Accueil / Vol.13, n°1 / La demi-vie des jugements

Il est reconnu, en droit, qu'un juge est fondé à s'appuyer sur les règles jurisprudentielles. En fait, il peut s'y appuyer et doit même s'y conformer: ces règles qui sont définies dans des décisions font autorité. Il doit respecter la règle du précédent et rester sur la décision (« stare decisis »).

Selon cette conception, la jurisprudence s'accumule au fil du temps. De plus en plus de décisions peuvent être citées à l'appui d'un point de droit. Mais en pratique, le résultat est différent. La jurisprudence citée change. Le droit évolue. Et, les jugements, un jour importants, finissent par être oubliés. Éventuellement, ils sont remplacés par de la jurisprudence plus récente.

Dans la présente étude, une approche jurimétrique est utilisée pour évaluer le rythme auquel le droit évolue. C'est-à-dire que des calculs statistiques sont effectués à l'aide de programmes informatiques afin de comparer, d'un échantillon à un autre, le rythme auquel le droit change. De façon générale, ces calculs permettent de comptabiliser l'âge de demi-vie des jugements et offrent, ainsi, une mesure du rythme auquel le droit évolue.

[*] La présente étude reprend une mémoire de maîtrise présenté à la Faculté des études supérieures de l’Université de Montréal, en vue de l’obtention du grade de Maître en droit, option Droit des technologies de l’information. Ce mémoire a été dirigé par le professeur Daniel Poulin et soutenu en décembre 2006.

[**] Courriel : paree@lexum.umontreal.ca