La responsabilité sociale des entreprises vue sous l’angle du développement durable ou quand le monde des entreprises change

1 Maître de conférences à l’Université de Nantes (France), Chercheur associé à la Chaire de droit des affaires et de commerce international de l’Université de Montréal (Canada), Ancien titulaire de la Bourse de recherche Lavoisier (EGIDE). Une partie de ce texte a fait l’objet d’une présentation à la faculté de droit de l’Université de Montréal, le 15 novembre 2006, sous le titre de « La responsabilité sociale de l’entreprise vue sous l’angle du développement durable : perspectives du droit français et européen ». L’auteur adresse ses plus vifs remerciements aux professeurs Stéphane Rousseau (professeur à l’Université de Montréal) et François-Guy Trébulle (professeur à l’Université Paris V) qui lui ont offert, en plus de leur temps, de nombreuses pistes de réflexions.

Abstract

L'actualité juridique européenne et française en matière de développement durable conduit à un paradoxe. D'un côté, il ne peut être nié que le développement durable imprègne tant le droit européen que français. Illustration prise des évolutions récentes du droit français des affaires, force est de constater que le développement durable est devenu une réalité incontournable sur la scène juridique. D'un autre côté, le développement durable est source d'interrogations. Premièrement, sa place sur l'échiquier européen se révèle incertaine. Deuxièmement, cette notion s'entoure de brume lorsqu'il s'agit de la définir précisément. Malgré ces interrogations qui demeurent, le développement durable est omniprésent et contribue à faire évoluer le droit et ce, au point qu'il est bel et bien celui du développement durable.

English

L'actualité juridique européenne et française en matière de développement durable conduit à un paradoxe. D'un côté, il ne peut être nié que le développement durable imprègne tant le droit européen que français. Illustration prise des évolutions récentes du droit français des affaires, force est de constater que le développement durable est devenu une réalité incontournable sur la scène juridique. D'un autre côté, le développement durable est source d'interrogations. Premièrement, sa place sur l'échiquier européen se révèle incertaine. Deuxièmement, cette notion s'entoure de brume lorsqu'il s'agit de la définir précisément. Malgré ces interrogations qui demeurent, le développement durable est omniprésent et contribue à faire évoluer le droit et ce, au point qu'il est bel et bien celui du développement durable.

Recommended citation

Ivan Tchotourian, « La responsabilité sociale des entreprises vue sous l’angle du développement durable ou quand le monde des entreprises change », (2009) 13-3 Lex Electronica. Available at: http://www.lex-electronica.org/en/s/620.
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