Online Dispute Resolution: Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace

1 Professor of Legal Studies and Director, Center for Information Technology and Dispute Resolution, University of Massachusetts at Amherst.

Abstract

L’auteur Ethan Katsh analyse les problématiques posées par les relations de la communauté virtuelle de l’Internet et son processus en ligne de résolution des conflits. Il explique comment le cyberespace constitue un environnement intégral et indépendant qui développe ses propres règles normatives. L’évolution des normes au sein du cyberespace semble être une conséquence des interactions entre les acteurs, sans intervention législative fondamentale de la part des états.
L’auteur trace l’évolution, depuis le début des années 1990, du processus en ligne de résolution des différends, principalement dans le domaine du commerce électronique. L’accroissement rapide des relations commerciales électroniques a entraîné une hausse des litiges dans ce domaine. Dans le cadre de tels litiges, les moyens en ligne de résolution des conflits offrent aux justiciables plus de facilité, de flexibilité et d’accessibilité que les moyens alternatifs traditionnels de résolution des conflits. C’est donc dans ce contexte qu’a été développé le système "Squaretrade" qui a pour objectif d’aider la résolution de conflits entre les utilisateurs de "E-Bay". Ce système présente l’avantage important d’encadrer et d’uniformiser le processus de résolution en définissant les termes généraux et spécifiques du conflit. L’auteur soutient que la principale fonction d’un tel système est d’organiser et d’administrer efficacement les communications entre les parties. Ainsi, cette fonction préserve le "paradigme de la quatrième personne", nécessaire aux processus alternatifs traditionnels de résolution de conflits. Par ailleurs, cette fonction, en tant que partie intégrante du programme informatique, constitue pour les justiciables une alternative intéressante aux règles législatives. Pour l’auteur, l’analyse de ce phénomène soulève des questions importantes concernant la création de normes et leur acceptation par les citoyens.
L’auteur analyse par la suite le concept général de la formation des normes dans le contexte d’un environnement non régularisé. Il soutient que les normes émergeantes doivent toujours viser à développer une forme de légitimité auprès des justiciables. Dans le cadre du processus en ligne de résolution des conflits, cette légitimité doit être acquise autant auprès des parties au litige qu’auprès de la population en général. Toutefois, les attentes des parties au litige sont souvent très différentes de celles du public. L’auteur illustre ainsi comment certains processus en ligne de résolution de conflit ne réussissent pas à obtenir une telle légitimité, alors que d’autres s’établissent en tant qu’institutions reconnues. Dans ce contexte, les institutions en ligne de résolution de conflits devront développer leur propre valeur normative. Ainsi, les moyens en ligne de résolution des conflits remettent en question le processus traditionnel de formation des normes et peuvent être considérés comme des éléments d’un nouvel environnement normatif.

English

Author Ehtan Katsh analyzes of the relations between the virtual community of the Internet and its online dispute resolution process. He holds that cyberspace constitutes an independent and integrated environment which generates its own rules. The evolution of norms in cyberspace seems to be the consequence of the many interactions between actors, without any fundamental legislative inventions from states.
The author traces the evolution of online dispute resolution mechanisms, mainly in the sector of electronic commerce since the early 1990’s. The rapid growth of commercial relationships on the Internet brought about an increase in the number and magnitude of disputes in that sector. In such disputes, online dispute resolution mechanisms offer users much more flexibility and ease of access than traditional methods of conflict resolution. It is in that context that was developed the "Squaretrade" system to facilitate conflict resolution between "E-Bay" users. The "Squaretrade" system presents the significant advantage of framing and standardizing the general and specific issues of the conflict. The author holds that the main function of that system is to organize and manage the communications between the parties. This system thus preserves the "fourth-person paradigm" necessary for the proper resolution of trade disputes. Furthermore, as an integral part of the software, the "Squaretrade" system offers an appealing alternative to formal legislative rules. Katsh states that this phenomenon raises important questions about the process of creation of norms and their acceptance by citizens.
The author also analyzes the general phenomenon of the formation of norms in an unregulated environment. He holds that emerging norms need to develop some kind of legitimacy through recognition. In the context of online conflict resolution process, this legitimacy must be recognized by the parties and by the general population. However, the needs of the parties in the conflict are generally largely different than those of the population. The author thus illustrates how certain online dispute resolution mechanisms are unable to generate such legitimacy, while others become internationally recognized institutions. To develop legitimacy, online dispute resolution mechanisms must build their own normative values. Thus, one can see that online dispute resolution mechanisms are challenging the traditional model of norm formation and can be considered as fundamental elements of an innovative normative environment.

Recommended citation

Ethan Katsh, « Online Dispute Resolution: Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace », (2006) 10-3 Lex Electronica. Available at: http://www.lex-electronica.org/en/s/892.
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