La déclaration unilatérale d’indépendance politique du Kosovo : Remarques sur sa légalité et sa légitimité.

1 Docteur en Droit, Chargé des Cours à l’Université de L YON 3 – Jean MOULIN.

Abstract

En février 2008, le Kosovo déclare unilatéralement son indépendance politique vis-à-vis de l’État de la Serbie. Nombre d’États reconnaissent un Kosovo souverain et indépendant, d’autres continuent à ne pas le reconnaître, au motif qu’il s’agirait d’une sécession. En juillet 2010, la Cour internationale de Justice, sans répondre à la question de la sécession, émet un avis selon lequel la déclaration unilatérale d’indépendance politique du Kosovo n’est pas contraire au droit international général. Et pourtant, le Kosovo reste sous administration internationale, conformément à la Résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité. Plusieurs questions s’imposent parmi lesquelles: le Kosovo est-il un État ? Peut-on être un État sans être souverain et indépendant, ou mieux un État ne peut-il pas disposer d’une souveraineté interne tout étant dépourvu de souveraineté externe ?

Recommended citation

Irénée-Gildas Mazi, « La déclaration unilatérale d’indépendance politique du Kosovo : Remarques sur sa légalité et sa légitimité», (2012) 16-2 Lex Electronica. Available at: http://www.lex-electronica.org/en/s/195.

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© Irénée-Gildas Mazi

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