Accueil / Vol.13, n°1 / La révision du droit des brevets de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

Dans cet article, l'auteure analyse notamment l'Accord de Bangui qui constitue une législation primordiale en matière de propriété industrielle pour chacun des seize états membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Industrielle (OAPI).

L'auteure note alors des difficultés quant à l'application de certaines des dispositions de cet accord, mais aussi de celui sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Dès lors, l'auteure insiste sur le besoin d'une réforme structurelle et textuelle pour une meilleure efficacité du système. À ce titre, l'auteure souligne l'initiative de l’OAPI qui a mis en place un centre de formation en propriété intellectuelle, initiative qui mérite d'être soutenue afin de permettre, d'une part, une meilleure industrialisation des pays en développement et, d'autre part, une plus grande accessibilité des populations de ces pays à certains produits.

[*] Stagiaire postdoctorale. Courriel : nicole.matip@umontreal.ca