 à 1866

LIPPEL Katherine, La place des juristes dans la recherche sociale et la place de la recherche sociale en droit : réflexions sur la «pratique de la recherche» en matière de droit de la santé au travail

GRAMMOND Sébastien, L'identité autochtone saisie par le droit

BERNATCHEZ Stéphane, Le rôle des valeurs et du contexte dans la transformation de la fonction de juger

TIMSIT Gérard, Sur deux points aveugles de la doctrine juridique: nouvelles considérations sur le dialogisme normatif

ROLLAND Louise, Les faits dans les jugements de valeurs - L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours

ROULAND Norbert, Normes et nus. Réflexions sur le statut juridique et social de la nudité dans la civilisation occidentale

LEROY Etienne, Sur le chemin de Kahnawake. Décolonisation du droit et mondialisations

OTIS Ghislain, L'autonomie personnelle au cœur des droits ancestraux: Sub qua lege vivis?

JANDA Richard, Cosmopolitan citizenship and pathologies of pluralism

NEUWAHL Nanette, Something in the way she moves - discrimination sexuelle et politique de différenciation dans l'Union européenne

CHEVALLIER Jacques, Droit et mémoire

LOCHAK Danièle, Dualité de sexe et dualité de genre dans les normes juridiques

PREMONT Marie-Claude, Le droit comme trompe-l'œil: l'exemple de la modernisation du droit de la santé

MACDONALD Roderick, Appoint, elect, draw straws or sell to the highest bidder? On judicial selection processes

DUMONT Hélène, La pénalisation du tabagisme, pourquoi tout ce tabac?

ROCHER Guy, Modernité, pouvoirs et droit

LEGARé Anne, Dix provinces, un État. Contribution au débat sur le fédéralisme canadien

BENYEKHLEF Karim, Vers un droit postnational? Un court essai sur le droit cosmopolitique comme modèle de gouvernance globale

MOLINARI Patrick, Le prix de la passion

DEMARAIS Jacques, Hommage à Madame Andrée Lajoie

GAMACHE Michèle, Madame Lajoie

BERGADA Cécile, Mélanges en l'honneur d'Andrée Lajoie

GéLINEAU-ASSERAY Eric, L'intégration au droit des valeurs des minorités

In this issue we also congratulate the winners of the Regroupement Droit et Changements’ initiation to research competition, which is open to undergraduate law students at the three member universities (Laval University, McGill University and the Université de Montréal).

First prize went to Christopher Campbell-Duruflé (McGill University). The second and third prizes were awarded to Seo Yun Yang (McGill University) and Alexandra Pasca (Université de Montréal), respectively.

Enjoy the reading!

The editorial team of Lex Electronica.

OUATTARA Aboudramane, La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l’épreuve du droit uniforme de l’OHADA relatif aux voies d’exécution : survivance ou extinction ?

MIENDJIEM Isidore Léopold, LOWE G. Patrick Juvet, Libres propos sur la législation OAPI relative aux obtentions végétales

VERMEYS Nicolas, Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible

CAMPBELL-DURUFLé Christopher, Only if “je est un autre” Can I Recognise You: Reflections on Canada’s Process of Constitutional Recognition of the “Preexistence of Distinctive Aborignial Societies”

YANG Seo Yun, University v. Student - Challenging the Contractual Understanding of Higher Education in Canada

Finally, there is a new review of Anne-Marie Laflamme’s book, "Le droit à la protection de la santé mentale au travail", published by Éditions Yvon Blais in collaboration with Éditions Bruylant (E. Bernheim).

These different texts and their original approaches show that Lex Electronica is a journal that is both open to the worldwide legal community, and in line with the CRDP’s three areas of research, namely, new social relations, information technologies and biotechnology.

Enjoy the reading!

The editorial team of Lex Electronica.

ALI Rajab, Technological Neutrality

PERRIER Yvan, Lutte syndicale et contestation juridique à l’ère de la Charte canadienne des droits et libertés : du conflit ouvert à la plaidoirie feutrée …

LEBRUN Christine, L’avocat a-t-il l’obligation de chiffrer ses courriels confidentiels en vertu de l’article 34 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ?

DROUIN Renée-Claude, DUPLESSIS Isabelle, International Labour Regulation from 1998 to 2008: A Normative El Dorado or and Interpretative Desert?

ZHENG Jie, Email Evidence Preservation. How to Balance the Obligation and the High Cost

GAYET Anne-Claire, La protection du savoir traditionnel comme partie intégrante d’une nouvelle approche de la propriété intellectuelle

LEROUX François, Rétrospective de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie

RIEFA Christine, The reform of electronic consumer contracts in Europe: towards an effective legal framework?

PASCA Alexandra, Les poursuites-bâillons : frontière entre liberté d’expression et droit à la réputation

The third article offers a different perspective in relation to ongoing research in various areas of genetics, and suggests a parallel between access to genetic data, which is becoming widespread, and life insurance. (G. Grégoire, R. Alemdjrodo and A. Chagnon).

The fourth article raises the question of the role of state law and its relationship with social sciences, which has become all the more important since law has acquired hegemonic status in our societies. (J. Leclair).

The fifth article has an evocative title since it concerns Friedrich Muller’s structural theory of law according to which law professionals are true creators of legal norms and judges have greater freedom counterbalanced by an obligation to make choices in a transparent manner and to shoulder responsibility for them. (M. Samson)

Finally, the last article is a little more technical, and is entitled “Why should Restrictive Clauses be applicable in Cases of Forced Selling of Limited Liability Company Shares?” .

The whole Lex Electronica team wishes you a happy vacation and looks forward to the new university year in the fall. (The next deadline for submitting an article is September 13).

Enjoy your reading!

The editorial team of Lex Electronica.

BELLEAU Marie-Claire, BOUCHARD Valérie, JOHNSON Rebecca, Droit, cinéma et doute : Rapport minoritaire

FARGET Doris, La reconstruction juridique de l’Irak et de l’Afghanistan et l’influence des systèmes juridiques occidentaux

GRéGOIRE Gabrielle, ALEMDJRODO Richard, CHAGNON Annie, La discrimination génétique et l’assurance-vie : les mesures de protection actuelles suffisent-elles?

LECLAIR Jean, Les périls du totalisme conceptuel en droit et en sciences sociales

SAMSON Mélanie, La théorie structurante du droit : plaidoyer pour une redéfinition de l’agir juridique

TRONCOSO REIGADA Mauricio, Why should Restrictive Clauses be applicable in Cases of Forced Selling of Limited Liability Company Shares?

Next, we have added the proceedings of the International Conference on Corporate Social Responsibility and the Environment held by the CRDP in October 2008, and the winning posters from "the Contribution of Research on Environmental Issues to Society" Competition.

The special edition is followed by the regular edition, which includes an eclectic collection of articles, ranging from an analysis of flaws in the way the International Criminal Court operates (S. Jadali), to the application of case law to blogs in light of the European report on culture and education and the decisions of the Polish Supreme Court (J. Kulesza), to, finally, an assessment of whether a press offence is a common law offence or a special offence in Algeria (M. Maouene).

The last two articles (A. Merminod and J. Tam) were the second- and third-place winners of an initiation to research competition for undergraduate students in the faculties of law of the Université de Montréal, McGill University and Laval University. The competition was run by the Regroupement Droit et changements, which is led by the CRDP. The first prize was awarded to Régine Tremblay, whose article will be published later

Introduction to Research Scholarship 2009.

Enjoy your reading!

The editorial team of Lex Electronica.

TCHOTOURIAN Ivan, La responsabilité sociale des entreprises vue sous l’angle du développement durable ou quand le monde des entreprises change

ROLLAND Louise, VEGA CARDENAS Yenny, Water Management in Mexico

DARIER Éric, Corporate Social Responsibility and Ethical Consumerism

NéRON Pierre-Yves, Rendre des comptes : Comment situer l’entreprise dans le discours démocratique?

DU MARAIS Bertrand, Agence de notation extra-financière et financière : essai de comparaison et prospective

ROUSSEAU Stéphane, Responsabilité sociale et droit des sociétés : promesses et limites

SKJAERSETH Jon B., The evolution and consequences of the EU Emissions Trading System (EU ETS)

RENAUD Pierre, Le futur de la Loi sur la qualité de l'environnement

FAURé Anne, 1er Prix du concours "La recherche en environnement et son apport à la société"

SOUCY Gabrielle, 2ème Prix du concours "La recherche en environnement et son apport à la société"

KHAN Sabaa A., 3ème Prix du concours "La recherche en environnement et son apport à la société"

PARISEAU Julie-Anne, 4ème Prix du concours "La recherche en environnement et son apport à la société"

MANIRABONA Amissi, 5ème Prix du concours "La recherche en environnement et son apport à la société"

JADALI Safinaz, Dix ans après l’adoption du Statut de Rome de 1998. Quelques remarques sur les imperfections du fonctionnement de la Cour pénale internationale

KULESZA Joanna, Which Legal Standards Should Apply To Web-logs? The present legal position of Internet journals in the European iuris prudence in the light of the European Parliament Committee’s on Culture and Education report and Polish Supreme Court decision

MAOUENE Mostefa, The Vicissitudes of the Notion of Press Offence in Algerian Law: Common Law Offence or Special Offence?

MERMINOD Anne, The Deterrence Rational in the Criminalization of HIV/AIDS

TAM Joyce, New media technologies, law, and society: an ecological approach

The first article in the regular edition discusses the history of eugenics in Canada and the worrisome perspective of this practice in relation to preimplantation genetic screening.

The second article concerns the Supreme Court of Canada’s recognition of the right to collective bargaining as a component of freedom of association. This case law reform now provides an instrumental and axiomatic approach to the freedom, which is set out in the Canadian Charter of Rights and Freedoms. The author provides detailed, meticulous reflection on the meaning and consequences for labour relations in Québec of the Health Services and Support decision.

Finally, in the context of her postdoctoral research, the author of the third article has investigated the issue of protecting Aboriginal and minority lifestyles in cases submitted to European and Inter-American human rights courts. She asks whether there is now a right to respect for such lifestyles, what the nature of such a right could be, what legal regime could apply, and what would be the limits.

Enjoy your reading!

The editorial team of Lex Electronica.

COTE Philippe-Aubert, HOBEILA Simon, GODARD Béatrice, Élements pour un cadre éthique pluraliste d'évaluation des interventions en santé publique contre les zoonoses émergentes : l'exemple du virus du Nil occidental.

COUSINEAU Julie, Pouvoirs de l'État en matière de santé publique et essor de la recherche en génomique : deux réalités convergentes au Québec ?

LUC Jean-François, Perpective pan-Canadienne des enjeux systémiques en matière de santé publique

NOIVILLE Christine, Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence

COUSINEAU Julie, Le passé eugénique canadien et ses leçons au regard des nouvelles technologies génétiques

COUTU Michel, FONTAINE Laurence-Léa, MARCEAU Georges, L'arrêt Health Services and Support de la Cour suprême du Canada : La constitutionnalisation du régime québécois des relations industrielles ?

FARGET Doris, La protection juridique des modes de vie minoritaires et autochtones : analyse comparée des décisions de deux juridictions régionales

BERNHEIM Emmanuelle, Perspective Luhmannienne sur l'interaction entre droit et psychiatrie: théorisation de deux modèles dans le contexte particulier de l'expertise psychiatrique

MATIP Nicole, La révision du droit des brevets de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

PARé Éric, La demi-vie des jugements

NDIAYE El Hadji Malick, Les expériences africaines de la diffusion libre du droit sur le Web: bilan et perspectives

VAN OVERMEIRE Xavier, Le monde virtuel met au défi les législateurs: la problématique de la loi applicable dans le cyberespace

BARSALOU Olivier, L’interception des réfugiés en mer: un régime juridique aux confins de la normativité

GUIMOND Alexandre, La notion de confiance et le droit du commerce électronique

MESGUICH Virginie, De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à la question de la légitimité des juges

ROLLAND Louise, L'eau, source de conflits - Préface

BEAUCHAMP André, L’eau, l’ultime enjeu de notre humanité commune ?

PAQUEROT Sylvie, Ressources en eau : les différentes facettes des conflits internationaux

VALIANTE Marcia, The Law of the Ecosystem: Evolution of Governance in the Great Lakes - St. Lawrence River Basin

SOHNLE Jochen, Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits transfrontaliers sur l’eau

CANTIN CUMYN Madeleine, La notion de chose commune et les conflits d’usages

LASSERRE Frederic, BRUN Alexandre, La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ?

AIT-OUYAHIA Meriem, CANTIN Bernard, Les instruments économiques pour une gestion intégrée de l’eau: Source ou outil de prévention de conflits ?

VEGA CARDENAS Yenny, La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord

LE BOT Olivier, La protection de l'animal en droit constitutionnel

COHEN Miriam, L'affaire DELL: qu'en est-il de l'erreur sur le prix ?

AMOUROUX Mathieu, La société civile globale Une « chimère insaisissable » à l'épreuve de la reconnaissance juridique

COUTU Michel, Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté

HERVEG Jean, Confidentialité et sécurité pour les applications de télémédecine en droit européen

KELCI Sevgi, Vol, fraude et autres infractions semblables et Internet

POULLET Yves, Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?

ROMPRE Sophie, Le régime de la copie privée face à Internet

SCHORNO Deborah, Enfant de qui ? Procréation assistée et filiation en Suisse et au Québec

TOURNIER David, Quand la toile porte l’étoile L’Internet au service de la Charte internationale des droits de l’homme

AREND Sylvie, Les tribunaux et les possibilités de redressement d'une politique défectueuse: l'exemple de la cause Wynberg

CHEVRIER Marc, Les juristes et la gouverne politique au Québec et au Canada Essai d'interprétation d'une surreprésentation structurelle et persistante

VAN HAUTE Emilie, Les rapports entre droit et politique dans un contexte d'instabilité institutionnelle: Effet de contagion ? Le cas de la Belgique fédérale

HOULE France, La Loi fédérale sur l'imputabilité: Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains

PEPIN René, La notion d'inventeur dans le contexte universitaire

ROY Véronyque, Le droit d'auteur sur la mise en scène

BLANCHETTE Louis-Philippe, Michel Foucault:Genèse du biopouvoir et dispositifs de sécurité

COMTOIS-DINEL Eve-Lyne, La fragmentation du droit international:vers un changement de paradigme ?

SENéCAL François, La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage

LAVENUE Jean-Jacques, Internationalisation ou américanisation du droit public:l'exemple paradoxal du droit du cyberespace confronté à la notion d’ordre public

VALLEE Pierre-Hugues, La confiance:sa nature et son rôle dans le commerce électronique

FONDS Marie, L’élargissement de l’Union européenne dans un contexte de sécurisation croissante des migrations:enjeux et conséquences pour les nouveaux membres de l’Est

HARVEY Virginie, La réinstallation, une alternative à l'asile ?

MARCLAY Éric, Sécurité nationale vs. immigration: une violation du principe de non-discrimination

MARCOUX Pierre-Olivier, La lutte au terrorisme international au Canada: panopticon ou banopticon ?

BERTHOU Renaud, Le droit au gré d’Internet : à propos d’une réseautisation fort peu anodine de l’univers juridique

CHARBONNEAU Olivier, RSS et la publication simultanée sur Internet

CHAWKI Mohamed, ABDEL WAHAB Mohamed, Identity Theft in Cyberspace: Issues and Solutions

DINU Irina, Droit de la preuve appliqué au commerce électronique au Canada: droit civil / common law

LANGELIER Richard, L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité

MIAN Simon, WiMAX ou l’évolution des réseaux sans-fil ?

BOURCIER Danièle, Comment s'accorder sur les normes ? Le Droit et la Gouvernance face à Internet

BURKERT Herbert, Internet Law - An Attempt at a Polemic Retrospective

GAUTRAIS Vincent, Libres propos sur le droit des affaires électroniques

GEIST Michael, Looking at The Future of Canadian Copyright in The Rear View Mirror

GéLINAS Fabien, Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations

GUILBAUT Lucie, Paradigm Shift in European Intellectual Property Law? From Microsoft to Linux

LEROUX Thérèse, Exploration d’une problématique au fil d’une décennie

KATSH Ethan, Online Dispute Resolution: Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace

MACKAAY Ejan, What’s so Special About Cyberspace Reflections on Elkin-Koren And Salzberger

MARX Gary T., Soft Surveillance: The Growth of Mandatory Volunteerism in Collecting Personal Information “Hey Buddy Can You Spare a DNA?”

POULLET Yves, Les aspects juridiques des systèmes d’information

VAN GYSEGHEM Jean-Marc, Les modifications de la relation médecin/patient au contact de la télématique médicale: quelques réflexions à battons rompus

VERMEYS Nicolas, Réflexion juridique autours de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus

DURELL Karen Lynne, Intellectual Property Protection For Plant Derived Vaccine Technology: Here They Come Are We Ready or Not ?

SEFFAR Karim, RAILAS Lauri, The Rise of the LEX ELECTRONICA and the International Sale of Goods Publication of the faculty of law, University of Helsinski, Helsinski, 2004 Recension effectuée par Karim SEFFAR

POTHIER François, Réflexions d’un biologiste sur la xénogreffe

LEROUX Thérèse, Si la xénotransplantation m’était contée…

BRETON Diane, TRUDEL Stéphane, Approche sociologique des représentations et attitudes à l’égard de la xénotransplantation

SAVARD Nathalie, L’acceptabilité de la xénotransplantation du point de vue de notre contexte idéologique

SAINT-GERMAIN Christian, La vie revue et corrigée :le cas des xénogreffes

SAVARD Nathalie, Artificialisation de la nature et manipulations génétiques du vivant

GENDRON Pierre, Responsabilité juridique, incertitude scientifique et santé publique : de la science au droit

GIASSON Édith-Geneviève, Les xénogreffes et la protection de la santé publique

GIASSON Édith-Geneviève, Les droits de l’individu malade face à l’intérêt collectif

BUY Marie, Xénotransplantation et bien-être animal : quelles alternatives?

LéTOURNEAU Lyne, De l’animal-objet à l’animal-sujet? : regard sur le droit de la protection des animaux en Occident

BONDOLFI Alberto, Les rapports de l’humain à l’animal dans les traditions judéo-chrétiennes devant le nouveau défi de la xénogreffe

ABAD Véronique, L’effectivité des recours en matière de publicité sur Internet

BENYEKHLEF Karim, GéLINAS Fabien, Online Dispute Resolution

JOLY Yann, Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique

MORISSETTE Paul, Les dérives d’un droit satellite

ROJINSKI Cyril, TIESSOMMIERE Guillaume, L’encadrement du commerce électronique par la loi française du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique »

SEDALLIAN Valérie, Responsabilité des prestataires techniques. Le droit français

GRATTON Eloïse, La responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec

THOUMYRE Lionel, De la responsabilité arachnéenne sur Internet: quelle issue pour les tisseurs de liens en France ?

VERMEYS Nicolas, La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois

LAJOIE Andrée, LE FEDERALISME CANADIEN:SCIENCE POLITIQUE FICTION POUR L'EUROPE?

BAL Aminata, Quelques réflexions sur l’administration électronique

LANGELIER Richard, Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels:impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes

COUTURIER-STEINMAN Alexis, GENDRON Jean–François, Le Projet SI–RIL et l’intégration de la technologie dans le réseau de la santé du Québec

JOLY Yann, La pharmacogénomique: perspectives et enjeux éthico-juridiques

VAN GYSEGHEM Jean-Marc, La sous-traitance des données du patient au regard de la Directive 95/46

MBULU Henri, De la dignité de la vie à la dignité de la personne humaine:quelques distinctions dans le débat sur les techniques génétiques

LAPRèS Daniel, Whales Get Beached, Don't They? An Essay on the Law and Economics of Copyrights in Music

PENNEAU Anne, La sécurité juridique à travers le processus de normalisation

LABBé Éric, L'efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois se technicisent

GAUTRAIS Vincent, Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies

LAMBERTERIE Isabelle de, Préconstitution des preuves, présomptions et fictions

GAUTRAIS Vincent, Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle

LANGELIER Richard, Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique

CHASSIGNEUX Cynthia, Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices

LAMBERTERIE Isabelle de, Multiplicité des contrats électroniques

LABBé Éric, La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique: l'influence de la technologie sur la production des normes

MOKANOW Ivan, La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature

CAIDI Stéphane, La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information

VICENTE Ana, La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel : vers une nouvelle approche juridique

VERMEYS Nicolas, Computer "Insecurity" and Viral Attacks:Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law

DE GROOTE Bertel, L'Internet et le droit international privé: un mariage boiteux ?

CANDEAGEO Fabienne, Analyse de la politique et des règles de procédure d’I.C.A.N.N. relatives au règlement des conflits entre les titulaires de marques de commerce et les détenteurs de noms de domaine

KHOUZAM Rémy, Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection:examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act

OWENGA ODINGE Émile Lambert, Lois traditionnelles sur la presse:au vu du phénomène « presse électronique », faut-il penser aménagements ou refonte?

FLEURY Jean-Jacques, Le dépôt électronique pour les cours au Canada (une idée qui arrive à point nommé): une réponse à un document de travail publié par la Cour suprême du Canada recommandant des stratégies pour choisir un FSDE

MIDDLEMISS James, Les tribunaux à l'ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique

MURRAY Elspeth, Étude de faisabilité du modèle de fournisseur de services de dépôt électronique

PINDER Gary, Document de travail : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique

POULIN Daniel, Le dépôt électronique au Canada:commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique

BENYEKHLEF Karim, GAUTRAIS Vincent, Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »

PEPIN René, La seconde génération d'appareils vidéo et la Loi sur le droit d'auteur

ABAD Véronique, Publicité sur Internet et Protection du consommateur

CRUQUENAIRE Alexandre, DE PATOUL Fabrice, Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR

DUASO CALéS Rosario, La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation

LAPRèS Daniel, Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne

OWENGA ODINGE Émile Lambert, La protection des cyberconsommateurs en droit congolais

VERMEYS Nicolas, The Lack of Credibility on the Web and Its Legal Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act

CONSUMERS INTERNATIONAL ., Credibility on the Web

MINISTèRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUéBEC ., Guide du cyberconsommateur

RéSEAU DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ., Le cyberconsommateur averti

BENYEKHLEF Karim, L'Internet: un reflet de la concurence des souverainetés

SALVAS Bertrand, La protection de la vie privée sur le Web avec P3P : l'arrimage incertain du technique et du juridique

L'appréciation en droit québécois de l'arrêt Nikon: même résultat?

DE PATOUL Fabrice, Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR

KATSH Ethan, Online Dispute Resolution: The Next Phase

LEGRAS Magali, Les technologies de l’information et de la communication, la justice et le droit:contribution à la réflexion sur l’incidence de la technique sur le droit

OWENGA ODINGE Émile Lambert, Vers l’émergence d’une justice on-line

BENYEKHLEF Karim, TRESVANT Viktor, Copyright is an Impediment to the Free Flow of Ideas

GRATTON Eloïse, The legality of online Privacy-Enhancing Technologies

DU MARAIS Bertrand, Analyses et propositions pour une régulation de l'Internet

PEPIN René, Piratage, musique et internet : la solution se trouve-t-elle dans le modèle américain ?

BRUN Bernard, Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet

CHTANEVA Anastassia, Investing Online: Concerns about the Evolving Use of the Internet as an Investment Tool in the Secondary Market Context

DESROCHERS Stéphane, Music, Padlocks and the Commons

DUPRé Jérôme, Espionnage économique et droit: l’inutile création d’un bien informationnel

KABLAN A. Serge, Réglementation des technologies de l'information au Québec : la philosophie du projet de loi 161 en regard du droit canadien

SALIS Richard Paul, A Summary of the American Bar Association’s (ABA) Jurisdiction in Cyberspace Project: “Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet”

ZADRAZIL Mathias, Rôle et travaux au sein de l’Union européenne et de l’Allemagne en matière de la protection des consommateurs en Commerce Électronique

DESROCHERS Stéphane, ROUSSOS Alexia, The Jurisprudence of Surveillance:a Critical Look at the Laws of Intimacy

PEPIN René, Le statut juridique du courriel au Canada et aux États-Unis

DINANT Jean-Marc, Le visiteur visité: quand les éditeurs de logiciel Internet passent subrepticement à travers les mailles du filet juridique

GNING Elhadj Mame, Le Projet de convention européenne sur la criminalité dans le cyberespace: l’organisation des poursuites internes

CHASSIGNEUX Cynthia, La protection des données personnelles en France

RICCIO Giovanni Maria, La protection de la vie privée : brève analyse de la situation italienne

JACCARD Michel, La protection des données sur Internet en droit suisse

OWENGA ODINGE Émile Lambert, Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo

FRANCHI Éric, Le droit des marques aux frontières du virtuel

D. GREGORY John, The Uniform Electronic Commerce Act

LABBé Éric, Spamming en Cyberespace : à la recherche du caractère obligatoire de l'autoréglementation (prix Lex Electronica)

MENARD François-Bruno, Guide portant sur l'obtention d'un nom de domaine au Canada

ROUSSOS Alexia, La résolution des différends

THOUMYRE Lionel, Responsabilités sur le Web : une histoire de la réglementation des réseaux numériques

THOUMYRE Lionel, L’échange des consentements dans le commerce électronique

CHASSIGNEUX Cynthia, Nouvelles voies offertes pour la résolution des conflits en ligne

GLADU Patrice, Mondex : phénomène caché

GUERRIER Claudine, Le droit actuel de la cryptologie est-il adapté aux utilisateurs d'Internet ?

STRUBEL Xavier, Brèves observations sur la nature juridique du contrat d'interconnexion de réseaux de télécommunications

LASSERRE Bruno, L'Autorité de régulation des télécommunications (ART)

HUET Pierre, Allocation et gestion des ressources rares

MAISL Herbert, Les transformations récentes dans le droit de la correspondance

ABRAN France, La transition vers la convergence : l'approche règlementaire du CRTC

BENYEKHLEF Karim, ACLU v. Reno: pour la reconnaissance d'un régime propre à l'Internet au regard de la liberté d'expression

BRULARD Yves, DEMOLIN Pierre, À propos de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et spécialement à propos du commerce électronique

LE GOUEFF Stéphan, Communications personnelles par satellite, les licences: nouvelle quête du Graal ?

PéLADEAU Pierrôt, Looking Beyond Privacy

REIDENBERG Joël, The Use of Technology to Assure Internet Privacy : Adapting Labels and Filters for Data Protection

A.CAPRIOLLI Éric, Sécurité technique et cryptologie dans le commerce électronique en droit français

LAMBERTERIE Isabelle de, Ethique et régulation sur Internet

MIKUS Jean-Philippe, Les photographes et le droit sur le réseau Internet

IBUSUKIK Dr. Makoto, Legal aspects of cyber-porn in Japan

ARAJ Houda, Legal Modelling: from Print to Multimedia

POULIN Daniel, Le SGML et son intérêt pour la gestion des documents juridiques

LOUVEAUX Sophie, Application de la directive relative à la protection des données à caractère personnel à un projet de carte santé

WALDEN Dr Ian, Regulating the card issuers

CASSIUS DE LINVAL Robert, Le secret professionnel empêche-t-il l'utilisation du courrier électronique?

BURKERT Herbert, Some Preliminary Comments on the DIRECTIVE 95/46/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.

FRANCHI Éric, CASSIUS DE LINVAL Robert, Quelques nouvelles brèves

HEIN Sophie, La circulation des oeuvres littéraires sur les inforoutes : Essai sur le thème du droit d'auteur et des inforoutes

PIETTE-COUDOL Thierry, LAUZON Yvan, Le télépaiment sur le Web pour les entreprises et les particuliers: perspectives francaises & québécoises

B. RITTER Jeffrey, The Future of Money

SNEDDON Mark, Elecronique money in Australia

WALDEN Dr Ian, Keeping digital cash secure

FRANCHI Éric, Aspects juridiques de la production d'oeuvres multimédia

GELLMAN Robert, Use of the Web by Members of the U.S. House of Representatives

PARISIEN Serge, Un essai sur le mode de formation des normes dans le commerce électronique

PIETTE-COUDOL Thierry, Convention cadre pour le commerce électronique: Commentaires et Contrats

B. TRUBOW George, Internetiquette: Fact or Fiction?

ANDERSEN Mads Bryde, The UNCITRAL Draft model law on EDI-its history and its fate

MARX Gary T., New Telecommunications Technologies Require New Manners

PIETTE-COUDOL Thierry, L'échange de données informatisé selon la loi française