Histoire et Démocratie

L’implosion de l’Union soviétique a ouvert une ère d’innovations politiques indiscutables et créé un contexte favorable pour la démocratie libérale à travers le monde. Elle a aussi ouvert sur des analyses majeures concernant le concept de démocratie, ses composantes essentielles et son ou ses modes d’existence. Il est généralement admis aujourd’hui que ce concept inclut mais dépasse les seules notions d’État de droit, de bonne gouvernance et de gestion efficace des ressources publiques.

La démocratie concerne le contrôle de la puissance publique et la gestion apaisée des conflits de représentations et de visions concernant une société donnée. Elle appelle la mise en place d’institutions durables et de processus transparents reposant sur le principe du contrôle par les citoyens de ceux à qui est confiée, pour un temps et selon un mandat circonscrit, la responsabilité de ces institutions et de ces processus.

Ce principe ne se traduit pas cependant par un modèle unique, chaque société démocratique créant les institutions politiques qui correspondent à son évolution historique, à sa culture et à ses conditions socio-économiques particulières.

La qualité de la vie démocratique varie en conséquence et selon des modalités mesurables : 1./ nature de la représentation, de la participation, de l’imputabilité et de la transparence et 2./ état de la culture démocratique et de ses composantes essentielles, dont notamment le pluralisme politique, la reconnaissance de la société civile, le droit d’association, la liberté des médias et autres mécanismes garantissant la liberté et la possibilité d’une expression libre par les citoyens.

Ces principes se traduisent aussi par la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire et des formes réelles de recours des citoyens face à l’État et à ses multiples incarnations.

Ces recours doivent rendre possible l’exercice effectif des droits civils et politiques tels que reconnus par le droit international des droits humains. Ces recours doivent-ils aussi rendre possible l’exercice effectif des droits économiques, sociaux et culturels?

Bref, la démocratie est un système politique dans lequel la souveraineté émane du peuple. Sa visée est double : 1./ transférer pour un temps, et selon des conditions connues, le pouvoir à des fiduciaires et 2./ protéger les citoyens contre tout abus exercé par ces fiduciaires y compris la manipulation des conditions convenues entre les détenteurs du pouvoir et ceux qui en ont décidé ainsi.

Notre rencontre et notre discussion porteront notamment sur les questions suivantes :
1. / Quel est le poids ancien et actuel de l’histoire, ses étapes et ses contradictions relatives à l’idée même de démocratie dans la période contemporaine (depuis la Deuxième Guerre mondiale)?

2. / Quel est le poids ancien et actuel de l’histoire, ses effets et ses nécessités sur les formes variables des systèmes démocratiques qui se déploient aujourd’hui dans le monde?

3. / Quel est le poids ancien et actuel de l’histoire, ses conséquences et exigences relatives aux évolutions des rapports de puissance qui affectent aujourd’hui la légitimité des institutions internationales, légitimité que plusieurs lient aujourd’hui à des formes renouvelées de contrôle démocratique?

Jean-Louis Roy
Chercheur invité au CRDP