Volume 18, Numéro 1 (Hiver 2013)
Les célébrations du 50e anniversaire du centre de recherche en droit public sont derrière nous et nous commençons ce nouveau cinquantenaire avec beaucoup d’espoirs. Tant en ce qui concerne le Centre lui-même que la recherche en droit, dont la vigueur s’est révélée maintes fois dans les pages virtuelles de cette revue, et ce, encore aujourd’hui.
Nous vous souhaitons une excellente lecture et une bonne année 2013 !
Isabelle Lemelin
Rédactrice en chef de Lex Electronica
CLOUET Johanne, La domesticité juvénile en Haïti : une vision à travers la lentille du pluralisme juridique
GUTHMANN Yanina, The Application of the Crime against Humanity Category in Simon Ruling from Argentinean Supreme Court
Volume 17, Numéro 2 (Automne 2012)
Spécial Étudiants Afin de commencer l’année universitaire de manière inspirante, démontrer le dynamisme au cœur de nos institutions d’enseignement et le talent des jeunes qui composent ces facultés et départements, l’équipe de Lex Electronica est heureuse de vous offrir une édition spéciale, consacrée à la publication d’articles écrits par des étudiants et étudiantes de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, dont Cléa Iavaronne-Turcotte, Sophie Gratton et Philipe-Aubert Côté qui travaillent tous sous l’égide de chercheurs et chercheuses faisant partie du Regroupement Droit, changements et gouvernance. Leurs opus s’intitulent : « Et s’il était possible d’obtenir justice en ligne? », « L’impact de la commercialisation de la recherche académique sur les responsabilités du chercheur biomédical » et « Enjeux éthiques et sociaux de la nanomédecine : le point sur la question ». Sinon, vous pourrez également lire sur la stéganographie, sur la formulation du critère de la faute médicale à l’ère de la nanomédecine, sur la protection des droits de la minorité religieuse ; des articles respectivement écrits Antoine Guilmain, Nicolas Léger Riopel, Frédérique Bourque et présentés lors du troisième colloque étudiant organisé par l’ACSED, l’association des étudiants en droit des cycles supérieurs, qui s’est tenu le 14 mars dernier. Enfin, Sabine Brels vous parlera du droit des animaux et des progrès à accomplir pour leur protection. Ce dossier spécial s’inscrit dans l’optique de diffusion du travail intellectuel des étudiants au niveau de la communauté scientifique. De plus, la collaboration fructueuse avec l’équipe de la revue du Centre est primordiale. Cette publication nous semble donc particulièrement importante au regard du travail scientifique mené par les étudiants chercheurs du CRDP. Nous vous souhaitons une excellente lecture et une bonne rentrée !Isabelle Lemelin Rédactrice en chef de Lex Electronica
Édition spéciale
IAVARONE-TURCOTTE Cléa, Et s’il était possible d’obtenir justice en ligne ?
AUBERT-CôTé Philippe, Enjeux éthiques et sociaux de la nanomédecine : le point sur la question
GUILMAIN Antoine, La stéganographie au Québec : lumière technique, ombres juridiques
LéGER-RIOPEL Nicholas, La formulation du critère de la faute médicale à l’ère de la médecine fondée sur les faits
BOURQUE Frédérique, Regard sur la protection des droits de la minorité religieuse : définition et observations
Édition courante
TRONCOSO REIGADA Antonio, The principle of proportionality and the fundamental right to personal data protection : the biometric data processing
Volume 17, Numéro 1 (Été 2012)
Volume 17, Numéro 1 (Été 2012) Lex Electronica est heureux de vous offrir un numéro spécial consacré exclusivement aux fruits du colloque international « Qui gère le risque environnemental ?» qui s’est tenu à l’automne dernier à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Une dizaine de chercheurs, d’ici et d’ailleurs, se sont penchés sur diverses questions brûlantes d’actualité, mais puisque dans le texte intitulé Avant propos la professeure Hélène Trudeau, organisatrice du colloque, et Jacques Papy, doctorant et professeur au département des sciences juridiques de l’UQÀM présentent très éloquemment et avec moult détails le résultat de leurs travaux, je ne vous retiens pas, chers lecteurs, chères lectrices. Nous vous souhaitons une excellente lecture et un bon été ! L'équipe éditoriale de Lex ElectronicaÉdition spéciale
TRUDEAU Hélène, PAPY Jacques, Avant-propos
PIERET Julien, Épistémologie du risque : la troisième voie d'Ulrich Beck et son influence sur la doctrine environnementaliste
OPALKA Katia, L'État défenseur des générations futures
DUFOUR Geneviève, Le cas du chapitre 11 de l'ALÉNA : son impact sur la capacité de l'État d'agir pour le bien public et de gérer le risque
LARSSEN Christine, Vers une gestion démocratique du risque environnemental
Le système participatif de la convention d'Århus: faiblesses et potentialités
TURMEL André, FARBER Brandon, La RSE et l'industrie des gaz de schiste au Québec : l'histoire d'une naissance prématurée
CAMPINS ERITJA Mar, Culture d'OGM dans un marché unique : Système d'autorisation centralisée versus choix des États membres
VEGA CARDENAS Yenny, La préservation de l'eau face à la pollution industrielle : le rôle de l'État Québécois
MOSSOUX Youri, L'application du principe du pollueur-payeur à la gestion du risque environnemental et à la mutualisation des coûts de la pollution
DHAENE Karl, Allocution
Volume 16, Numéro 2 (Hiver 2012)
Pour ce premier numéro de l'année 2012, Lex Electronica vous offre plusieurs articles relatifs aux différents domaines de recherche du CRDP. Éclectiques, les articles sont le fruit de chercheurs aux parcours différents, l'un est le fruit d'un excellent travail réalisé ici même à la faculté de droit, un autre provient d'un doctorant qui fut en visite au CRDP au cours des mois d'été et qui a remporté le prix de la protection des données 2011 de l'agence de protection des données espagnoles. Le troisième article a été écrit par un docteur en droit international, chargé des Cours à l'Université de Lyon III - Jean Moulin et le dernier par un étudiant à la maîtrise en droit des affaires de l'Université de Montréal. Lex Electronica est heureux de promouvoir les réalisations de ceux et celles qui forment l'avenir du droit.
Le premier texte se veut un bilan de la situation canadienne suite aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010 et porte sur le droit des marques et sur la situation de la propriété intellectuelle. (G. Ladouceur).
Le deuxième texte met en lumière la perspective européenne sur un des plus importants défis que l'Internet et le Web 2.0 présentent pour la vie privée et le droit à la protection des données. Il soulève des problématiques liées à la mémoire numérique et demande si les renseignements inscrits dans le cyberespace peuvent disparaître (P.S. Castellano).
Quant au troisième article, il soulève des questions fondamentales de droit constitutionnel et de droit international en s'attardant à la légalité et la légitimité de la déclaration unilatérale d'indépendance politique du Kosovo, qui s'est faite en février 2008. Or, malgré l'avis émis par la cour internationale de justice en 2010, le Kosovo reste sous administration internationale. Alors, qu'est donc un êtat? (I.-G. Mazi)
Finalement, le dernier texte est une exploration des modes de reproduction de documents que sont la copie et le transfert L'auteur nous entretient de l'intégrité, l'admissibilité et de leurs conséquences respectives sur l'application de la meilleure preuve, en s'attardant plus spécifiquement sur la complexité inhérente de l'admissibilité des documents produits par transfert (A. Guilmain).
Nous vous souhaitons une excellente lecture et nous vous offrons nos meilleurs voeux pour l'année 2012!L'équipe éditoriale de Lex Electronica.
LADOUCEUR Geneviève, Post-mortem des jeux de Vancouver de 2010 : retour sur la loi sur les marques olympiques et paralympiques
CASTELLANO Pere Simón, The right to be forgotten under European Law: a Constitutional debate
MAZI Irénée-Gildas, La déclaration unilatérale d’indépendance politique du Kosovo : Remarques sur sa légalité et sa légitimité.
Volume 16, Numéro 1 (Été 2011)
Dossier spécial : l'action extérieure post-lisbonne de l'UE : quel modèle pour quelle ambition?
Pour cette première édition de l’année 2011, l’équipe de Lex Electronica vous offre une édition spéciale, consacrée à la publication des actes du colloque étudiant sur le droit des relations extérieures de l’Union européenne parrainé par la Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne, dont la professeure Nanette Neuwahl est la titulaire. Depuis les premiers espoirs partagés par Monnet lui-même avec les autres Pères de l’Europe, soit « remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité », le projet d’unification ne cesse de se transformer. Chaque année apporte son lot de nouveautés, défis et interrogations. Si les enjeux économiques et la sécurité sont au cœur du processus, sinon le moteur de sa fondation ayant eu lieu en 1950, et demeurent d’une brulante actualité, certains aspects, alors peu réfléchis, émergent et soulèvent des débats. Au niveau légal, avec le développement des pouvoirs dans diverses sphères, c’est une pléthore de défis qui est lancé, tant aux théoriciens qu’aux praticiens du droit à travers l’Europe et avec tous leurs partenaires étrangers. Cette zone de monnaie unique et de libre circulation des biens et services rencontre la limite de la devise adoptée par les vingt-sept États membres: « In varietate concordia ». L’unité dans la diversité, si elle n’est pas limitée, elle n’en demeure pas moins un concept difficile à appliquer à l’intérieur des désormais poreuses frontières de ce qui constitue cette Europe du 21ème siècle, qu’avec les institutions internationales ou les États qui n’en font pas partie. Le droit européen est donc en pleine mutation, obligé de se remettre en question, de se repenser à la lumière des relations particulières qui se nouent. Repenser ces nombreux rapports est le défi qu’ont relevé avec brio les participants du colloque étudiant sur le droit des relations extérieures de l’Union européenne, dont certains nous ont fait part du fruit de leurs efforts. Ce dossier met en lumière différentes facettes du vaste champ des droits des relations extérieures de l’Union européenne pour en proposer une lecture critique couvrant des thématiques aussi différentes que complémentaires. Ce dossier spécial s’inscrit donc dans une perspective pluraliste et dans l’optique de diffusion du travail intellectuel des étudiants au niveau de la communauté scientifique. De plus, la collaboration fructueuse avec l’équipe de la revue du Centre est primordiale. Cette publication nous semble donc particulièrement importante au regard du travail scientifique mené par les étudiants chercheurs du CRDP. Nous vous souhaitons une excellente lecture et une bonne fin d’été!Isabelle Lemelin
Rédactrice en chef de Lex Electronica
NEUWAHL Nanette, HAMMAMOUN Saïd, Propos introductif: L’action extérieure post-Lisbonne de l’UE : quel modèle pour quelle ambition ?
BRUNET Laure, Le traité de Lisbonne et la politique de défense : la coopération structurée permanente
CALLIPEL Valentin, La gouvernance extérieure de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel
DIALLO Djibril, Les relations Union européenne-OTAN
Volume 15, Numéro 2 (Automne 2010)
Dossier spécial : Actes des Ateliers étudiants 2009-2010
Pour cette dernière édition de l’année 2010, l’équipe de Lex Electronica vous offre un numéro double.L’édition courante comprend un texte de la professeure Vallée, centré sur les frontières de plus en plus mouvantes entre vie privée et vie professionnelle.
Nous sommes heureux de vous présenter également une édition spéciale, consacrée à la publication des actes des ateliers étudiants 2009-2010 du Centre de recherche en droit public.
Comment repenser les enjeux contemporains liés aux droits de la personne à une époque où les droits fondamentaux, à travers les Chartes et les traités internationaux, semblent souvent être acquis? C’est le défi qu’ont relevé avec brio les participants aux ateliers étudiants 2009-2010 CRDP. La question des droits est en fait plurielle : il s’agit tant de l’interprétation et de la circonscription des droits, que des conflits entre droits ou du contenu moral des droits. Il s’agit de ce que l’on tolère ou pas, de ce qu’il faut protéger à tout prix ou, au contraire, de ce qui reste en dehors de la sphère de protection qu’offrent les droits. Cette perspective très large sur les droits permet de renouveler la réflexion et d’analyser différentes situations à la lumière des acquis actuels en matière de droits de la personne.
Ce dossier spécial s’inscrit donc dans une perspective pluraliste. Le thème des droits de la personne est traité tant du point de vue de l’effectivité, de l’interprétation et de la substance des droits, que des conflits entre droits et libertés. Mais il est également débattu de questions sociales majeures et de l’utilité des droits de la personne en tant que mode de compréhension ou de structuration du lien social. Ce dossier met en lumière, harmonieusement, différentes facettes du vaste champ des droits de la personne pour en proposer une lecture réflexive.
Soulignons finalement que ce dossier spécial de Lex Electronica est le fruit d’une année de réflexion sur le thème des droits de la personne menée par les étudiants du CRDP. Ces ateliers sont l’occasion pour ces derniers de présenter leur travaux et de mener des débats essentiels à la vie intellectuelle. Cette publication constitue donc une consécration. Étant donné qu’il est particulièrement important que les étudiants puissent publier leurs travaux, la collaboration fructueuse avec l’équipe de la revue du Centre est primordiale. Cette publication nous semble donc particulièrement importante au regard du travail scientifique mené par les étudiants chercheurs du CRDP.
Nous vous souhaitons une excellente lecture et vous envoyons nos meilleurs vœux pour la nouvelle année.
Emmanuelle BernheimCoordinatrice des ateliers étudiants 2009-2010; Professeure, Département de sciences juridiques, UQÀM Elisa Henry
Rédactrice en chef de Lex Electronica
Édition spéciale
PORCIN Adriane, Corps d'œuvre
LACROIX Mariève, CLOUET Johanne, « DE L’« ÊTRE » VERS L’« AVOIR ÉTÉ » : MUABILITÉ DU CORPS HUMAIN AU MOMENT DU DÉCÈS »
COUTURE-MéNARD Marie-Eve, L’État devrait-il être avec vous dans le bureau du médecin ?
Réflexion sur les tensions possibles entre les droits de la personne et la lutte contre les maladies chroniques
MARTIN Isabelle, Reconnaissance, respect et sollicitude : vers une analyse intégrée des exigences de la dignité humaine
SAMSON Mélanie, L’interprétation constitutionnelle et l’interprétation fiscale, encore aux antipodes ?
COUTURE-MéNARD Philippe-Antoine, WAL-MART ET LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION : un recul des libertés politiques au Québec?
Édition courante
Volume 15, Numéro 1 (Été 2010)
C’est avec grand plaisir qu’à l’occasion de la parution de ce numéro anniversaire de Lex Electronica, nous offrons à nos lecteurs les Mélanges Andrée Lajoie, également publiés en version papier aux éditions Thémis fin 2008.
L’œuvre d’Andrée Lajoie a modifié la compréhension du phénomène juridique au sein de notre civilisation de la modernité pour reprendre les mots de Guy Rocher (« Modernité, pouvoir et droit » p.853). Les Mélanges que nous publions ici, structurés autour des thèmes de la modernité et de la postmodernité, lui rendent un hommage vibrant. On trouvera dans l’introduction de l’ouvrage, par Pierre Noreau et Louise Rolland, une synthèse des vingt-quatre contributions et articles composant celui-ci.
Au nom de l’équipe de rédaction de Lex Electronica, nous vous souhaitons une excellente lecture.
Édition spéciale Mélanges en l'honneur d'Andrée Lajoie
Le droit : une variable dépendanteNOREAU Pierre, ROLLAND Louise, Voyage en pays normatif. Le droit : une variable dépendante
CHEVRETTE François, CYR Hugo, De quel positivisme parlez-vous?
MOLINARI Patrick, Le droit aux services de santé: de la théorie aux pratiques
TURP Daniel, Une Constitution du Québec
HOGG Peter W., The Constitutional basis of aboriginal rights
GRAMMOND Sébastien, L'identité autochtone saisie par le droit
BERNATCHEZ Stéphane, Le rôle des valeurs et du contexte dans la transformation de la fonction de juger
TIMSIT Gérard, Sur deux points aveugles de la doctrine juridique: nouvelles considérations sur le dialogisme normatif
ROULAND Norbert, Normes et nus. Réflexions sur le statut juridique et social de la nudité dans la civilisation occidentale
JANDA Richard, Cosmopolitan citizenship and pathologies of pluralism
NEUWAHL Nanette, Something in the way she moves - discrimination sexuelle et politique de différenciation dans l'Union européenne
CHEVALLIER Jacques, Droit et mémoire
LOCHAK Danièle, Dualité de sexe et dualité de genre dans les normes juridiques
PREMONT Marie-Claude, Le droit comme trompe-l'œil: l'exemple de la modernisation du droit de la santé
MACDONALD Roderick, Nommer, élire, tirer au sort, vendre au plus offrant? A propos du choix des juges
DUMONT Hélène, La pénalisation du tabagisme, pourquoi tout ce tabac?
ROCHER Guy, Modernité, pouvoirs et droit
BENYEKHLEF Karim, Vers un droit postnational? Un court essai sur le droit cosmopolitique comme modèle de gouvernance globale
MOLINARI Patrick, Le prix de la passion
DEMARAIS Jacques, Hommage à Madame Andrée Lajoie
GAMACHE Michèle, Madame Lajoie
BERGADA Cécile, Mélanges en l'honneur d'Andrée Lajoie
GéLINEAU-ASSERAY Eric, L'intégration au droit des valeurs des minorités
Volume 14, Numéro 3 (Hiver 2010)
Pour ce premier numéro de l’année 2010, Lex Electronica souhaite proposer à votre réflexion plusieurs articles relatifs aux différents domaines de recherche du CRDP : les nouveaux rapports sociaux, la biotechnologie et les technologies de l’information et des communications.
Le premier texte porte sur le droit procédural dans le contexte de la législation ivoirienne. Il postule la survivance des défenses à exécution en raison notamment de la mauvaise interprétation donnée au texte communautaire (A. Ouattara).
Le deuxième texte concerne les biotechnologies végétales et pose le problème de la protection juridique des innovations et obtentions végétales dans le cadre de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). En annexant l’Accord de Bangui, l’OAPI pensait avoir trouvé une solution mais cette nouvelle législation reste, aux yeux des auteurs, incomplète et inadaptée à l’environnement socio-économique des membres de l’OAPI (I. L. Miendjiem et P. J. Lowe).
Quant au troisième article, il offre un rapide survol des fonctionnalités offertes par les systèmes de dépôt électronique de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt afin de dégager les avantages et inconvénients de chacune des technologies proposées (N. Vermeys). [Affichez la suite]
OUATTARA Aboudramane, La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l’épreuve du droit uniforme de l’OHADA relatif aux voies d’exécution : survivance ou extinction ?
MIENDJIEM Isidore Léopold, LOWE G. Patrick Juvet, Libres propos sur la législation OAPI relative aux obtentions végétales
VERMEYS Nicolas, Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible
CAMPBELL-DURUFLé Christopher, Only if “je est un autre” Can I Recognise You: Reflections on Canada’s Process of Constitutional Recognition of the “Preexistence of Distinctive Aborignial Societies”
YANG Seo Yun, University v. Student - Challenging the Contractual Understanding of Higher Education in Canada
Volume 14, Numéro 2 (Automne 2009)
Toute l’équipe de Lex Electronica est heureuse de vous présenter sa nouvelle édition d’automne 2009.
À l’image de certains de nos numéros, nous vous offrons une édition en deux parties. La première s’inscrit dans une volonté de parrainer la prochaine génération de chercheurs. Nous vous proposerons, en effet, chaque automne, plusieurs articles rédigés par des étudiants de premier et de deuxième cycle. Vous trouverez, cette fois-ci, trois articles portant sur le domaine général des technologies de l’information (R. Ali, C. Lebrun et J. Zheng) ; une rétrospective de la stratégie canadienne en matière de biotechnologie (F. Leroux) et enfin, un texte d’actualité sur les poursuites-bâillons (A. Pasca).
La seconde partie de ce numéro, consacrée à l’édition courante, sera composée de quatre articles portant sur des domaines aussi différents que la liberté syndicale et la jurisprudence canadienne au regard de la Charte des droits et libertés (Y. Perrier), la régulation internationale du travail des dix dernières années (R-C. Drouin et I. Duplessis), la protection du savoir traditionnel selon une nouvelle approche de la propriété intellectuelle (A-C. Gayet) et les directives européennes applicables aux transactions électroniques (C. Riefa). [Affichez la suite]
Édition spéciale Les étudiants à la page
ALI Rajab, Technological Neutrality
DROUIN Renée-Claude, DUPLESSIS Isabelle, La régulation internationale du travail de 1998 à 2008 : un Eldorado normatif ou un désert interprétatif ?
GAYET Anne-Claire, La protection du savoir traditionnel comme
partie intégrante d’une nouvelle approche de la propriété intellectuelle
RIEFA Christine, The reform of electronic consumer contracts in Europe: towards an effective legal framework?
PASCA Alexandra, Les poursuites-bâillons : frontière entre liberté d’expression et droit à la réputation
Volume 14, Numéro 1 (Printemps 2009)
Cette nouvelle édition de Lex Electronica va vous permettre d’aborder la saison estivale avec tout le sérieux qui caractérise chacune de nos parutions mais également avec une pointe de curiosité …
Pour débuter, nous vous invitons à lire le premier article intitulé « Droit, cinéma et doute : Rapport minoritaire » dans lequel les auteurs nous rappellent que les œuvres cinématographiques et télévisuelles projettent les images populaires du droit et constituent souvent, pour la plupart des citoyens, le seul contact avec le monde juridique. Vous comprendrez ici le rapport entre droit et cinéma au travers d’une analyse des plus intéressantes (M-C. Belleau, V. Bouchard et R. Johnson).
Le deuxième article qui porte sur la reconstruction juridique de l’Irak et de l’Afghanistan nous oblige à nous poser la question suivante : la reconstruction juridique d’un État, lorsqu’elle est diligentée et imposée de l’extérieur c’est-à-dire par un pays tiers, n’est-elle pas obligatoirement vouée à l’échec ? Les réponses apportées par l’auteure mettent en contexte une situation géopolitique toujours difficile dans cette partie du monde (D. Farget) . [ Affichez la suite ]
BELLEAU Marie-Claire, BOUCHARD Valérie, JOHNSON Rebecca, Droit, cinéma et doute : Rapport minoritaire
FARGET Doris, La reconstruction juridique de l’Irak et de l’Afghanistan
et l’influence des systèmes juridiques occidentaux
GRéGOIRE Gabrielle, ALEMDJRODO Richard, CHAGNON Annie, La discrimination génétique et l’assurance-vie : les mesures de protection actuelles suffisent-elles?
SAMSON Mélanie, La théorie structurante du droit : plaidoyer pour une redéfinition de l’agir juridique
TRONCOSO REIGADA Mauricio, Why should Restrictive Clauses be applicable in Cases of Forced Selling of Limited Liability Company Shares?
Volume 13, Numéro 3 (Hiver 2009)
Nous avons le plaisir de vous présenter la première parution de Lex Electronica pour 2009. Un numéro des plus généreux pour débuter l’année puisque vous y retrouverez notre édition spéciale, particulièrement riche, consacrée au droit de l’environnement et notre édition courante qui vous proposera plusieurs articles, en anglais et en français, dont la diversité des sujets ne manquera pas de vous intéresser.
À l’heure où l’environnement devient un enjeu politique, économique et social, il était évident, pour notre équipe éditoriale, que cette édition reliée, en partie, à ce sujet ne manquerait pas de susciter l’enthousiasme et c’est la raison pour laquelle nous pouvons, aujourd’hui, vous proposer, d’abord, deux articles dont l’un porte sur la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable (I. Tchotourian) et l'autre sur la gestion de l’eau au Mexique (L. Rolland et Y. Vega Cardenas). [ Affichez la suite ]
Édition spéciale Le droit de l'environnement
Cette édition spéciale porte sur le thème de l'environnement. Nous vous y présentons notamment les actes du colloque sur la responsabilité sociale des entreprises et l'environnement organisé par le CRDP.
Pour en savoir plus sur ce colloque, nous vous invitons à lire l'avant-propos.
TCHOTOURIAN Ivan, La responsabilité sociale des entreprises vue sous l’angle du développement durable ou quand le monde des entreprises change
ROLLAND Louise, VEGA CARDENAS Yenny, La gestion de l’eau au Mexique
DU MARAIS Bertrand, Agence de notation extra-financière et financière : essai de comparaison et prospective
ROUSSEAU Stéphane, Responsabilité sociale et droit des sociétés : promesses et limites
SKJAERSETH Jon B., The evolution and consequences of the EU Emissions Trading System (EU ETS)
RENAUD Pierre, Le futur de la Loi sur la qualité de l'environnement
PARISEAU Julie-Anne, 4ème Prix du concours "La recherche en environnement et son apport à la société"
Édition courante
JADALI Safinaz, Dix ans après l’adoption du Statut de Rome de 1998. Quelques remarques sur les imperfections du fonctionnement de la Cour pénale internationale
MAOUENE Mostefa, Les vicissitudes de la notion de délit de presse en droit algérien : délit de droit commun ou délit spécial ?
MERMINOD Anne, The Deterrence Rational in the Criminalization of HIV/AIDS
Volume 13, Numéro 2 (Automne 2008)
Dans cette édition automnale, Lex Electronica se présente à vous dans un tout nouveau format. Nous espérons que vous apprécierez cette interface et que vous aurez plaisir à visiter la revue régulièrement. Nous vous annonçons la naissance de Lex Hebdo, un nouvel outil vous permettant de diffuser vos idées et opinions, sans contrainte, et qui nous l’espérons favorisera les débats entre internautes.
Dans cette parution, deux éditions vous sont présentées : une édition spéciale concernant les actes du colloque de l'Acfas intitulé De certains défis en santé publique à l'aube du XXIe siècle et une édition courante dont les articles sont centrés autour des axes du CRDP. [ Affichez la suite ]
Édition spéciale
Cette édition spéciale vous présente les actes du colloque De certains défis en santé publique à l'aube du XXIe siècle (Acfas, mai 2008) organisé par Thérèse Leroux et Marie-Ève Couture-Ménard.Pour en savoir plus sur ce colloque, nous vous invitons à lire l'avant-propos.
COTE Philippe-Aubert, HOBEILA Simon, GODARD Béatrice, Élements pour un cadre éthique pluraliste d'évaluation des interventions en santé publique contre les zoonoses émergentes : l'exemple du virus du Nil occidental.
COUSINEAU Julie, Pouvoirs de l'État en matière de santé publique et essor de la recherche en génomique : deux réalités convergentes au Québec ?
LUC Jean-François, Perpective pan-Canadienne des enjeux systémiques en matière de santé publique
NOIVILLE Christine, Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence
Édition courante
COUSINEAU Julie, Le passé eugénique canadien et ses leçons au regard des nouvelles technologies génétiques
COUTU Michel, FONTAINE Laurence-Léa, MARCEAU Georges, L'arrêt Health Services and Support de la Cour suprême du Canada : La constitutionnalisation du régime québécois des relations industrielles ?
Volume 13, Numéro 1 (Printemps 2008)
Mai 2008
Dans l'édition du printemps de Lex Electronica, vous trouverez des articles portant sur des sujets allant de l'application / transposition du droit à la réalité africaine (Matip / Tagodoe et Ndiaye), à la vie des jugements selon une approche jurimétrique (Paré), en passant par la problématique de la loi applicable à un contrat conclu sur Internet (Van Overmeire) et, enfin examinant l'interaction entre droit et psychiatrie dans une perspective Luhmannienne (Bernheim).
Bonne lecture et bel été
L'équipe éditoriale de Lex Electronica
BERNHEIM Emmanuelle, Perspective Luhmannienne sur l'interaction entre droit et psychiatrie: théorisation de deux modèles dans le contexte particulier de l'expertise psychiatrique
MATIP Nicole, La révision du droit des brevets de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
PARé Éric, La demi-vie des jugements
NDIAYE El Hadji Malick, Les expériences africaines de la diffusion libre du droit sur le Web: bilan et perspectives
VAN OVERMEIRE Xavier, Le monde virtuel met au défi les législateurs: la problématique de la loi applicable dans le cyberespace
Volume 12, Numéro 3 (Hiver 2008)
BARSALOU Olivier, L’interception des réfugiés en mer: un régime juridique aux confins de la normativité
GUIMOND Alexandre, La notion de confiance et le droit du commerce électronique
MESGUICH Virginie, De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à la question de la légitimité des juges
Volume 12, Numéro 2 (Automne 2007)
Édition spéciale L'eau, source de conflits
ROLLAND Louise, L'eau, source de conflits - Préface
BEAUCHAMP André, L’eau, l’ultime enjeu de notre humanité commune ?
PAQUEROT Sylvie, Ressources en eau : les différentes facettes des conflits internationaux
VALIANTE Marcia, The Law of the Ecosystem:
Evolution of Governance in the Great Lakes - St. Lawrence River Basin
SOHNLE Jochen, Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits
transfrontaliers sur l’eau
CANTIN CUMYN Madeleine, La notion de chose commune et les conflits d’usages
LASSERRE Frederic, BRUN Alexandre, La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ?
AIT-OUYAHIA Meriem, CANTIN Bernard, Les instruments économiques pour une gestion intégrée de l’eau:
Source ou outil de prévention de conflits ?
Édition courante
VEGA CARDENAS Yenny, La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord
LE BOT Olivier, La protection de l'animal en droit constitutionnel
COHEN Miriam, L'affaire DELL: qu'en est-il de l'erreur sur le prix ?
AMOUROUX Mathieu, La société civile globale
Une « chimère insaisissable » à l'épreuve de la reconnaissance juridique
Volume 12, Numéro 1 (Printemps 2007)
ROMPRE Sophie, Le régime de la copie privée face à Internet
TOURNIER David, Quand la toile porte l’étoile
L’Internet au service de la Charte internationale des droits de l’homme
Volume 11, Numéro 3 (Hiver 2007)
Édition spéciale Politique et droit
AREND Sylvie, Les tribunaux et les possibilités de redressement d'une politique défectueuse:
l'exemple de la cause Wynberg
CHEVRIER Marc, Les juristes et la gouverne politique au Québec et au Canada
Essai d'interprétation d'une surreprésentation structurelle et persistante
VAN HAUTE Emilie, Les rapports entre droit et politique dans un contexte d'instabilité institutionnelle: Effet de contagion ?
Le cas de la Belgique fédérale
Édition courante
HOULE France, La Loi fédérale sur l'imputabilité:
Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains
ROY Véronyque, Le droit d'auteur sur la mise en scène
Volume 11, Numéro 2 (Automne 2006)
BLANCHETTE Louis-Philippe, Michel Foucault:Genèse du biopouvoir et dispositifs de sécurité
COMTOIS-DINEL Eve-Lyne, La fragmentation du droit international:vers un changement de paradigme ?
SENéCAL François, La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage
LAVENUE Jean-Jacques, Internationalisation ou américanisation du droit public:l'exemple paradoxal du droit du cyberespace confronté à la notion d’ordre public
VALLEE Pierre-Hugues, La confiance:sa nature et son rôle dans le commerce électronique
Volume 11, Numéro 1 (Printemps 2006)
Édition spéciale Immigration et Sécurité
HARVEY Virginie, La réinstallation, une alternative à l'asile ?
MARCOUX Pierre-Olivier, La lutte au terrorisme international au Canada: panopticon ou banopticon ?
Édition courante
BERTHOU Renaud, Le droit au gré d’Internet : à propos d’une réseautisation fort peu anodine de l’univers juridique
CHARBONNEAU Olivier, RSS et la publication simultanée sur Internet
CHAWKI Mohamed, ABDEL WAHAB Mohamed, Identity Theft in Cyberspace: Issues and Solutions
DINU Irina, Droit de la preuve appliqué au commerce électronique au Canada: droit civil / common law
LANGELIER Richard, L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité
MIAN Simon, WiMAX ou l’évolution des réseaux sans-fil ?
Volume 10, Numéro 3 (Hiver 2006)
Édition spéciale Dixième Anniversaire
BURKERT Herbert, Internet Law - An Attempt at a Polemic Retrospective
GAUTRAIS Vincent, Libres propos sur le droit des affaires électroniques
LEROUX Thérèse, Exploration d’une problématique au fil d’une décennie
MARX Gary T., Soft Surveillance: The Growth of Mandatory Volunteerism in Collecting Personal Information
“Hey Buddy Can You Spare a DNA?”
POULLET Yves, Les aspects juridiques des systèmes d’information
VAN GYSEGHEM Jean-Marc, Les modifications de la relation médecin/patient au contact de la télématique médicale: quelques réflexions à battons rompus
VERMEYS Nicolas, Réflexion juridique autours de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus
DURELL Karen Lynne, Intellectual Property Protection For Plant Derived Vaccine Technology: Here They Come Are We Ready or Not ?
Volume 10, Numéro 2 (Été 2005)
Édition spéciale
POTHIER François, Réflexions d’un biologiste sur la xénogreffe
LEROUX Thérèse, Si la xénotransplantation m’était contée…
BRETON Diane, TRUDEL Stéphane, Approche sociologique des représentations et attitudes à l’égard de la xénotransplantation
SAVARD Nathalie, L’acceptabilité de la xénotransplantation du point de vue de notre contexte idéologique
SAINT-GERMAIN Christian, La vie revue et corrigée :le cas des xénogreffes
SAVARD Nathalie, Artificialisation de la nature et manipulations génétiques du vivant
GENDRON Pierre, Responsabilité juridique, incertitude scientifique et santé publique : de la science au droit
GIASSON Édith-Geneviève, Les xénogreffes et la protection de la santé publique
GIASSON Édith-Geneviève, Les droits de l’individu malade face à l’intérêt collectif
BUY Marie, Xénotransplantation et bien-être animal : quelles alternatives?
LéTOURNEAU Lyne, De l’animal-objet à l’animal-sujet? : regard sur le droit de la protection des animaux en Occident
BONDOLFI Alberto, Les rapports de l’humain à l’animal dans les traditions judéo-chrétiennes devant le nouveau défi de la xénogreffe
Édition courante
ABAD Véronique, L’effectivité des recours en matière de publicité sur
Internet
BENYEKHLEF Karim, GéLINAS Fabien, Online Dispute Resolution
JOLY Yann, Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique
MORISSETTE Paul, Les dérives d’un droit satellite
Volume 10, Numéro 1 (Hiver 2005)
ROJINSKI Cyril, TIESSOMMIERE Guillaume, L’encadrement du commerce électronique par la loi française du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique »
SEDALLIAN Valérie, Responsabilité des prestataires techniques. Le droit français
GRATTON Eloïse, La responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec
THOUMYRE Lionel, De la responsabilité arachnéenne sur Internet: quelle issue pour les tisseurs de liens en France ?
VERMEYS Nicolas, La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois
LAJOIE Andrée, LE FEDERALISME CANADIEN:SCIENCE POLITIQUE FICTION POUR L'EUROPE?
Volume 9, Numéro 3 (Été 2004)
COUTURIER-STEINMAN Alexis, GENDRON Jean–François, Le Projet SI–RIL et l’intégration de la technologie dans le réseau de la santé du Québec
VAN GYSEGHEM Jean-Marc, La sous-traitance des données du patient au regard de la Directive 95/46
LAPRèS Daniel, Whales Get Beached, Don't They? An Essay on the Law and Economics of Copyrights in Music
Volume 9, Numéro 2 (Été 2004)
Édition spéciale
LABBé Éric, L'efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois se technicisent
LAMBERTERIE Isabelle de, Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
GAUTRAIS Vincent, Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle
LANGELIER Richard, Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique
CHASSIGNEUX Cynthia, Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices
LAMBERTERIE Isabelle de, Multiplicité des contrats électroniques
Volume 9, Numéro 1 (Hiver 2004)
VERMEYS Nicolas, Computer "Insecurity" and Viral Attacks:Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law
DE GROOTE Bertel, L'Internet et le droit international privé: un mariage boiteux ?
CANDEAGEO Fabienne, Analyse de la politique et des règles de procédure d’I.C.A.N.N. relatives au règlement des conflits entre les titulaires de marques de commerce et les détenteurs de noms de domaine
OWENGA ODINGE Émile Lambert, Lois traditionnelles sur la presse:au vu du phénomène « presse électronique », faut-il penser aménagements ou refonte?
Volume 8, Numéro 2 (Printemps 2003)
MIDDLEMISS James, Les tribunaux à l'ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique
POULIN Daniel, Le dépôt électronique au Canada:commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
BENYEKHLEF Karim, GAUTRAIS Vincent, Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
ABAD Véronique, Publicité sur Internet et Protection du consommateur
Volume 8, Numéro 1 (Automne 2002)
Édition spéciale Cyberconsommation
CRUQUENAIRE Alexandre, DE PATOUL Fabrice, Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR
DUASO CALéS Rosario, La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation
OWENGA ODINGE Émile Lambert, La protection des cyberconsommateurs en droit congolais
VERMEYS Nicolas, The Lack of Credibility on the Web and Its Legal Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act
CONSUMERS INTERNATIONAL ., Credibility on the Web
MINISTèRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUéBEC ., Guide du cyberconsommateur
RéSEAU DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ., Le cyberconsommateur averti
Édition courante
BENYEKHLEF Karim, L'Internet: un reflet de la concurence des souverainetés
SALVAS Bertrand, La protection de la vie privée sur le Web avec P3P : l'arrimage incertain du technique et du juridique
Volume 7, Numéro 2 (Printemps 2002)
Édition spéciale Cyberjustice
DE PATOUL Fabrice, Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR
KATSH Ethan, Online Dispute Resolution: The Next Phase
OWENGA ODINGE Émile Lambert, Vers l’émergence d’une justice on-line
Édition courante
BENYEKHLEF Karim, TRESVANT Viktor, Copyright is an Impediment to the Free Flow of Ideas
GRATTON Eloïse, The legality of online Privacy-Enhancing Technologies
DU MARAIS Bertrand, Analyses et propositions pour une régulation de l'Internet
Volume 7, Numéro 1 (Été 2001)
BRUN Bernard, Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet
CHTANEVA Anastassia, Investing Online: Concerns about the Evolving Use of the Internet as an Investment Tool in the Secondary Market Context
DESROCHERS Stéphane, Music, Padlocks and the Commons
KABLAN A. Serge, Réglementation des technologies de l'information au Québec : la philosophie du projet de loi 161 en regard du droit canadien
ZADRAZIL Mathias, Rôle et travaux au sein de l’Union européenne et de l’Allemagne en matière de la protection des consommateurs en Commerce Électronique
Volume 6, Numéro 2 (Hiver 2001)
Édition spéciale Vie privée : violations et protections à l'ère des inforoutes
DESROCHERS Stéphane, ROUSSOS Alexia, The Jurisprudence of Surveillance:a Critical Look at the Laws of Intimacy
DINANT Jean-Marc, Le visiteur visité: quand les éditeurs de logiciel Internet passent subrepticement à travers les mailles du filet juridique
GNING Elhadj Mame, Le Projet de convention européenne sur la criminalité dans le cyberespace:l’organisation des poursuites internes
CHASSIGNEUX Cynthia, La protection des données personnelles en France
RICCIO Giovanni Maria, La protection de la vie privée : brève analyse de la situation italienne
JACCARD Michel, La protection des données sur Internet en droit suisse
OWENGA ODINGE Émile Lambert, Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo
Volume 6, Numéro 1 (Printemps 2000)
FRANCHI Éric, Le droit des marques aux frontières du virtuel
D. GREGORY John, The Uniform Electronic Commerce Act
MENARD François-Bruno, Guide portant sur l'obtention d'un nom de domaine au Canada
ROUSSOS Alexia, La résolution des différends
THOUMYRE Lionel, Responsabilités sur le Web : une histoire de la réglementation des réseaux numériques
Volume 5, Numéro 1 (Printemps 1999)
THOUMYRE Lionel, L’échange des consentements dans le commerce électronique
CHASSIGNEUX Cynthia, Nouvelles voies offertes pour la résolution des conflits en ligne
GLADU Patrice, Mondex : phénomène caché
Volume 4, Numéro 1 (Printemps 1998)
GUERRIER Claudine, Le droit actuel de la cryptologie est-il adapté aux utilisateurs d'Internet ?
STRUBEL Xavier, Brèves observations sur la nature juridique du contrat d'interconnexion de réseaux de télécommunications
LASSERRE Bruno, L'Autorité de régulation des télécommunications (ART)
HUET Pierre, Allocation et gestion des ressources rares
MAISL Herbert, Les transformations récentes dans le droit de la correspondance
ABRAN France, La transition vers la convergence : l'approche règlementaire du CRTC
Volume 3, Numéro 2 (Hiver 1997)
BENYEKHLEF Karim, ACLU v. Reno: pour la reconnaissance d'un régime propre à l'Internet au regard de la liberté d'expression
BRULARD Yves, DEMOLIN Pierre, À propos de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et spécialement à propos du commerce électronique
LE GOUEFF Stéphan, Communications personnelles par satellite, les licences: nouvelle quête du Graal ?
PéLADEAU Pierrôt, Looking Beyond Privacy
REIDENBERG Joël, The Use of Technology to Assure Internet Privacy : Adapting Labels and Filters for Data Protection
Volume 3, Numéro 1 (Hiver 1997)
A.CAPRIOLLI Éric, Sécurité technique et cryptologie dans le commerce électronique en droit français
LAMBERTERIE Isabelle de, Ethique et régulation sur Internet
MIKUS Jean-Philippe, Les photographes et le droit sur le réseau Internet
IBUSUKIK Dr. Makoto, Legal aspects of cyber-porn in Japan
ARAJ Houda, Legal Modelling: from Print to Multimedia
Volume 2, Numéro 3 (Automne 1996)
POULIN Daniel, Le SGML et son intérêt pour la gestion des documents juridiques
LOUVEAUX Sophie, Application de la directive relative à la protection des données à caractère personnel à un projet de carte santé
WALDEN Dr Ian, Regulating the card issuers
CASSIUS DE LINVAL Robert, Le secret professionnel empêche-t-il l'utilisation du courrier électronique?
BURKERT Herbert, Some Preliminary Comments on the DIRECTIVE 95/46/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.
FRANCHI Éric, CASSIUS DE LINVAL Robert, Quelques nouvelles brèves
HEIN Sophie, La circulation des oeuvres littéraires sur les inforoutes : Essai sur le thème du droit d'auteur et des inforoutes
Volume 2, Numéro 2 (Printemps 1996)
PIETTE-COUDOL Thierry, LAUZON Yvan, Le télépaiment sur le Web pour les entreprises et les particuliers: perspectives francaises & québécoises
B. RITTER Jeffrey, The Future of Money
SNEDDON Mark, Elecronique money in Australia
WALDEN Dr Ian, Keeping digital cash secure
Volume 2, Numéro 1 (Hiver 1996)
FRANCHI Éric, Aspects juridiques de la production d'oeuvres multimédia
GELLMAN Robert, Use of the Web by Members of the U.S. House of Representatives
PARISIEN Serge, Un essai sur le mode de formation des normes dans le commerce électronique
PIETTE-COUDOL Thierry, Convention cadre pour le commerce électronique: Commentaires et Contrats
B. TRUBOW George, Internetiquette: Fact or Fiction?
Volume 1, Numéro 1 (Hiver 1995)
ANDERSEN Mads Bryde, The UNCITRAL Draft model law on EDI-its history and its fate
MARX Gary T., New Telecommunications Technologies Require New Manners
PIETTE-COUDOL Thierry, L'échange de données informatisé selon la loi française
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ISSN 1480-1787
