Le droit à la protection de la santé mentale au travail,

Cowansville, Éditions Yvon Blais-Bruylant, 2008, 595 p.

Dans les sociétés occidentales, les problèmes de santé mentale, et les coûts – individuels et sociaux, humains et financiers, directs et indirects – qu’ils entraînent sont exponentiels. Plus particulièrement, l’augmentation des problèmes de santé mentale au travail serait entre autres attribuable aux transformations contemporaines du monde du travail: augmentation des heures et des responsabilités, exigences accrues de productivité, précarisation de l’emploi, difficulté à concilier travail et obligations familiales et personnelles. Par ailleurs, le travail n’est plus symboliquement que le pain à gagner, il est gage d’accomplissement personnel et de rôle social.

D’un point de vue juridique, le droit à la santé mentale au travail relève à la fois du droit de la santé, du droit du travail et des droits fondamentaux – droits à la dignité et à l’intégrité, à la protection contre la discrimination et contre le harcèlement. En contexte québécois, où le droit à la santé n’est pas expressément reconnu dans les textes constitutionnels et quasi-constitutionnels, et où le droit à des condition de travail justes et raisonnables, bien que consacré par la Charte québécoise dans la section sur les droits économiques et sociaux (art. 46), ne connaît qu’une mise en œuvre timide, la protection de la santé mentale passe par la revendication de droits fondamentaux combinés à de nombreuses législations civiles et, dans une moindre mesure, pénales. La multiplicité des recours possibles en vertu des différentes lois est identifiée par l’auteure comme un facteur de difficulté majeure, non seulement à la mise en œuvre des recours eux-mêmes, mais également au regard d’une éventuelle prévention.

Quant à la notion de harcèlement psychologique – souvent présentée comme étant une panacée – telle que prévue depuis 2002 dans la Loi sur les normes du travail, l’auteure révèle qu’elle s’avère difficile à cerner et limitée et permet selon les cas un recours en dommage pour lésions professionnelles ou des mesures de redressement. Il semblerait de plus que la moitié des recours ouverts en matière de harcèlement concernent en réalité d’autres problématiques parfois liées à l’organisation ou aux conditions de travail, ce qui pousse l’auteure à dire que «la notion de harcèlement psychologique, s’il s’agit peut-être de la pointe de l’iceberg, risque d’occulter le problème beaucoup plus profond des relations humaines détériorées» (p. 365).

Force est de constater que, tant en matière de santé publique que de santé et sécurité au travail, la CSST, responsable de la santé en milieu de travail, n’a jusqu’à présent mis en place que des interventions préventives visant les risques physiques, chimiques et biologiques. L’auteure déplore notamment le fait qu’aucun régime de prévention ne soit mis en place afin de réduire «les risques psychosociaux». Pourtant, en Europe, et plus particulièrement en Belgique, le législateur a opté pour un régime de type préventif axé sur la collectivité des travailleurs, participatif, où les parties agissent de manière concertée. Ainsi, les risques sont éliminés à la source notamment par la formation et l’information des travailleurs.
Pour répondre aux difficultés posées par le régime québécois actuel, l’auteure propose d’abord une intégration de la protection de la santé mentale dans le régime de la santé et de la sécurité au travail, dans un régime où la prévention jouerait un rôle clé. Les dispositions relatives à la réparation seraient également revisitées, ne faisant notamment plus la distinction entre les lésions physiques et psychiques. Ensuite, elle propose la mise en place de politiques publiques de promotion de la santé mentale au travail par laquelle les acteurs des différents secteurs – santé, services sociaux, travail – collaboreraient dans une perspective multidisciplinaire.

Tout au long de sa réflexion – s’appuyant sur le droit international et européen – l’auteure nous emmène de manière convaincante sur le chemin d’un droit à la protection de la santé mentale en milieu de travail en tant que droit fondamental. Ce droit, protéiforme, devrait à la fois connaître application au niveau des droits de la personne – en tant que droit à la santé – et des droits sociaux – le droit à un environnement de travail sain. Mais la proposition d’un réel changement de paradigme, par lequel la société québécoise toute entière serait impliquée dans la prévention de la santé mentale de ses travailleurs, est audacieuse. En effet, comment passer du système actuel, au sein duquel l’individu est laissé seul avec des droits opposables à faire valoir, à un système où la collectivité serait impliquée en amont, dans un souci de bien commun? Il s’agit en fait, bien au-delà de la santé mentale au travail, de repenser la vulnérabilité sociale, non plus comme difficulté individuelle dont la solution passe par la responsabilité personnelle, mais plutôt en tant que problématique sociale dont le dénouement est sous-jacent à la structure des rapports humains.

Emmanuelle Bernheim
Doctorante
CRDP
Université de Montréal