Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo

1 Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe (République Démocratique du Congo).

Abstract

Le respect  de la vie privée est garanti dans presque tous les pays du monde, dont la République Démocratique du Congo. Les textes juridiques internes et internationaux qui assurent la protection de la vie privée ont généralement été édictés à une époque où l'on ne pouvait tenir compte de l’avènement des inforoutes. Cet article tend à rechercher, autant que faire se peut, les divers formes de violations de la vie privée pouvant être commises sur les réseaux numériques et les mécanismes de protection y relatifs.
Sont abordées, en premier lieu, les violations effectuées par les pouvoirs publics. Nombreuses sont les atteintes à la vie privée autorisées par les normes juridiques étatiques pour raison de sécurité publique. Il en est ainsi des perquisitions électroniques, des visites de lieux et des saisies opérées par des agents des services étatiques porteurs des titres réguliers et dans le strict respect tant de la procédure que des lois. Toutefois, il arrive que les agents d'État débordent le cadre de l’objet de leur mission ou agissent sans titre régulier. Du côté des atteinte perpétrées par les personnes privées, l'on pourra citer, à titre indicatif, la commission des délits de presse et la violation du secret professionnel, la prise de connaissance ou la soustraction frauduleuse des données à caractère personnel. Ces atteintes procèdent de divers fondements, parmi lesquels on retrouvera les conceptions libertaires, les intérêts égoïstes, l’ignorance des législations étrangères, le principe de la liberté de l’information, les raisons scientifiques ou celles d’ordre public. Un certain nombre de mécanismes juridiques permet néanmoins de combattre ou de réfréner les violations de la vie privée. Tout semble graviter autour de la mise en œuvre d’une procédure pouvant enclencher des sanctions pénales, civiles, disciplinaires ou administratives, hormis l’existence de certains mécanismes de protection particuliers tel que le droit de réponse.

English

Most countries, including the Democratic Republic of Congo, have taken important steps to protect its citizen’s privacy rights. Unfortunately, most of the national and international legislation guarantying these rights were conceived in a time before the Internet became deeply integrated into our lives. This article will investigate the diverse forms of privacy rights violations that exist on the Internet and will examine the available mechanisms used to stop these violations, and ensure our privacy’s integrity.
To begin, this article examines the various State violations of privacy rights. In the name of public security, most governments operate with a policy that allows it to reserve the right to violate a citizen's privacy where the better  good of the state is at risk. In doing so, the State may choose exercise a range of methods, for example, seizing physical or electronic property from a person’s home. However, as this paper will demonstrate, State agents wrongfully have been known to surpass their mandate and carry out seizures that do not conform to proper procedure.
The second section of this article examines the many privacy violations committed by individuals, notably in the form of media defamation, professional misconduct and personal data fraud. Behind every privacy rights violation exists a certain motive held by its author: libertarian ideology, selfish interests, the principle of access to information, scientific or public research, ignorance of public legislation. In response to this growing problem of privacy violations, a number of legal mechanisms are evolving towards penal, civil, administrative and disciplinary sanctions without considering the existence of a basic protection.

Recommended citation

Émile Lambert Owenga Odinga, « Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo », (2001) 6-2 Lex Electronica.  Available at: http://www.lex-electronica.org/en/s/1107.
Download the PDF file

PDF Preview