Réflexions relatives à la pauvreté en démocratie
Penser à la pauvreté et à la démocratie évoque différentes images. Très souvent, ce sont des images d’extrême pauvreté[1] qui se présentent à l’esprit : famines au Sahel ; femmes marchant des kilomètres pour accéder à un puits d’eau potable dans de nombreux pays d’Afrique; enfants orphelins du sida, etc.
Ces situations de pauvreté existent particulièrement dans des États où la démocratie, entendue comme les expressions protéiformes de la souveraineté populaire[2] est, encore balbutiante. Des liens apparaissent alors entre lacunes démocratiques et pauvreté. Comme en font état Steiner et Alston, lors d’une famine, ce ne sont pas les rois, les présidents et les dirigeants militaires qui souffrent et qui ont faim. En l’absence d’élections, de partis d’opposition, de forums permettant la critique publique, les autorités n’ont pas à craindre les conséquences politiques de leur échec à prévenir la famine[3]. La démocratie formerait donc un rempart à la pauvreté.
Tout en reconnaissant une certaine influence du vide démocratique sur la pauvreté, je souhaite plutôt dans ce texte, m’interroger sur les défis que pose la pauvreté à l’exercice de la démocratie dans des pays dits « démocratiques » ?
À cet égard, il semble que les voies classiques de la démocratie, entendue comme « toutes les institutions, tous les instruments ou mécanismes présentés comme les vecteurs d’une participation directe des citoyens à la prise de décisions politiques »[4] ne permettent pas aux personnes vivant en situation de pauvreté et d’exclusion sociale d’influencer les politiques[5].
Cette situation peut être attribuable à :
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Une porosité des tissus démocratiques aux forces du marché et aux règles fixées dans les arènes économiques internationales. Les élus deviennent les acteurs légitimes d’un jeu qui dépasse les frontières de l’espace démocratique interne. Cela peut laisser croire que la démocratie doit s’exercer ailleurs et autrement.
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Une non-adaptation, une non-accessibilité des formes démocratiques à la réalité des personnes vivant en situation de pauvreté.
La pauvreté est un phénomène qui englobe beaucoup plus que la pauvreté matérielle. En effet, la pauvreté s’accompagne d’exclusion de marginalisation, de solitude et d’isolement. Dans ces conditions, est-ce possible pour les personnes vivant en situation de pauvreté de participer à un exercice démocratique aux paramètres non adaptés à cette réalité ?
À ce sujet, le Collectif pour un Québec sans pauvreté a innové en 2000 en élaborant, suite à une série de rencontres destinées à recueillir la parole des personnes vivant en situation de pauvreté, le projet de loi sur la pauvreté et l’exclusion sociale. Ce dernier a été déposé à l’Assemblée Nationale et adopté en 2002[6]. Il semble toutefois que sa politique de mise en œuvre soit défaillante à de nombreux égards.
Cette situation témoigne des limites de l’exercice démocratique en aval des processus d’adoption des lois, lesquelles seraient amenuisées par le concept de « démocratie continue » [7]. Ce concept perçoit dans les sondages, les médias et l’interprétation judiciaire des garanties constitutionnelles une expression de l’ « opinion publique » concurrente à la forme classique de représentation de la volonté populaire.
Bien que l’on puisse douter que cette autre forme démocratique puisse adéquatement rendre compte de la volonté des personnes vivant en situation de pauvreté[8], elle mérite notre attention. Elle offre en effet l’opportunité de mettre en lumière le fait qu’au Canada et au Québec, les droits économiques et sociaux ont un statut juridique inférieur à celui des droits civils et politiques. La non reconnaissance des droits économiques et sociaux dans l’ordre constitutionnel canadien et leur statut de droits « symboliques »[9] dans la Charte des droits et libertés de la personne nuisent à leur justiciabilité. Ce phénomène empêche toute forme de démocratie continue qui s’exprimerait à travers l’interprétation judiciaire des garanties constitutionnelles. La récente adoption, par l’Assemblée Générale des Nations Unies, du Protocole Facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels[10] exercera peut-être une influence sur cet état de fait au profit d’une réelle inclusion des droits économiques et sociaux en droit interne.
Qu’il s’agisse de démocratie classique ou de démocratie continue, il ne fait pas de doute que la pauvreté ébranle les piliers du contrat social contemporain. La pauvreté porte atteinte tant aux droits économiques, sociaux et culturels qu’aux droits civils et politiques qui sont, selon la théorie classique sur le sujet, indivisibles et interdépendants[11]. Repenser une démocratie qui serait inclusive des personnes vivant en situation de pauvreté et d’exclusion sociale nous met au défi de traduire cette théorie en action.
[1] Olivier Camy, « Une révolution juridique », Ethical and Human Rights Dimensions of Poverty : Towards a New Paradigm in the Fight Against Poverty, UNESCO Poverty Project, Jurists Seminar, Sao Paulo, Mai 2003.
[2] Expression protéiforme car je suggère que la démocratie dépasse largement les processus d’élections et la représentation via les gouvernements et englobe, la transparence et l’imputabilité, les différents mécanismes participatifs (commissions parlementaires, consultations publiques, etc.), une société civile forte et le respect des droits de la personne.
[3] Traduction libre. Henry J. Steiner, Philip Alston, International Human Rights in Context. Law, Politics, Morals, 2nd Ed., Oxford University Press, Oxford, 2000, à la p. 271.
[4] Dominique Rousseau, « De la démocratie continue », dans La pensée juridique moderne, Bruxelles, Établissement Émile Bruylant/ L.G.D.J., 1995, p. 5, à la p. 6.
[5] En témoigne le rapport du Comité sur les droits économiques et sociaux des Nations Unis de 2006, dans lequel est exprimée l’idée qu’il est inacceptable de voir, dans un pays riche comme le Canada, autant de pauvreté. Les volets problématiques concernent notamment, la pauvreté des femmes et des enfants, les seuils minimums de revenu garanti qui sont largement en deça d’un seuil de niveau de vie suffisant, le salaire minimum insuffisamment indexé pour permettre un niveau de vie suffisant, les problèmes d’itinérance et de logement etc.
[6] William Ninacs, avec la collaboration de Anne-Marie Béliveau et Francine Gareau, Le Collectif pour un Québec sans pauvreté : étude de cas, The Caledon Institute of Social Policy, Ottawa, 2003.
[7] Dominique Rousseau, « De la démocratie continue », dans La pensée juridique moderne, Bruxelles, Établissement Émile Bruylant/ L.G.D.J., 1995, p. 5.
[8] J’aurais plutôt tendance à douter de la capacité des juges à rendre compte de la réalité vécue par les personnes dites marginalisées de notre société.
[9] À la différence des droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels prévus à la Charte des droits et libertés de la personne n’ont aucune valeur supra législative.
[10] A/RES/63/117 le 10 décembre 2008.
[11] Déclaration et le Programme d’action de Vienne, Doc. off. AG NU, 1993, Rapport de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, Doc. N.U., A/CONF. 157/323 (1993).
Christine Vézina
Doctorante au CRDP
Université de Montréal
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