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Les articles présentés dans l’édition courante vous permettront d’en apprendre plus sur l’historique de la pratique eugénique au Canada et la perspective anxieuse actuelle de cette pratique rapportée au diagnostic préimplantatoire.

Le deuxième article porte sur la reconnaissance du droit de négociation collective par la Cour suprême du Canada comme une composante de la liberté d’association. Cette réforme jurisprudentielle offre désormais une approche à la fois instrumentale et axiologique de cette liberté reconnue par la Charte canadienne des droits et libertés. Cet article apporte une réflexion détaillée et recherchée sur la signification et les conséquences de l’arrêt Health Services and Support au Québec.

Enfin, dans le cadre de sa recherche doctorale, l’auteure du troisième article, nous présente la problématique de la protection des modes de vie autochtones et minoritaires dans les contentieux présentés devant les cours européenne et interaméricaine des droits de l’Homme. Elle s’interroge sur le fait de savoir s’il existe, aujourd’hui, un droit au respect de ces modes de vie particuliers, quelle en est la valeur, le régime juridique et les limites.

Bonne lecture !

L’équipe éditoriale de Lex Electronica.

COTE Philippe-Aubert, HOBEILA Simon, GODARD Béatrice, Élements pour un cadre éthique pluraliste d'évaluation des interventions en santé publique contre les zoonoses émergentes : l'exemple du virus du Nil occidental.

COUSINEAU Julie, Pouvoirs de l'État en matière de santé publique et essor de la recherche en génomique : deux réalités convergentes au Québec ?

LUC Jean-François, Perpective pan-Canadienne des enjeux systémiques en matière de santé publique

NOIVILLE Christine, Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence

COUSINEAU Julie, Le passé eugénique canadien et ses leçons au regard des nouvelles technologies génétiques

COUTU Michel, FONTAINE Laurence-Léa, MARCEAU Georges, L'arrêt Health Services and Support de la Cour suprême du Canada : La constitutionnalisation du régime québécois des relations industrielles ?

FARGET Doris, La protection juridique des modes de vie minoritaires et autochtones : analyse comparée des décisions de deux juridictions régionales

BERNHEIM Emmanuelle, Perspective Luhmannienne sur l'interaction entre droit et psychiatrie: théorisation de deux modèles dans le contexte particulier de l'expertise psychiatrique

MATIP Nicole, La révision du droit des brevets de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

PARé Éric, La demi-vie des jugements

TAGODOE Amavi, NDIAYE El Hadji Malick, Les expériences africaines de la diffusion libre du droit sur le Web: bilan et perspectives

VAN OVERMEIRE Xavier, Le monde virtuel met au défi les législateurs: la problématique de la loi applicable dans le cyberespace

BARSALOU Olivier, L’interception des réfugiés en mer: un régime juridique aux confins de la normativité

GUIMOND Alexandre, La notion de confiance et le droit du commerce électronique

MESGUICH Virginie, De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à la question de la légitimité des juges

ROLLAND Louise, L'eau, source de conflits - Préface

BEAUCHAMP André, L’eau, l’ultime enjeu de notre humanité commune ?

PAQUEROT Sylvie, Ressources en eau : les différentes facettes des conflits internationaux

VALIANTE Marcia, The Law of the Ecosystem: Evolution of Governance in the Great Lakes - St. Lawrence River Basin

SOHNLE Jochen, Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits transfrontaliers sur l’eau

CANTIN CUMYN Madeleine, La notion de chose commune et les conflits d’usages

LASSERRE Frederic, BRUN Alexandre, La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ?

AIT-OUYAHIA Meriem, CANTIN Bernard, Les instruments économiques pour une gestion intégrée de l’eau: Source ou outil de prévention de conflits ?

VEGA CARDENAS Yenny, La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord

LE BOT Olivier, La protection de l'animal en droit constitutionnel

COHEN Miriam, L'affaire DELL: qu'en est-il de l'erreur sur le prix ?

AMOUROUX Mathieu, La société civile globale Une « chimère insaisissable » à l'épreuve de la reconnaissance juridique

COUTU Michel, Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté

HERVEG Jean, Confidentialité et sécurité pour les applications de télémédecine en droit européen

KELCI Sevgi, Vol, fraude et autres infractions semblables et Internet

POULLET Yves, Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?

ROMPRE Sophie, Le régime de la copie privée face à Internet

SCHORNO Deborah, Enfant de qui ? Procréation assistée et filiation en Suisse et au Québec

TOURNIER David, Quand la toile porte l’étoile L’Internet au service de la Charte internationale des droits de l’homme

AREND Sylvie, Les tribunaux et les possibilités de redressement d'une politique défectueuse: l'exemple de la cause Wynberg

CHEVRIER Marc, Les juristes et la gouverne politique au Québec et au Canada Essai d'interprétation d'une surreprésentation structurelle et persistante

VAN HAUTE Emilie, Les rapports entre droit et politique dans un contexte d'instabilité institutionnelle: Effet de contagion ? Le cas de la Belgique fédérale

HOULE France, La Loi fédérale sur l'imputabilité: Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains

PEPIN René, La notion d'inventeur dans le contexte universitaire

ROY Véronyque, Le droit d'auteur sur la mise en scène

BLANCHETTE Louis-Philippe, Michel Foucault:Genèse du biopouvoir et dispositifs de sécurité

COMTOIS-DINEL Eve-Lyne, La fragmentation du droit international:vers un changement de paradigme ?

SENéCAL François, La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage

LAVENUE Jean-Jacques, Internationalisation ou américanisation du droit public:l'exemple paradoxal du droit du cyberespace confronté à la notion d’ordre public

VALLEE Pierre-Hugues, La confiance:sa nature et son rôle dans le commerce électronique

FONDS Marie, L’élargissement de l’Union européenne dans un contexte de sécurisation croissante des migrations:enjeux et conséquences pour les nouveaux membres de l’Est

HARVEY Virginie, La réinstallation, une alternative à l'asile ?

MARCLAY Éric, Sécurité nationale vs. immigration: une violation du principe de non-discrimination

MARCOUX Pierre-Olivier, La lutte au terrorisme international au Canada: panopticon ou banopticon ?

BERTHOU Renaud, Le droit au gré d’Internet : à propos d’une réseautisation fort peu anodine de l’univers juridique

CHARBONNEAU Olivier, RSS et la publication simultanée sur Internet

CHAWKI Mohamed, ABDEL WAHAB Mohamed, Identity Theft in Cyberspace: Issues and Solutions

DINU Irina, Droit de la preuve appliqué au commerce électronique au Canada: droit civil / common law

LANGELIER Richard, L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité

MIAN Simon, WiMAX ou l’évolution des réseaux sans-fil ?

BOURCIER Danièle, Comment s'accorder sur les normes ? Le Droit et la Gouvernance face à Internet

BURKERT Herbert, Internet Law - An Attempt at a Polemic Retrospective

GAUTRAIS Vincent, Libres propos sur le droit des affaires électroniques

GEIST Michael, Looking at The Future of Canadian Copyright in The Rear View Mirror

GéLINAS Fabien, Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations

GUILBAUT Lucie, Paradigm Shift in European Intellectual Property Law? From Microsoft to Linux

LEROUX Thérèse, Exploration d’une problématique au fil d’une décennie

KATSH Ethan, Online Dispute Resolution: Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace

MACKAAY Ejan, What’s so Special About Cyberspace Reflections on Elkin-Koren And Salzberger

MARX Gary T., Soft Surveillance: The Growth of Mandatory Volunteerism in Collecting Personal Information “Hey Buddy Can You Spare a DNA?”

POULLET Yves, Les aspects juridiques des systèmes d’information

VAN GYSEGHEM Jean-Marc, Les modifications de la relation médecin/patient au contact de la télématique médicale: quelques réflexions à battons rompus

VERMEYS Nicolas, Réflexion juridique autours de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus

DURELL Karen Lynne, Intellectual Property Protection For Plant Derived Vaccine Technology: Here They Come Are We Ready or Not ?

SEFFAR Karim, RAILAS Lauri, The Rise of the LEX ELECTRONICA and the International Sale of Goods Publication of the faculty of law, University of Helsinski, Helsinski, 2004 Recension effectuée par Karim SEFFAR

POTHIER François, Réflexions d’un biologiste sur la xénogreffe

LEROUX Thérèse, Si la xénotransplantation m’était contée…

BRETON Diane, TRUDEL Stéphane, Approche sociologique des représentations et attitudes à l’égard de la xénotransplantation

SAVARD Nathalie, L’acceptabilité de la xénotransplantation du point de vue de notre contexte idéologique

SAINT-GERMAIN Christian, La vie revue et corrigée :le cas des xénogreffes

SAVARD Nathalie, Artificialisation de la nature et manipulations génétiques du vivant

GENDRON Pierre, Responsabilité juridique, incertitude scientifique et santé publique : de la science au droit

GIASSON Édith-Geneviève, Les xénogreffes et la protection de la santé publique

GIASSON Édith-Geneviève, Les droits de l’individu malade face à l’intérêt collectif

BUY Marie, Xénotransplantation et bien-être animal : quelles alternatives?

LéTOURNEAU Lyne, De l’animal-objet à l’animal-sujet? : regard sur le droit de la protection des animaux en Occident

BONDOLFI Alberto, Les rapports de l’humain à l’animal dans les traditions judéo-chrétiennes devant le nouveau défi de la xénogreffe

ABAD Véronique, L’effectivité des recours en matière de publicité sur Internet

BENYEKHLEF Karim, GéLINAS Fabien, Online Dispute Resolution

JOLY Yann, Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique

MORISSETTE Paul, Les dérives d’un droit satellite

ROJINSKI Cyril, TIESSOMMIERE Guillaume, L’encadrement du commerce électronique par la loi française du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique »

SEDALLIAN Valérie, Responsabilité des prestataires techniques. Le droit français

GRATTON Eloïse, La responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec

THOUMYRE Lionel, De la responsabilité arachnéenne sur Internet: quelle issue pour les tisseurs de liens en France ?

VERMEYS Nicolas, La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois

LAJOIE Andrée, LE FEDERALISME CANADIEN:SCIENCE POLITIQUE FICTION POUR L'EUROPE?

BAL Aminata, Quelques réflexions sur l’administration électronique

LANGELIER Richard, Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels:impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes

COUTURIER-STEINMAN Alexis, GENDRON Jean–François, Le Projet SI–RIL et l’intégration de la technologie dans le réseau de la santé du Québec

JOLY Yann, La pharmacogénomique: perspectives et enjeux éthico-juridiques

VAN GYSEGHEM Jean-Marc, La sous-traitance des données du patient au regard de la Directive 95/46

MBULU Henri, De la dignité de la vie à la dignité de la personne humaine:quelques distinctions dans le débat sur les techniques génétiques

LAPRèS Daniel, Whales Get Beached, Don't They? An Essay on the Law and Economics of Copyrights in Music

PENNEAU Anne, La sécurité juridique à travers le processus de normalisation

LABBé Éric, L'efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois se technicisent

GAUTRAIS Vincent, Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies

LAMBERTERIE Isabelle de, Préconstitution des preuves, présomptions et fictions

GAUTRAIS Vincent, Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle

LANGELIER Richard, Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique

CHASSIGNEUX Cynthia, Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices

LAMBERTERIE Isabelle de, Multiplicité des contrats électroniques

LABBé Éric, La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique: l'influence de la technologie sur la production des normes

MOKANOW Ivan, La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature

CAIDI Stéphane, La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information

VICENTE Ana, La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel : vers une nouvelle approche juridique

VERMEYS Nicolas, Computer "Insecurity" and Viral Attacks:Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law

DE GROOTE Bertel, L'Internet et le droit international privé: un mariage boiteux ?

CANDEAGEO Fabienne, Analyse de la politique et des règles de procédure d’I.C.A.N.N. relatives au règlement des conflits entre les titulaires de marques de commerce et les détenteurs de noms de domaine

KHOUZAM Rémy, Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection:examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act

OWENGA ODINGE Émile Lambert, Lois traditionnelles sur la presse:au vu du phénomène « presse électronique », faut-il penser aménagements ou refonte?

FLEURY Jean-Jacques, Le dépôt électronique pour les cours au Canada (une idée qui arrive à point nommé):une réponse à un document de travail publié par la Cour suprême du Canada recommandant des stratégies pour choisir un FSDE

MIDDLEMISS James, Les tribunaux à l'ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique

MURRAY Elspeth, Étude de faisabilité du modèle de fournisseur de services de dépôt électronique

PINDER Gary, Document de travail : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique

POULIN Daniel, Le dépôt électronique au Canada:commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique

BENYEKHLEF Karim, GAUTRAIS Vincent, Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »

PEPIN René, La seconde génération d'appareils vidéo et la Loi sur le droit d'auteur

ABAD Véronique, Publicité sur Internet et Protection du consommateur

CRUQUENAIRE Alexandre, DE PATOUL Fabrice, Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR

DUASO CALéS Rosario, La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation

LAPRèS Daniel, Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne

OWENGA ODINGE Émile Lambert, La protection des cyberconsommateurs en droit congolais

VERMEYS Nicolas, The Lack of Credibility on the Web and Its Legal Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act

CONSUMERS INTERNATIONAL ., Credibility on the Web

MINISTèRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUéBEC ., Guide du cyberconsommateur

RéSEAU DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ., Le cyberconsommateur averti

BENYEKHLEF Karim, L'Internet: un reflet de la concurence des souverainetés

SALVAS Bertrand, La protection de la vie privée sur le Web avec P3P : l'arrimage incertain du technique et du juridique

TANI-MOORE Emmanuel, L'appréciation en droit québécois de l'arrêt Nikon: même résultat?

DE PATOUL Fabrice, Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR

KATSH Ethan, Online Dispute Resolution: The Next Phase

LEGRAS Magali, Les technologies de l’information et de la communication, la justice et le droit:contribution à la réflexion sur l’incidence de la technique sur le droit

OWENGA ODINGE Émile Lambert, Vers l’émergence d’une justice on-line

BENYEKHLEF Karim, TRESVANT Viktor, Copyright is an Impediment to the Free Flow of Ideas

GRATTON Eloïse, The legality of online Privacy-Enhancing Technologies

DU MARAIS Bertrand, Analyses et propositions pour une régulation de l'Internet

PEPIN René, Piratage, musique et internet : la solution se trouve-t-elle dans le modèle américain ?

BRUN Bernard, Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet

CHTANEVA Anastassia, Investing Online: Concerns about the Evolving Use of the Internet as an Investment Tool in the Secondary Market Context

DESROCHERS Stéphane, Music, Padlocks and the Commons

DUPRé Jérôme, Espionnage économique et droit: l’inutile création d’un bien informationnel

KABLAN A. Serge, Réglementation des technologies de l'information au Québec : la philosophie du projet de loi 161 en regard du droit canadien

SALIS Richard Paul, A Summary of the American Bar Association’s (ABA) Jurisdiction in Cyberspace Project: “Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet”

ZADRAZIL Mathias, Rôle et travaux au sein de l’Union européenne et de l’Allemagne en matière de la protection des consommateurs en Commerce Électronique

DESROCHERS Stéphane, ROUSSOS Alexia, The Jurisprudence of Surveillance:a Critical Look at the Laws of Intimacy

PEPIN René, Le statut juridique du courriel au Canada et aux États-Unis

DINANT Jean-Marc, Le visiteur visité: quand les éditeurs de logiciel Internet passent subrepticement à travers les mailles du filet juridique

GNING Elhadj Mame, Le Projet de convention européenne sur la criminalité dans le cyberespace:l’organisation des poursuites internes

CHASSIGNEUX Cynthia, La protection des données personnelles en France

RICCIO Giovanni Maria, La protection de la vie privée : brève analyse de la situation italienne

JACCARD Michel, La protection des données sur Internet en droit suisse

OWENGA ODINGE Émile Lambert, Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo

FRANCHI Éric, Le droit des marques aux frontières du virtuel

D. GREGORY John, The Uniform Electronic Commerce Act

LABBé Éric, Spamming en Cyberespace : à la recherche du caractère obligatoire de l'autoréglementation (prix Lex Electronica)

MENARD François-Bruno, Guide portant sur l'obtention d'un nom de domaine au Canada

ROUSSOS Alexia, La résolution des différends

THOUMYRE Lionel, Responsabilités sur le Web : une histoire de la réglementation des réseaux numériques

THOUMYRE Lionel, L’échange des consentements dans le commerce électronique

CHASSIGNEUX Cynthia, Nouvelles voies offertes pour la résolution des conflits en ligne

GLADU Patrice, Mondex : phénomène caché

GUERRIER Claudine, Le droit actuel de la cryptologie est-il adapté aux utilisateurs d'Internet ?

STRUBEL Xavier, Brèves observations sur la nature juridique du contrat d'interconnexion de réseaux de télécommunications

LASSERRE Bruno, L'Autorité de régulation des télécommunications (ART)

HUET Pierre, Allocation et gestion des ressources rares

MAISL Herbert, Les transformations récentes dans le droit de la correspondance

ABRAN France, La transition vers la convergence : l'approche règlementaire du CRTC

BENYEKHLEF Karim, ACLU v. Reno: pour la reconnaissance d'un régime propre à l'Internet au regard de la liberté d'expression

BRULARD Yves, DEMOLIN Pierre, À propos de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et spécialement à propos du commerce électronique

LE GOUEFF Stéphan, Communications personnelles par satellite, les licences: nouvelle quête du Graal ?

PéLADEAU Pierrôt, Looking Beyond Privacy

REIDENBERG Joël, The Use of Technology to Assure Internet Privacy : Adapting Labels and Filters for Data Protection

A.CAPRIOLLI Éric, Sécurité technique et cryptologie dans le commerce électronique en droit français

LAMBERTERIE Isabelle de, Ethique et régulation sur Internet

MIKUS Jean-Philippe, Les photographes et le droit sur le réseau Internet

IBUSUKIK Dr. Makoto, Legal aspects of cyber-porn in Japan

ARAJ Houda, Legal Modelling: from Print to Multimedia

POULIN Daniel, Le SGML et son intérêt pour la gestion des documents juridiques

LOUVEAUX Sophie, Application de la directive relative à la protection des données à caractère personnel à un projet de carte santé

WALDEN Dr Ian, Regulating the card issuers

CASSIUS DE LINVAL Robert, Le secret professionnel empêche-t-il l'utilisation du courrier électronique?

BURKERT Herbert, Some Preliminary Comments on the DIRECTIVE 95/46/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.

FRANCHI Éric, CASSIUS DE LINVAL Robert, Quelques nouvelles brèves

HEIN Sophie, La circulation des oeuvres littéraires sur les inforoutes : Essai sur le thème du droit d'auteur et des inforoutes

PIETTE-COUDOL Thierry, LAUZON Yvan, Le télépaiment sur le Web pour les entreprises et les particuliers: perspectives francaises & québécoises

B. RITTER Jeffrey, The Future of Money

SNEDDON Mark, Elecronique money in Australia

WALDEN Dr Ian, Keeping digital cash secure

FRANCHI Éric, Aspects juridiques de la production d'oeuvres multimédia

GELLMAN Robert, Use of the Web by Members of the U.S. House of Representatives

PARISIEN Serge, Un essai sur le mode de formation des normes dans le commerce électronique

PIETTE-COUDOL Thierry, Convention cadre pour le commerce électronique: Commentaires et Contrats

B. TRUBOW George, Internetiquette: Fact or Fiction?

ANDERSEN Mads Bryde, The UNCITRAL Draft model law on EDI-its history and its fate

MARX Gary T., New Telecommunications Technologies Require New Manners

PIETTE-COUDOL Thierry, L'échange de données informatisé selon la loi française