La société civile globale : une « chimère insaisissable » à l’épreuve de la reconnaissance juridique

1 Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures de l’Université de Montréal en vue de l’obtention du grade de LL.M Droit international, dans le cadre du programme de Maîtrise en droit (LL.M.) Droit international, option recherche. Le présent mémoire a été dirigé par Mme la professeure Isabelle Duplessis et, a été soutenu en mai 2007. L'auteur tient à remercier tout d’abord sa directrice de recherche, Mme Isabelle Duplessis, pour sa gentillesse, sa patience et ses baklavas. Ses remerciements vont également à M. Karim Benyekhlef, sans qui ce mémoire n’aurait pas pu voir le jour aussi rapidement. Merci au personnel scientifique du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, dont les membres, par leurs relectures et leurs conseils, ont su me guider dans ma réflexion. Il adresse un remerciement tout particulier à l’indispensable Virginie Mesguich, dont l’aide fut très précieuse dans ces derniers jours de rédaction. Enfin, il souhaite dédier ce mémoire à ses parents et son frère, qu'il ne voit jamais assez souvent

Abstract

La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de « société civile », ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan international allant, pour certains commentateurs, jusqu’à concurrencer l’État sur sa capacité de dire le droit. Parmi ces acteurs privés, les organisations non gouvernementales (ONG) et les entreprises multinationales jouent un rôle prépondérant. Notre imaginaire collectif oppose cependant trop souvent l’ONG, symbole du désintéressement, à la multinationale assoiffée de profit. Le présent mémoire vise à relativiser ce constat manichéen et simplificateur.
En analysant, dans une perspective de droit international, les moyens d’action des ONG et des multinationales, on se rend compte que les passerelles entre les deux « mondes » sont en réalité nombreuses. ONG et multinationales se retrouvent d’ailleurs dans leur aspiration commune à être reconnues formellement sur la scène internationale. L’opportunité d’une reconnaissance juridique de la société civile sera discutée.

English

The multiplication of non state actors that emerged as a consequence of globalization is a striking phenomenon of contemporaneous history. These actors otherwise referred to under the concept of « civil society », have contributed to a proliferation of norms in the international arena. Some commentators even convey the idea that the State is being overtly rivalled in this respect. Among these private actors, non governmental organizations (NGOs) and multinational firms play a significant role. In this regard, a common assumption is that NGOs are the symbol of selflessness, while multinationals would be profit-thirsty monsters. This master’s thesis aims at relativizing this over-simplification.
Under an international law perspective, the analysis of NGOs and multinationals’ means of action, leads to the realization that many links do exist, between these two supposedly closed « worlds ». Moreover, NGOs and multinationals share a common quest for formal recognition on an international scale. The potential for legal recognition will be discussed.

Recommended citation

Mathieu Amouroux, « La société civile globale : une « chimère insaisissable » à l'épreuve de la reconnaissance juridique », (2007) 12-2 Lex Electronica. Available at: http://www.lex-electronica.org/en/s/730.
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