Le droit d’auteur sur la mise en scène

1 Le présent texte reprend un mémoire de maîtrise en droit, option Droit des technologies de l'information, rédigé sous la direction d'Ysolde Gendreau, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Abstract

À la lecture de la Loi sur le droit d’auteur, il n’est pas clair que la mise en scène y soit protégée. C’est pourquoi l'auteure s'interroge sur la qualification juridique la plus adéquate pour la mise en scène. Le metteur en scène est-il un artiste-interprète ou un auteur ?
Après avoir étudié les caractéristiques artistiques des mises en scène, par types de productions et à la lumière de facteurs faisant varier la latitude du metteur en scène, l'auteure étudie les différentes possibilités de qualification juridique de la mise en scène. Les possibilités sont vastes, car le metteur en scène évolue dans un cadre comprenant plusieurs intervenants.
De plus, la mise en scène rencontre deux obstacles caractéristiques à sa qualification juridique en droit d’auteur : la fixation et l’originalité. L'auteure en vient à la conclusion que le metteur en scène est un auteur, car chacun des aspects de la mise en scène est protégeable sous différentes qualifications juridiques.

English

Stage directions are not clearly protected under the current wording of the Copyright Law. This is why the author wonders which legal qualification would be most appropriate. Is the stage director a performer or an author ?
The author studies the possibilities of legal qualification for stage direction, according to its artistic characteristics by production types, and considering the different factors which influence the Stage Director’s liberty as well. The possibilities are vast since the Stage Director works in collaboration with several other intervening parties.
Also, the Stage Director meets two typical obstacles: fixation and originality. The author concludes that the Stage Director is an author because each and every aspect of the stage directions are copyrightable, under different legal qualifications.

Recommended citation

Véronique Roy, « Le droit d'auteur sur la mise en scène », (2007) 11-3 Lex Electronica. Available at: http://www.lex-electronica.org/en/s/762.
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