Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté

1 Communication présentée dans le cadre du Colloque international « Lieux et emprises de la souveraineté », organisé par le Centre canadien d’études allemandes et européennes, le 25 septembre 2006, à l’Institut Goethe de Montréal. Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche bénéficiant de l’aide financière du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Abstract

Selon Max Weber, seul l’État (moderne) dispose de l’exercice légitime de la contrainte physique. Il est le seul qui puisse légitimement garantir des droits subjectifs qu’il énonce directement ou indirectement. Toutefois, avec l’arrivée du 21e siècle, caractérisée par le retour du pluralisme juridique et la multiplication des instances juridiques et politiques, le monopole étatique de la contrainte légitime devient menacé. Weber, reconnaissant la présence de multiples sphères de droit extra-étatique, affirme que l’ordre juridique existe partout où existe un certain type d’entité sociale destiné à l’exercice de la contrainte juridique.
À ce propos, le droit interne de l’entreprise, qui est un droit appliqué par l’entrepreneur indépendamment du droit de l’État, exerce la contrainte la plus puissante. C'est à propos de ce droit que l’auteur se penche dans cette étude pour nous décrire un droit du travail qui est d’abord caractérisé par un quasi-absentéisme juridique et étatique et également par la prévalence du pluralisme juridique, mais où l’intervention de l’État reste un phénomène relativement récent.

English

According to Max Weber, only the (modern) state can legitimately exercise physical force. Only it can legitimately guarantee the subjective rights that it directly or indirectly sets out. However, now that the twenty-first century has arrived and with it a return of legal pluralism and a proliferation of legal and political authorities, the state monopoly of legitimate force is threatened. Acknowledging that there are many different spheres of extra-state regulation, Weber says that law exists everywhere there is a certain type of social entity able to exercise legal force.
Internal corporate rules, which are regulations applied by a company independent of state law, create the most powerful constraints. The author examines this in order to describe a form of labour law that is characterized by a virtual absence of the courts and state and by strong legal pluralism in which government intervention is relatively recent.

Recommended citation

Michel Coutu, « Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté », (2007) 12-1 Lex Electronica. Available at: http://www.lex-electronica.org/en/s/732.
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