Les modifications de la relation médecin/patient au contact de la télématique médicale : quelques réflexions à battons rompus

1 Avocat au Barreau de Bruxelles et chercheur au Centre de Recherches Informatique et Droit de la Faculté de Droit de Namur (Belgique). Le présent article ne reflète que les opinions personnelles de l'auteur mais a été nourri par les nombreuses discussions avec Jean Herveg, assistant à la Faculté de Droit de Namur et Avocat au Barreau de Bruxelles ainsi qu'avec le Professeur Cécile de Terwangne, Professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (Belgique).

Abstract

La relation entre un médecin et son patient a grandement évolué. Aujourd’hui le médecin, loin de jouer le rôle paternaliste d’autrefois, se voit obligé d’établir un dialogue avec son patient. Des informations sont transmises de l’un à l’autre et de l’autre à l’un, le tout dans une optique de cogestion de la santé du patient. D’un côté le patient doit fournir au médecin les informations suffisantes pour que celui-ci établisse un diagnostic. D’un autre côté le médecin doit informer le patient de son état de santé et des mesures qu’il compte prendre.
Dans la foulée du développement des nouvelles technologies, les modes de transmission de telles informations présentent de nouvelles problématiques. L’auteur propose ici une étude de la relation patient/médecin lorsqu’il s’agit de la transmission de données relatives à l’état de santé par Internet ou un réseau privé et du rôle de chacune des parties dans ce réseau en regard de la Directive 95/46/CE.
Il ressort de cette étude que le médecin se voit imposer certaines responsabilités à titre de responsable du traitement, notamment en ce qui concerne le traitement des données personnelles de son patient. Ce dernier, en tant que personne concernée au sens de la Directive, se voit donc octroyer des droits fondamentaux en matière de confidentialité. De plus il détermine, en collaboration avec le médecin, les finalités du traitement de ces données personnelles.

English

Nowadays there has to be a dialogue between a patient and his doctor when it comes to the use of his personal data. Both parties have to work in common in order to achieve a joint management of the patient’s health: the patient gives enough information about his condition for the doctor to come up with a diagnostic and, as a counterpart, the doctor informs his patient of his health condition and the treatments he intends to use.
With the development of new technologies such as Internet, the problem of the transmission of personal information has taken greater proportions. The author studies this new relation between a doctor and his patient when it comes to the processing of his personal data as described, in part, by the European Directive 95/46/CE.
As “responsible of the treatment” the Directive imposes the doctor a few duties concerning the processing we mentioned earlier. The patient, as a “concerned person”, has fundamental rights on that matter. Furthermore he determines, in collaboration with his doctor, the way the processing is going to be done.

Recommended citation

  Jean-Marc Van Gyseghem, « Les modifications de la relation médecin/patient au contact de la télématique médicale : quelques réflexions à battons rompus », (2006) 10-3 Lex Electronica. Available at: http://www.lex-electronica.org/en/s/900.
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