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Lex Electronica Public Law Research Centre Electronic Review |
ROLLAND, Louise, "L'eau, source de conflits - Préface"
BEAUCHAMP, André, "L’eau, l’ultime enjeu de notre humanité commune?"
PAQUEROT, Sylvie, "Ressources en eau : les différentes facettes des conflits internationaux"
VALIANTE, Marcia, "The Law of Ecosystem : Evolution of Governance in Geat Lakes St. Lawrence River Basin"
SOHNLE, Jochen, "Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits transfrontaliers sur l’eau"
PRÉMONT, Marie-Claude, "Les conflits de l’eau en Abitibi : entre exportation et accès local" (à venir)
CANTIN CUMYN, Madeleine, "La notion de chose commune et les conflits d’usages"
LASSERRE, Frédéric et BRUN, Alexandre, "La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits?"
AIT-OUYAHIA, Meriem et CANTIN, Bernard, "Les instruments économiques pour une gestion intégrée de l’eau : sources ou outils de prévention des conflits?"
VEGA CARDENAS, Yenny, "La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord"
LE BOT, Olivier, "La protection de l'animal en droit constitutionnel - Étude de droit comparé"
COHEN, Miriam, "L'affaire DELL: qu'en est-il de l'erreur sur le prix"
AMOUROUX, Mathieu, "La société civile globale: une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique"
COUTU, Michel, "Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté"
HERVEG, Jean, "Confidentialité et sécurité pour les applications de télémédecine en droit européen"
KELCI, Sevgi, "Vol, fraude et autres infractions semblables et Internet"
ROMPRÉ, Sophie, "Le régime de la copie privée face à Internet"
SCHORNO, Deborah, "Enfant de qui ? Procréation assistée et filiation en Suisse et au Québec"
TOURNIER, David, "Quand la toile porte l’étoile. L’Internet au service de la Charte internationale des droits de l’homme"
AREND, Sylvie, "Les tribunaux et les possibilités de redressement d'une politique défectueuse: l'exemple de la cause Wynberg"
CHEVRIER, Marc, "Les juristes et la gouverne politique au Québec et au Canada. Essai d'interprétation d'une surreprésentation structurelle et persistante"
VAN HAUTE, Émilie, "Les rapports entre droit et politique dans un contexte d'instabilité institutionnelle: Effet de contagion ? Le cas de la Belgique fédérale"
HOULE, France, "La Loi fédérale sur l'imputabilité: conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains"
PÉPIN, René, "La notion d'inventeur dans le contexte universitaire"
ROY, Véronyque, "Le droit d'auteur sur la mise en scène"
BLANCHETTE, Louis-Philippe, "Michel Foucault: Genèse du biopouvoir et dispositifs de sécurité"
COMTOIS-DINEL, Eve-Lyne, "La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ?"
LAVENUE, Jean-Jacques, "Internationalisation ou américanisation du droit public: l'exemple paradoxal du droit du cyberespace confronté à la notion d'ordre public"
SENECAL, François, "La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage"
Pierre-Hugues VALLEE et MACKAAY, Ejan, "La confiance: sa nature et son rôle dans le commerce électronique"
HARVEY, Virginie, "La réinstallation, une alternative à l'asile ?"
MARCLAY, Éric, "Sécurité nationale vs. immigration: une violation du principe de non-discrimination"
MARCOUX, Pierre-Olivier, "La lutte au terrorisme international au Canada: panopticon ou banopticon ?"
BERTHOU, Renaud, "Le droit au gré d'Internet: à propos d’une réseautisation fort peu anodine de l’univers juridique"
CHARBONNEAU, Olivier, "RSS et la publication simultanée sur Internet"
CHAWKI, Mohamed and ABDEL WAHAB, Mohamed, "Identity Theft in Cyberspace: Issues and Solutions"
DINU, Irina, "Droit de la preuve appliqué au commerce électronique au Canada, droit civil / common law"
LANGELIER, Richard, "L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité"
MIAN, Simon, "WiMAX ou l’évolution des réseaux sans-fil ?"
TAGODOE, Amavi, "Diffusion du droit et Internet en Afrique de l'Ouest"
BOURCIER, Danièle, "Comment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Internet"
BURKERT, Herbert, "Internet Law - An Attempt At A Polemic Retrospective"
GAUTRAIS, Vincent, "Libres propos sur le droit des affaires électroniques"
GEIST, Michaël, "Looking at The Future of Canadian Copyright in The Rear View Mirror"
GÉLINAS, Fabien, "Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations"
GUIBAULT, Lucie, "Paradigm Shift in European Intellectual Property Law? From Microsoft to Linux"
LEROUX, Thérèse, "Exploration d’une problématique au fil d’une décennie"
KATSH, Ethan, "Online Dispute Resolution: Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace"
MACKAAY, Ejan, "What’s so Special About Cyberspace Reflections on Elkin-Koren And Salzberger"
MARX, Gary T., "Soft Surveillance: The Growth of Mandatory Volunteerism in Collecting Personal Information --“Hey Buddy Can You Spare a DNA?”"
POULLET, Yves, "Les aspects juridiques des systèmes d’information"
VAN GYSEGHEM, Jean-Marc, "Les modifications de la relation médecin/patient au contact de la télématique médicale: quelques réflexions à battons rompus"
VERMEYS, Nicolas, "Réflexion juridique autour de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus"
DURELL, Karen Lynne, "Intellectual property protection for plant derived vaccine technology: here they come are we ready or not ?" (Prix Lex Electronica - Dixième Anniversaire)
Thérèse LEROUX, «Si la xénotransplantation m’était contée…»
François POTHIER, «Réflexions d’un biologiste sur la xénogreffe»
Diane BRETON et Stéphane TRUDEL, «Approche sociologique des représentations et attitudes à l’égard de la xénotransplanation»
Nathalie SAVARD, «L’acceptabilité de la xénotransplantation du point de vue de notre contexte idéologique»
Christian SAINT-GERMAIN, «La vie revue et corrigée : le cas des xénogreffes»
Nathalie SAVARD, «Artificialisation de la nature et manipulations génétiques du vivant»
Pierre GENDRON, «Responsabilité juridique, incertitude scientifique et santé publique : de la science au droit»
Édith-Geneviève GIASSON, «Les xénogreffes et la protection de la santé publique»
Édith-Geneviève GIASSON, «Les droits de l’individu malade face à l’intérêt collectif»
Marie BUY, «Xénotransplantation et bien-être animal : quelles alternatives ?»
Lyne LÉTOURNEAU, «De l’animal-objet à l’animal-sujet ? : regard sur le droit de la protection des animaux en Occident»
Alberto BONDOLFI, «Les rapports de l’humain à l’animal dans les traditions judéo-chrétiennes devant le nouveau défi de la xénogreffe»
Véronique ABAD, «L'effectivité des recours en matière de publicité sur Internet»
Karim BENYEKHLEF et Fabien GÉLINAS, «Online Dispute Resolution»
Yann JOLY, «Biotechnologies et brevets: le cas de la pharmacogénomique»
Paul MORISSETTE, «Les dérives d'un droit satellite»
Cyril ROJINSKY et Guillaume TEISSONNIERE,«L’encadrement du commerce électronique par la loi française du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique»
Valérie SEDALLIAN, «Responsabilité des prestataires techniques. Le droit français»
Eloïse GRATTON, «La responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec»
Lionel THOUMYRE, «De la responsabilité arachnéenne sur Internet: quelle issue pour les tisseurs de liens en France ?»
Nicolas VERMEYS, «La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois»
Andrée LAJOIE, «Le fédéralisme canadien: science politique fiction pour l'Europe ?»
Aminata BAL, «Quelques réflexions sur l’administration électronique»
Richard E. LANGELIER, «Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels: Impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes»
Alexis COUTURIER–STEINMAN et Jean–François GENDRON,«Le Projet SI–RIL et l’intégration de la technologie dans le réseau de la santé au Québec»
Yann JOLY, «La pharmacogénomique: perspectives et enjeux éthico-juridiques»
Jean HERVEG et Jean–Marc VAN GYSEGHEM, «La sous–traitance des données du patient au regard de la Directive 95/46»
Dorothy C. WERTZ, Marie-Hélène RÉGNIER et Bartha Maria KNOPPERS, «La recherche sur les cellules souches dans une société pluraliste : Les conséquences du projet de loi canadien»
Patricia KOSSEIM, Martin LETENDRE et Bartha Maria KNOPPERS, «La protection de l’information génétique : une comparaison des approches normatives»
Trudo LEMMENS, Yann JOLY, Bartha Maria KNOPPERS, «Génétique et assurance vie : analyse comparative»
Daniel A. LAPRÈS, «Whales Get Beached Don't They? An Essay on the Law and Economics of Copyrights in Music»
Anne PENNEAU, «La sécurité juridique à travers le processus de normalisation»
Éric LABBÉ, «L'efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois se technicisent»
Vincent GAUTRAIS, «Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies»
Isabelle DE LAMBERTERIE, «Préconstitution des preuves, présomptions et fictions»
Vincent GAUTRAIS, «Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle»
Richard E. LANGELIER, «Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique»
Isabelle DE LAMBERTERIE, «Multiplicité des contrats électroniques»
Ivan MOKANOV, «La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature»
Stéphane CAIDI, «La preuve et la conservation de l’écrit dans la société de l’information»
Ana I. VICENTE,«La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel : vers une nouvelle approche juridique»
Nicolas VERMEYS, «Computer "Insecurity" and Viral Attacks : Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law»
Bertel DE GROOTE, «L’Internet et le droit international privé : un mariage boiteux ?»
Émile Lambert OWENGA ODINGA, «../;Lois traditionnelles sur la presse : au vu du phénomène «presse électronique», faut-il penser aménagements ou refonte?»
James C. MIDDLEMISS, «Les tribunaux à l’ère numérique : Création du marché canadien du dépôt électronique»
Elspeth MURRAY, «Étude de faisabilité du modèle de fournisseur de services de dépôt électronique»
William A. MURRAY et Gary PINDER, «Document de travail : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique»
Daniel POULIN, «Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique»
Karim BENYEKHLEF et Vincent GAUTRAIS, «Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »»
René PEPIN, «La seconde génération d'appareils vidéo et la Loi sur le droit d'auteur»
Véronique ABAD, «Publicité sur Internet et Protection du consommateur»
Karim BENYEKHLEF, «L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés»
Alexandre CRUQUENAIRE et Fabrice de PATOUL, «Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR»
Rosario DUASO CALÉS, «La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation»
Daniel Arthur LAPRÈS, «Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne»
Emile Lambert OWENGA ODINGA, «La protection des cyberconsommateurs en droit congolais»
Bertrand SALVAS,«La protection de la vie privée sur le Web avec P3P : l'arrimage incertain du technique et du juridique»
Emmanuel TANI-MOOE,«L'appréciation en droit québécois de l'arrêt Nikon: même résultat?»
Nicolas William VERMEYS, «The Lack of Credibility on the Web and its Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Actrlaquo;
Consumers International, «Credibility on the Web»
Ministère de la culture et des communications du Québec,«Guide du cyberconsommateur»
Réseau de protection du consommateur, «Le cyberconsommateur averti»
Karim BENYEKHLEF et Viktor TRESVANT, «Copyright is an Impediment to the Free Flow of Ideas»
Alexandre CRUQUENAIRE et Fabrice de PATOUL, «Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation: Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR»
Éloïse GRATTON, «The legality of online Privacy-Enhancing Technologies»
Ethan KATSH, «Online Dispute Resolution: The Next Phase»
David LAMETTI, «The Form and Substance of Domain Name Arbitration»
Bertrand du MARAIS, «Analyses et propositions pour une régulation de l'Internet»
Emile Lambert OWENGA ODINGA, «Vers l’émergence d’une justice on-line»
René PEPIN, «Piratage, musique et internet : la solution se trouve-t-elle dans le modèle américain?»
Bernard BRUN, «Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet»
Anastassia CHTANEVA, «Investing Online: Concerns about the Evolving Use of the Internet as an Investment Tool in the Secondary Market Context»
Stéphane DESROCHERS, «Music,Padlocks and the Commons»
Jérôme DUPRÉ, «Espionnage économique et droit : l'inutile création d'un bien informationnel»
A. Serge KABLAN, «Réglementation des technologies de l'information au Québec : la philosophie du projet de loi 161 en regard du droit canadien»
Mathias ZADRAZIL, «Rôle et travaux au sein de l'Union européenne et de l'Allemagne en matière de la protection des consommateurs en Commerce Électronique»
Stéphane DESROCHERS et Alexia ROUSSOS, «The Jurisprudence of Surveillance: a Critical Look at the Laws of Intimacy»
René PEPIN, «Le statut juridique du courriel au Canada et aux États-Unis»
Jean-Marc DINANT, «Le visiteur visité - Quand les éditeurs de logiciel Internet passent subrepticement à travers les mailles du filet juridique»
Elhadj Mame GNING, «Le Projet de convention européenne sur la criminalité dans le cyberespace - L'organisation des poursuites internes»
Cynthia CHASSIGNEUX, «La protection des données personnelles en France»
Giovanni Maria RICCIO, «La protection de la vie privée : analyse de la situation italienne»
Michel JACCARD, «La protection des données sur Internet en droit suisse»
Émile Lambert OWENGA ODINGA, «Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo»
Éric FRANCHI, «Le droit des marques au risque du virtuel»
John D. GREGORY, «The Uniform Electronic commerce Act»
Éric LABBÉ, «Spamming en Cyberespace : à la recherche du caractère obligatoire de l'autoréglementation» Prix Lex Electronica
François-Bruno MENARD, «Guide portant sur l'obtention d'un nom de domaine au Canada»
Alexia ROUSSOS, «La résolution des différends»
Lionel THOUMYRE, vResponsabilités sur le Web : une histoire de la réglementation des réseaux numériques»
Lionel THOUMYRE, «L’échange des consentements dans le commerce électronique»
Cynthia CHASSIGNEUX, «Nouvelles voies offertes pour la résolution des conflits en ligne»
Patrice GLADU, «Mondex: Phénomène caché»
France ABRAN, «La Transition vers la convergence : l’approche réglementaire du CRTC»
Claudine GUERRIER, «Le Droit actuel de la cryptologie est-il adapté aux utilisateurs d'Internet ?»
Xavier STRUBEL, «Brèves observations sur la nature juridique du contrat d'interconnexion de réseaux de télécommunications»
DOSSIER Déréglementation et régulation des télécommunications (Textes parus dans AJDA, 20 mars 1997)
Bruno LASSERRE, «L'Autorité de régulation des télécommunications (ART)»
Pierre HUET, «Allocation et gestion des ressources rares»
Herbert MAISL, «Les Transformations récentes»
Karim BENYEKHLEF, «ACLU v. Reno : pour la reconnaissance d'un régime propre à l'Internet au regard de la liberté d'expression»
Yves BRULARD et Pierre DEMOLIN, «À propos de la Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et spécialement à propos du commerce électronique»
Stéphan LE GOUEFF, «Communications personnelles par satellite : les licences - Nouvelle quête du Graal ?»
Pierrôt PÉLADEAU, «Looking Beyond Privacy»
Joël REIDENBERG, «The Use of Technology to Assure Internet Privacy : Adapting Labels and Filters for Data Protection»
Houda ARAJ, «Legal Modelling: from Print to Multimedia»
Éric A. CAPRIOLLI, «Sécurité technique et cryptologie dans le commerce électronique en droit français»
Dr. Makoto IBUSUKI, «Legal Aspects of Cyber-Porn»
Isabelle de LAMBERTERIE, «Éthique et régulation sur Internet»
Jean-Philippe MIKUS, «Les photographes et le droit sur le réseau Internet»
Sophie HEIN, «La circulation des oeuvres littéraires sur les inforoutes»
Daniel POULIN, «Le SGML et son intérêt pour la gestion des documents juridiques»
Sophie LOUVEAUX, «La circulation des oeuvres littéraires sur les inforoutes»
Dr Ian WALDEN, «Regulating the card issuers»
Robert CASSIUS de LINVAL, «Le secret professionnel empêche-t-il l'utilisation du courrier électronique?»
Robert CASSIUS de LINVAL et Éric FRANCHI, «BRÈVES»
Thierry PIETTE-COUDOL et Yvan LAUZON, «Le télépaiement sur le Web pour les entreprises et les particuliers : Perspectives françaises & québécoises»
Jeffrey B. RITTER, «The Future of Money»
Mark SNEDDON, «Electronic Money in Australia»
Dr Ian WALDEN, «Keeping digital cash secure»
Éric FRANCHI, «Aspects juridiques de la production d'oeuvres multimédia»
Robert GELLMAN, «Use of the Web by Members of the U.S. House of Representatives»
Serge PARISIEN, «Un essai sur le mode de formation des normes dans le commerce electronique»
Thierry PIETTE-COUDOL, «Convention cadre pour le commerce electronique - Commentaire et contrat»
George B. TRUBOW, «Internetiquette: Fact or Fiction?»
Mads Bryde ANDERSEN, «The UNCITRAL Draft Model Law on EDI - its History and its Fate»
Gary T. MARX, «New Telecommunications Technologies Require New Manners»
Thierry PIETTE-COUDOL, «L'échange de données informatisé selon la loi française»
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