Soumission d’un article

1. Procédure de soumission

1.1. Tout texte soumis sera examiné par le Comité Éditorial. Le projet peut être "refusé" ou "accepté". De manière générale, nous recommandons aux auteurs de s’assurer de la clarté des formulations employées, d’évitez les répétitions et de corriger les coquilles que pourraient encore contenir leurs textes avant soumission au Comité de lecture.

1.2. Dès réception de l’article, le Comité éditorial le transmettra au Conseil scientifique composé de juristes et autres experts québécois, canadiens et étrangers pour évaluation et approbation.

Ce dernier pourra exiger que des corrections de fond soient apportées à l’article. Si tel est le cas, l’auteur devra suivre les indications du Conseil avant de présenter une nouvelle version de son texte au Comité éditorial.

1.3. Les articles retenus pour publication paraîtront dans un numéro de Lex Electronica

2. Présentations formelles des textes

2.1. Les textes dactylographiés doivent être soumis, en français ou en anglais, par courrier électronique à l’adresse suivante isabelle.lemelin.1@umontreal.ca sous format (.doc).

2.2. Un résumé de 300 à 400 mots en français et en anglais accompagne le texte. S’il y a lieu, la revue se charge de sa traduction dans l’une ou l’autre langue.

2.3. Chaque texte doit être compris entre 20 et 25 pages et être précédé d’un sommaire ou d’un plan, qui doit être constitué des divisions et subdivisions du texte.

2.4. Corps du texte

2.4.1 Caractères et paragraphes

Police : Times 12 – Interligne : simple – Espacement : 6pt. – Marges – 3 cm.

2.4.2. Noms de personnes et d’entreprises

Pas de majuscules pour les noms de personnes ou de sociétés, à moins qu’il ne s’agisse d'un acronyme ; les noms des sociétés ou des organismes (ex. Christian Dior, RATP, Microsoft, INPI, CNIL, etc.) doivent être écrits en italique.

2.4.3. Citations

L’intérieur des citations doit être écrit en italique contrairement aux guillemets (« ») qui les encadrent (afin de les distinguer des guillemets qui apparaîtraient à l’intérieur même d’une citation).

2.4.4. Mots étrangers et locutions latines

Italique.

2.5.  Ponctuations et parenthèses

Un espace avant et après une double ponctuation (":", "!", "?"), pas d’espace entre les parenthèses et les caractères qu’elles contiennent.

2.6. Titres et sous-titres

Police : Times 14 – Caractères : gras – Pas d'italique – Pas de lettres majuscules.

2.7. Les notes de bas de page

Police : Times 10 – Numérotées : 1, 2, 3… – Ne pas séparer par une ligne

Utilisez une présentation comme suit, en respectant bien les italiques ou les guillemets :

2.7.1. Pour les citations d’ouvrages

ex. Pierre Sirinelli, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Paris, Mémento Dalloz, 1992, p. 100.

2.7.2. Pour les citations d’articles

ex. 1 : André Françon, «La liberté contractuelle dans le domaine du droit d’auteur», Dalloz, chronique, 1976, p. 55.

ex. 2: Ysolde Gendreau, "Digital Technology and Copyright: Can Moral Rights Survive the Disapperance of the Hard Copy?", Ent. L. Rev., n°6, 1996, p. 217.

2.7.3. Pour les citations d’articles disponibles sur Internet

ex. Eric Franchi, «Le droit des marques au risque du virtuel», Lex Electronica, vol. 6, n1, printemps 2000, <http://www.lex-electronica.org/articles/v6-1/franchi.htm>.

2.7.4. Pour les citations des Jurisprudences

  ex. 1 : CA Paris, 4e ch., 5 mars 1987 : JCP, éd. E., 1997, II, 14931.

ex. 2 : TGI Strasbourg, référé commercial, 4 février 1998 : J u r i s c o m. n e t,

<http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/da19980204.htm>.

ex. 3: Forget c. Speciality Tools of Canada Inc. [1995], 62 C.P.R. (3d) 537 (B.C. C.A.).

2.8. Les auteurs sont priés de nous communiquer également les éléments suivants : nom, fonction, lieu d’activité, courrier électronique et numéro de téléphone. Les noms et adresse de courrier électronique seront reproduits avec le texte dans le but de faciliter les échanges avec les lecteurs.

3. Référencement

3.1 L’auteur d’un article accepté pour publication autorise  sans autre formalité et sans contrepartie la revue Lex Electronica à utiliser le(s) résumé(s) dudit article aux fins de référencement de ce dernier au sein des outils de recherche et base de données juridiques. 

** Les opinions exprimées dans la revue Lex Electronica n’engagent que la responsabilité des auteurs **Haut du formulaire