La RSE et l’industrie des gaz de schiste au Québec : l’histoire d’une naissance prématurée

1 Associé principal, Fasken Martineau, Président de l'Association du Barreau Canadien, Section nationale du droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources.

2 Étudiant en droit, Fasken Martineau.

Abstract

Suite à une importante vague d’opposition contre l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste au Québec, un quasi-moratoire sur les nouvelles technologies d’extraction a été promulgué par le gouvernement de la province. Cet article exposera comment l’application des concepts de responsabilité sociale des entreprises (RSE) aurait pu jouer en faveur de l’industrie dans le développement de cette activité peu règlementée au Québec. Dans un premier temps, un portrait de l’évolution du concept de RSE sera dressé. L’accent sera alors mis sur les concepts de consultation, de transparence et de collaboration avec les communautés affectées par une activité d’extraction. Par la suite, un portrait détaillé des événements ayant menés à l’adoption d’un quasi-moratoire dans la province sera dressé afin de comprendre comment l’industrie aurait pu agir autrement afin d’arriver à ses fins avec l’aval de la population et du gouvernement.

English

Following a wave of opposition against the exploration and exploitation of shale gas in Quebec, a quasi-moratorium on new extraction technologies has been promulgated by the provincial government. This article will explain how the application of corporate social responsibility (CSR) concepts could have potentially benefitted the industry in the development of this loosely regulated activity in Quebec. Initially, this article will explore the evolution of CSR. Emphasis will be placed on the concepts of consultation, transparency and collaboration with communities affected by the extraction. Subsequently, a detailed picture of events that led to the adoption of this quasi-moratorium in the province will be to be deployed to better understand how the industry could have acted differently to achieve the same ends, however with the approval of the people and government.

Recommended citation

André Turmel et Brandon Farber, «La RSE et l'industrie des gaz de schiste au Québec : l'histoire d'une naissance prématurée», (2012) 17-1 Lex Electronica Available at: http://www.lex-electronica.org/en/s/170.

Licence

© André Turmel et Brandon Farber

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