Transparence et intégrité dans l’intégration économique entre le Canada et l’Union européenne: nécessité d’une clause anticorruption dans l’AECG

1 Professeur adjoint, Faculté de droit de l’Université de Montréal, Chercheur au Centre de droit des affaires et du commerce électronique (CDACI) et au Centre international de criminologie comparée (CICC).

Abstract

L’auteur de cet article déplore le fait que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) ne contienne pas de clause anti-corruption. Étant donné que l’AECG vise à accroître l’exportation des biens et services et que la plupart des États concernés n’ont pas de dispositifs efficaces de lutte contre la corruption transnationale, l’absence d’une telle clause risque d’accentuer le niveau de corruption dans les transactions économiques entre le Canada et l’Europe. Dès lors, il est proposé que la réouverture prochaine des discussions autour de l’AECG soit l’occasion d’insérer cette précieuse clause. Cela ne devrait pas être une énorme contrainte pour le Canada ni pour plusieurs États développés de l’Union européenne qui répriment déjà très sérieusement ce phénomène.

Recommended citation

Amissi Manirabona, « Transparence et intégrité dans l’intégration économique entre le Canada et l’Union européenne: nécessité d’une clause anticorruption dans l’AECG », (2015) 20:2 Lex Electronica 91. Available at: http://www.lex-electronica.org/en/s/1417.

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© 2015 Amissi Manirabona

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