Rechercher dans :

 

um-anciens-numeros

um-anciens-numeros


Accueil / Anciens numéros

Volume 13, Numéro 2 (Automne 2008)

Dans cette édition automnale, Lex Electronica se présente à vous dans un tout nouveau format. Nous espérons que vous apprécierez cette interface et que vous aurez plaisir à visiter la revue régulièrement. Nous vous annonçons la naissance de Lex Hebdo, un nouvel outil vous permettant de diffuser vos idées et opinions, sans contrainte, et qui nous l’espérons favorisera les débats entre internautes.

Dans cette parution, deux éditions vous sont présentées : une édition spéciale concernant les actes du colloque de l'Acfas intitulé De certains défis en santé publique à l'aube du XXIe siècle et une édition courante dont les articles sont centrés autour des axes du CRDP. [ Affichez la suite ]

Édition spéciale

Cette édition spéciale vous présente les actes du colloque De certains défis en santé publique à l'aube du XXIe siècle (Acfas, mai 2008) organisé par Thérèse Leroux et Marie-Ève Couture-Ménard.

Pour en savoir plus sur ce colloque, nous vous invitons à lire l'avant-propos.

COTE Philippe-Aubert, HOBEILA Simon, GODARD Béatrice, Élements pour un cadre éthique pluraliste d'évaluation des interventions en santé publique contre les zoonoses émergentes : l'exemple du virus du Nil occidental.

Texte complet en PDF

COUSINEAU Julie, Pouvoirs de l'État en matière de santé publique et essor de la recherche en génomique : deux réalités convergentes au Québec ?

Texte complet en PDF

LUC Jean-François, Perpective pan-Canadienne des enjeux systémiques en matière de santé publique

Texte complet en PDF

NOIVILLE Christine, Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence

Texte complet en PDF

Édition courante

COUSINEAU Julie, Le passé eugénique canadien et ses leçons au regard des nouvelles technologies génétiques

Texte complet en PDF

COUTU Michel, FONTAINE Laurence-Léa, MARCEAU Georges, L'arrêt Health Services and Support de la Cour suprême du Canada : La constitutionnalisation du régime québécois des relations industrielles ?

Texte complet en PDF

FARGET Doris, La protection juridique des modes de vie minoritaires et autochtones : analyse comparée des décisions de deux juridictions régionales

Texte complet en PDF

Volume 13, Numéro 1 (Printemps 2008)

Mai 2008

Dans l'édition du printemps de Lex Electronica, vous trouverez des articles portant sur des sujets allant de l'application / transposition du droit à la réalité africaine (Matip / Tagodoe et Ndiaye), à la vie des jugements selon une approche jurimétrique (Paré), en passant par la problématique de la loi applicable à un contrat conclu sur Internet (Van Overmeire) et, enfin examinant l'interaction entre droit et psychiatrie dans une perspective Luhmannienne (Bernheim).

Bonne lecture et bel été

L'équipe éditoriale de Lex Electronica

BERNHEIM Emmanuelle, Perspective Luhmannienne sur l'interaction entre droit et psychiatrie: théorisation de deux modèles dans le contexte particulier de l'expertise psychiatrique

Texte complet en PDF

MATIP Nicole, La révision du droit des brevets de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

Texte complet en PDF

PARé Éric, La demi-vie des jugements

Texte complet en PDF

TAGODOE Amavi, NDIAYE El Hadji Malick, Les expériences africaines de la diffusion libre du droit sur le Web: bilan et perspectives

Texte complet en PDF

VAN OVERMEIRE Xavier, Le monde virtuel met au défi les législateurs: la problématique de la loi applicable dans le cyberespace

Texte complet en PDF

Volume 12, Numéro 3 (Hiver 2008)

BARSALOU Olivier, L’interception des réfugiés en mer: un régime juridique aux confins de la normativité

Texte complet en PDF

GUIMOND Alexandre, La notion de confiance et le droit du commerce électronique

Texte complet en PDF

MESGUICH Virginie, De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à la question de la légitimité des juges

Texte complet en PDF

Volume 12, Numéro 2 (Automne 2007)

Édition spéciale L'eau, source de conflits

ROLLAND Louise, L'eau, source de conflits - Préface

Texte complet en PDF

BEAUCHAMP André, L’eau, l’ultime enjeu de notre humanité commune ?

Texte complet en PDF

PAQUEROT Sylvie, Ressources en eau : les différentes facettes des conflits internationaux

Texte complet en PDF

VALIANTE Marcia, The Law of the Ecosystem: Evolution of Governance in the Great Lakes - St. Lawrence River Basin

Texte complet en PDF

SOHNLE Jochen, Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits transfrontaliers sur l’eau

Texte complet en PDF

CANTIN CUMYN Madeleine, La notion de chose commune et les conflits d’usages

Texte complet en PDF

LASSERRE Frederic, BRUN Alexandre, La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ?

Texte complet en PDF

AIT-OUYAHIA Meriem, CANTIN Bernard, Les instruments économiques pour une gestion intégrée de l’eau: Source ou outil de prévention de conflits ?

Texte complet en PDF

Édition courante

VEGA CARDENAS Yenny, La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord

Texte complet en PDF

LE BOT Olivier, La protection de l'animal en droit constitutionnel

Texte complet en PDF

COHEN Miriam, L'affaire DELL: qu'en est-il de l'erreur sur le prix ?

Texte complet en PDF

AMOUROUX Mathieu, La société civile globale Une « chimère insaisissable » à l'épreuve de la reconnaissance juridique

Texte complet en PDF

Volume 12, Numéro 1 (Printemps 2007)

COUTU Michel, Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté

Texte complet en PDF

HERVEG Jean, Confidentialité et sécurité pour les applications de télémédecine en droit européen

Texte complet en PDF

KELCI Sevgi, Vol, fraude et autres infractions semblables et Internet

Texte complet en PDF

POULLET Yves, Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?

Texte complet en PDF

ROMPRE Sophie, Le régime de la copie privée face à Internet

Texte complet en PDF

SCHORNO Deborah, Enfant de qui ? Procréation assistée et filiation en Suisse et au Québec

Texte complet en PDF

TOURNIER David, Quand la toile porte l’étoile L’Internet au service de la Charte internationale des droits de l’homme

Texte complet en PDF

Volume 11, Numéro 3 (Hiver 2007)

Édition spéciale Politique et droit

AREND Sylvie, Les tribunaux et les possibilités de redressement d'une politique défectueuse: l'exemple de la cause Wynberg

Texte complet en PDF

CHEVRIER Marc, Les juristes et la gouverne politique au Québec et au Canada Essai d'interprétation d'une surreprésentation structurelle et persistante

Texte complet en PDF

VAN HAUTE Emilie, Les rapports entre droit et politique dans un contexte d'instabilité institutionnelle: Effet de contagion ? Le cas de la Belgique fédérale

Texte complet en PDF

Édition courante

HOULE France, La Loi fédérale sur l'imputabilité: Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains

Texte complet en PDF

PEPIN René, La notion d'inventeur dans le contexte universitaire

Texte complet en PDF

ROY Véronyque, Le droit d'auteur sur la mise en scène

Texte complet en PDF

Volume 11, Numéro 2 (Automne 2006)

BLANCHETTE Louis-Philippe, Michel Foucault:Genèse du biopouvoir et dispositifs de sécurité

Texte complet en PDF

COMTOIS-DINEL Eve-Lyne, La fragmentation du droit international:vers un changement de paradigme ?

Texte complet en PDF

SENéCAL François, La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage

Texte complet en PDF

LAVENUE Jean-Jacques, Internationalisation ou américanisation du droit public:l'exemple paradoxal du droit du cyberespace confronté à la notion d’ordre public

Texte complet en PDF

VALLEE Pierre-Hugues, La confiance:sa nature et son rôle dans le commerce électronique

Texte complet en PDF

Volume 11, Numéro 1 (Printemps 2006)

Édition spéciale Immigration et Sécurité

FONDS Marie, L’élargissement de l’Union européenne dans un contexte de sécurisation croissante des migrations:enjeux et conséquences pour les nouveaux membres de l’Est

Texte complet en PDF

HARVEY Virginie, La réinstallation, une alternative à l'asile ?

Texte complet en PDF

MARCLAY Éric, Sécurité nationale vs. immigration: une violation du principe de non-discrimination

Texte complet en PDF

MARCOUX Pierre-Olivier, La lutte au terrorisme international au Canada: panopticon ou banopticon ?

Texte complet en PDF

Édition courante

BERTHOU Renaud, Le droit au gré d’Internet : à propos d’une réseautisation fort peu anodine de l’univers juridique

Texte complet en PDF

CHARBONNEAU Olivier, RSS et la publication simultanée sur Internet

Texte complet en PDF

CHAWKI Mohamed, ABDEL WAHAB Mohamed, Identity Theft in Cyberspace: Issues and Solutions

Texte complet en PDF

DINU Irina, Droit de la preuve appliqué au commerce électronique au Canada: droit civil / common law

Texte complet en PDF

LANGELIER Richard, L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité

Texte complet en PDF

MIAN Simon, WiMAX ou l’évolution des réseaux sans-fil ?

Texte complet en PDF

Volume 10, Numéro 3 (Hiver 2006)

Édition spéciale Dixième Anniversaire

BOURCIER Danièle, Comment s'accorder sur les normes ? Le Droit et la Gouvernance face à Internet

Texte complet en PDF

BURKERT Herbert, Internet Law - An Attempt at a Polemic Retrospective

Texte complet en PDF

GAUTRAIS Vincent, Libres propos sur le droit des affaires électroniques

Texte complet en PDF

GEIST Michael, Looking at The Future of Canadian Copyright in The Rear View Mirror

Texte complet en PDF

GéLINAS Fabien, Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations

Texte complet en PDF

GUILBAUT Lucie, Paradigm Shift in European Intellectual Property Law? From Microsoft to Linux

Texte complet en PDF

LEROUX Thérèse, Exploration d’une problématique au fil d’une décennie

KATSH Ethan, Online Dispute Resolution: Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace

Texte complet en PDF

MACKAAY Ejan, What’s so Special About Cyberspace Reflections on Elkin-Koren And Salzberger

Texte complet en PDF

MARX Gary T., Soft Surveillance: The Growth of Mandatory Volunteerism in Collecting Personal Information “Hey Buddy Can You Spare a DNA?”

Texte complet en PDF

POULLET Yves, Les aspects juridiques des systèmes d’information

Texte complet en PDF

VAN GYSEGHEM Jean-Marc, Les modifications de la relation médecin/patient au contact de la télématique médicale: quelques réflexions à battons rompus

Texte complet en PDF

VERMEYS Nicolas, Réflexion juridique autours de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus

Texte complet en PDF

DURELL Karen Lynne, Intellectual Property Protection For Plant Derived Vaccine Technology: Here They Come Are We Ready or Not ?

Texte complet en PDF

SEFFAR Karim, RAILAS Lauri, The Rise of the LEX ELECTRONICA and the International Sale of Goods Publication of the faculty of law, University of Helsinski, Helsinski, 2004 Recension effectuée par Karim SEFFAR

Texte complet en PDF

Volume 10, Numéro 2 (Été 2005)

Édition spéciale

POTHIER François, Réflexions d’un biologiste sur la xénogreffe

Texte complet en PDF

LEROUX Thérèse, Si la xénotransplantation m’était contée…

Texte complet en PDF

BRETON Diane, TRUDEL Stéphane, Approche sociologique des représentations et attitudes à l’égard de la xénotransplantation

Texte complet en PDF

SAVARD Nathalie, L’acceptabilité de la xénotransplantation du point de vue de notre contexte idéologique

Texte complet en PDF

SAINT-GERMAIN Christian, La vie revue et corrigée :le cas des xénogreffes

Texte complet en PDF

SAVARD Nathalie, Artificialisation de la nature et manipulations génétiques du vivant

Texte complet en PDF

GENDRON Pierre, Responsabilité juridique, incertitude scientifique et santé publique : de la science au droit

Texte complet en PDF

GIASSON Édith-Geneviève, Les xénogreffes et la protection de la santé publique

Texte complet en PDF

GIASSON Édith-Geneviève, Les droits de l’individu malade face à l’intérêt collectif

Texte complet en PDF

BUY Marie, Xénotransplantation et bien-être animal : quelles alternatives?

Texte complet en PDF

LéTOURNEAU Lyne, De l’animal-objet à l’animal-sujet? : regard sur le droit de la protection des animaux en Occident

Texte complet en PDF

BONDOLFI Alberto, Les rapports de l’humain à l’animal dans les traditions judéo-chrétiennes devant le nouveau défi de la xénogreffe

Texte complet en PDF

Édition courante

ABAD Véronique, L’effectivité des recours en matière de publicité sur Internet

Texte complet en PDF

BENYEKHLEF Karim, GéLINAS Fabien, Online Dispute Resolution

Texte complet en PDF

JOLY Yann, Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique

Texte complet en PDF

MORISSETTE Paul, Les dérives d’un droit satellite

Texte complet en PDF

Volume 10, Numéro 1 (Hiver 2005)

ROJINSKI Cyril, TIESSOMMIERE Guillaume, L’encadrement du commerce électronique par la loi française du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique »

Texte complet en PDF

SEDALLIAN Valérie, Responsabilité des prestataires techniques. Le droit français

Texte complet en PDF

GRATTON Eloïse, La responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec

Texte complet en PDF

THOUMYRE Lionel, De la responsabilité arachnéenne sur Internet: quelle issue pour les tisseurs de liens en France ?

Texte complet en PDF

VERMEYS Nicolas, La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois

Texte complet en PDF

LAJOIE Andrée, LE FEDERALISME CANADIEN:SCIENCE POLITIQUE FICTION POUR L'EUROPE?

Texte complet en PDF

BAL Aminata, Quelques réflexions sur l’administration électronique

Texte complet en PDF

Volume 9, Numéro 3 (Été 2004)

LANGELIER Richard, Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels:impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes

Texte complet en PDF

COUTURIER-STEINMAN Alexis, GENDRON Jean–François, Le Projet SI–RIL et l’intégration de la technologie dans le réseau de la santé du Québec

Texte complet en PDF

JOLY Yann, La pharmacogénomique: perspectives et enjeux éthico-juridiques

Texte complet en PDF

VAN GYSEGHEM Jean-Marc, La sous-traitance des données du patient au regard de la Directive 95/46

Texte complet en PDF

MBULU Henri, De la dignité de la vie à la dignité de la personne humaine:quelques distinctions dans le débat sur les techniques génétiques

Texte complet en PDF

LAPRèS Daniel, Whales Get Beached, Don't They? An Essay on the Law and Economics of Copyrights in Music

Texte complet en PDF

Volume 9, Numéro 2 (Été 2004)

Édition spéciale

PENNEAU Anne, La sécurité juridique à travers le processus de normalisation

Texte complet en PDF

LABBé Éric, L'efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois se technicisent

Texte complet en PDF

GAUTRAIS Vincent, Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies

Texte complet en PDF

LAMBERTERIE Isabelle de, Préconstitution des preuves, présomptions et fictions

Texte complet en PDF

GAUTRAIS Vincent, Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle

Texte complet en PDF

LANGELIER Richard, Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique

Texte complet en PDF

CHASSIGNEUX Cynthia, Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices

Texte complet en PDF

LAMBERTERIE Isabelle de, Multiplicité des contrats électroniques

Texte complet en PDF

LABBé Éric, La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique: l'influence de la technologie sur la production des normes

Texte complet en PDF

Volume 9, Numéro 1 (Hiver 2004)

MOKANOW Ivan, La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature

Texte complet en PDF

CAIDI Stéphane, La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information

Texte complet en PDF

VICENTE Ana, La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel : vers une nouvelle approche juridique

Texte complet en PDF

VERMEYS Nicolas, Computer "Insecurity" and Viral Attacks:Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law

Texte complet en PDF

DE GROOTE Bertel, L'Internet et le droit international privé: un mariage boiteux ?

Texte complet en PDF

CANDEAGEO Fabienne, Analyse de la politique et des règles de procédure d’I.C.A.N.N. relatives au règlement des conflits entre les titulaires de marques de commerce et les détenteurs de noms de domaine

Texte complet en PDF

KHOUZAM Rémy, Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection:examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act

Texte complet en PDF

OWENGA ODINGE Émile Lambert, Lois traditionnelles sur la presse:au vu du phénomène « presse électronique », faut-il penser aménagements ou refonte?

Texte complet en PDF

Volume 8, Numéro 2 (Printemps 2003)

FLEURY Jean-Jacques, Le dépôt électronique pour les cours au Canada (une idée qui arrive à point nommé):une réponse à un document de travail publié par la Cour suprême du Canada recommandant des stratégies pour choisir un FSDE

Texte complet en PDF

MIDDLEMISS James, Les tribunaux à l'ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique

Texte complet en PDF

MURRAY Elspeth, Étude de faisabilité du modèle de fournisseur de services de dépôt électronique

Texte complet en PDF

PINDER Gary, Document de travail : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique

Texte complet en PDF

POULIN Daniel, Le dépôt électronique au Canada:commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique

Texte complet en PDF

BENYEKHLEF Karim, GAUTRAIS Vincent, Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »

Texte complet en PDF

PEPIN René, La seconde génération d'appareils vidéo et la Loi sur le droit d'auteur

Texte complet en PDF

ABAD Véronique, Publicité sur Internet et Protection du consommateur

Texte complet en PDF

Volume 8, Numéro 1 (Automne 2002)

Édition spéciale Cyberconsommation

CRUQUENAIRE Alexandre, DE PATOUL Fabrice, Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR

Texte complet en PDF

DUASO CALéS Rosario, La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation

Texte complet en PDF

LAPRèS Daniel, Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne

Texte complet en PDF

OWENGA ODINGE Émile Lambert, La protection des cyberconsommateurs en droit congolais

Texte complet en PDF

VERMEYS Nicolas, The Lack of Credibility on the Web and Its Legal Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act

Texte complet en PDF

CONSUMERS INTERNATIONAL ., Credibility on the Web

Texte complet en PDF

MINISTèRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUéBEC ., Guide du cyberconsommateur

Texte complet en PDF

RéSEAU DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ., Le cyberconsommateur averti

Texte complet en PDF

Édition courante

BENYEKHLEF Karim, L'Internet: un reflet de la concurence des souverainetés

Texte complet en PDF

SALVAS Bertrand, La protection de la vie privée sur le Web avec P3P : l'arrimage incertain du technique et du juridique

Texte complet en PDF

TANI-MOORE Emmanuel, L'appréciation en droit québécois de l'arrêt Nikon: même résultat?

Texte complet en PDF

Volume 7, Numéro 2 (Printemps 2002)

Édition spéciale Cyberjustice

DE PATOUL Fabrice, Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR

Texte complet en PDF

KATSH Ethan, Online Dispute Resolution: The Next Phase

Texte complet en PDF

LEGRAS Magali, Les technologies de l’information et de la communication, la justice et le droit:contribution à la réflexion sur l’incidence de la technique sur le droit

Texte complet en PDF

OWENGA ODINGE Émile Lambert, Vers l’émergence d’une justice on-line

Texte complet en PDF

Édition courante

BENYEKHLEF Karim, TRESVANT Viktor, Copyright is an Impediment to the Free Flow of Ideas

Texte complet en PDF

GRATTON Eloïse, The legality of online Privacy-Enhancing Technologies

Texte complet en PDF

DU MARAIS Bertrand, Analyses et propositions pour une régulation de l'Internet

Texte complet en PDF

PEPIN René, Piratage, musique et internet : la solution se trouve-t-elle dans le modèle américain ?

Texte complet en PDF

Volume 7, Numéro 1 (Été 2001)

BRUN Bernard, Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet

Texte complet en PDF

CHTANEVA Anastassia, Investing Online: Concerns about the Evolving Use of the Internet as an Investment Tool in the Secondary Market Context

Texte complet en PDF

DESROCHERS Stéphane, Music, Padlocks and the Commons

Texte complet en PDF

DUPRé Jérôme, Espionnage économique et droit: l’inutile création d’un bien informationnel

Texte complet en PDF

KABLAN A. Serge, Réglementation des technologies de l'information au Québec : la philosophie du projet de loi 161 en regard du droit canadien

Texte complet en PDF

SALIS Richard Paul, A Summary of the American Bar Association’s (ABA) Jurisdiction in Cyberspace Project: “Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet”

Texte complet en PDF

ZADRAZIL Mathias, Rôle et travaux au sein de l’Union européenne et de l’Allemagne en matière de la protection des consommateurs en Commerce Électronique

Texte complet en PDF

Volume 6, Numéro 2 (Hiver 2001)

Édition spéciale Vie privée : violations et protections à l'ère des inforoutes

DESROCHERS Stéphane, ROUSSOS Alexia, The Jurisprudence of Surveillance:a Critical Look at the Laws of Intimacy

Texte complet en PDF

PEPIN René, Le statut juridique du courriel au Canada et aux États-Unis

Texte complet en PDF

DINANT Jean-Marc, Le visiteur visité: quand les éditeurs de logiciel Internet passent subrepticement à travers les mailles du filet juridique

Texte complet en PDF

GNING Elhadj Mame, Le Projet de convention européenne sur la criminalité dans le cyberespace:l’organisation des poursuites internes

Texte complet en PDF

CHASSIGNEUX Cynthia, La protection des données personnelles en France

Texte complet en PDF

RICCIO Giovanni Maria, La protection de la vie privée : brève analyse de la situation italienne

Texte complet en PDF

JACCARD Michel, La protection des données sur Internet en droit suisse

Texte complet en PDF

OWENGA ODINGE Émile Lambert, Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo

Texte complet en PDF

Volume 6, Numéro 1 (Printemps 2000)

FRANCHI Éric, Le droit des marques aux frontières du virtuel

Texte complet en PDF

D. GREGORY John, The Uniform Electronic Commerce Act

Texte complet en PDF

LABBé Éric, Spamming en Cyberespace : à la recherche du caractère obligatoire de l'autoréglementation (prix Lex Electronica)

Texte complet en PDF

MENARD François-Bruno, Guide portant sur l'obtention d'un nom de domaine au Canada

Texte complet en PDF

ROUSSOS Alexia, La résolution des différends

Texte complet en PDF

THOUMYRE Lionel, Responsabilités sur le Web : une histoire de la réglementation des réseaux numériques

Texte complet en PDF

Volume 5, Numéro 1 (Printemps 1999)

THOUMYRE Lionel, L’échange des consentements dans le commerce électronique

Texte complet en PDF

CHASSIGNEUX Cynthia, Nouvelles voies offertes pour la résolution des conflits en ligne

Texte complet en PDF

GLADU Patrice, Mondex : phénomène caché

Texte complet en PDF

Volume 4, Numéro 1 (Printemps 1998)

GUERRIER Claudine, Le droit actuel de la cryptologie est-il adapté aux utilisateurs d'Internet ?

Texte complet en PDF

STRUBEL Xavier, Brèves observations sur la nature juridique du contrat d'interconnexion de réseaux de télécommunications

Texte complet en PDF

LASSERRE Bruno, L'Autorité de régulation des télécommunications (ART)

Texte complet en PDF

HUET Pierre, Allocation et gestion des ressources rares

Texte complet en PDF

MAISL Herbert, Les transformations récentes dans le droit de la correspondance

Texte complet en PDF

ABRAN France, La transition vers la convergence : l'approche règlementaire du CRTC

Texte complet en PDF

Volume 3, Numéro 2 (Hiver 1997)

BENYEKHLEF Karim, ACLU v. Reno: pour la reconnaissance d'un régime propre à l'Internet au regard de la liberté d'expression

Texte complet en PDF

BRULARD Yves, DEMOLIN Pierre, À propos de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et spécialement à propos du commerce électronique

Texte complet en PDF

LE GOUEFF Stéphan, Communications personnelles par satellite, les licences: nouvelle quête du Graal ?

Texte complet en PDF

PéLADEAU Pierrôt, Looking Beyond Privacy

Texte complet en PDF

REIDENBERG Joël, The Use of Technology to Assure Internet Privacy : Adapting Labels and Filters for Data Protection

Texte complet en PDF

Volume 3, Numéro 1 (Hiver 1997)

A.CAPRIOLLI Éric, Sécurité technique et cryptologie dans le commerce électronique en droit français

Texte complet en PDF

LAMBERTERIE Isabelle de, Ethique et régulation sur Internet

Texte complet en PDF

MIKUS Jean-Philippe, Les photographes et le droit sur le réseau Internet

Texte complet en PDF

IBUSUKIK Dr. Makoto, Legal aspects of cyber-porn in Japan

Texte complet en PDF

ARAJ Houda, Legal Modelling: from Print to Multimedia

Texte complet en PDF

Volume 2, Numéro 3 (Automne 1996)

POULIN Daniel, Le SGML et son intérêt pour la gestion des documents juridiques

Texte complet en PDF

LOUVEAUX Sophie, Application de la directive relative à la protection des données à caractère personnel à un projet de carte santé

Texte complet en PDF

WALDEN Dr Ian, Regulating the card issuers

Texte complet en PDF

CASSIUS DE LINVAL Robert, Le secret professionnel empêche-t-il l'utilisation du courrier électronique?

Texte complet en PDF

BURKERT Herbert, Some Preliminary Comments on the DIRECTIVE 95/46/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.

Texte complet en PDF

FRANCHI Éric, CASSIUS DE LINVAL Robert, Quelques nouvelles brèves

Texte complet en PDF

HEIN Sophie, La circulation des oeuvres littéraires sur les inforoutes : Essai sur le thème du droit d'auteur et des inforoutes

Texte complet en PDF

Volume 2, Numéro 2 (Printemps 1996)

PIETTE-COUDOL Thierry, LAUZON Yvan, Le télépaiment sur le Web pour les entreprises et les particuliers: perspectives francaises & québécoises

Texte complet en PDF

B. RITTER Jeffrey, The Future of Money

Texte complet en PDF

SNEDDON Mark, Elecronique money in Australia

Texte complet en PDF

WALDEN Dr Ian, Keeping digital cash secure

Texte complet en PDF

Volume 2, Numéro 1 (Hiver 1996)

FRANCHI Éric, Aspects juridiques de la production d'oeuvres multimédia

Texte complet en PDF

GELLMAN Robert, Use of the Web by Members of the U.S. House of Representatives

Texte complet en PDF

PARISIEN Serge, Un essai sur le mode de formation des normes dans le commerce électronique

Texte complet en PDF

PIETTE-COUDOL Thierry, Convention cadre pour le commerce électronique: Commentaires et Contrats

Texte complet en PDF

B. TRUBOW George, Internetiquette: Fact or Fiction?

Texte complet en PDF

Volume 1, Numéro 1 (Hiver 1995)

ANDERSEN Mads Bryde, The UNCITRAL Draft model law on EDI-its history and its fate

Texte complet en PDF

MARX Gary T., New Telecommunications Technologies Require New Manners

Texte complet en PDF

PIETTE-COUDOL Thierry, L'échange de données informatisé selon la loi française

Texte complet en PDF



© copyright 1995-2008 Lex Electronica
Tous droits réservés
ISSN 1480-1787
Regroupement droit et changement Faculté de droit de l'Université de Montréal Centre de recherche en droit public