La construction sociale du statut juridique de l’eau en Amérique du Nord

1 Doctorante en droit, Faculté de droit, Université de Montréal.

Résumé

Cet article s’intéresse à la façon dont le statut juridique de l’eau se construit en Amérique du Nord. Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont des pays intégrés économiquement par le biais de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), mais ils font l’objet de différences importantes en termes de ressources, de prélèvements et de consommation d’eau, de même qu’en ce qui concerne les approches dominantes retenues relativement au statut juridique de l’eau. La question de l’eau au sein de cet espace économique régional provoque de grands débats. En effet, les différences observées en matière de ressources hydriques entre les pays membres provoquent la convoitise et accentuent les conflits portant sur les ressources partagées. Une attention particulière est portée aux discours des différents acteurs sociaux qui visent essentiellement, d’une part, à exclure l’eau de tout accord commercial et à la protéger au profit des générations futures et, d’autre part, à faire de l’eau un produit pouvant faire l’objet de transactions commerciales dans le cadre de cet accord de libre-échange.

 

English

This article looks at the way the legal status of water is constructed in North America. Canada, the United States and Mexico are economically integrated through the North America Free Trade Agreement (NAFTA), but there are major differences among them in terms of water resources, capture and consumption, as well as in terms of the dominant approaches to the legal status of water. In the regional economic space, water leads to major debate. Indeed, differences in hydrological resources among the member countries inspire envy and accentuate disputes over shared resources. Special attention is paid to the discourses of the various social actors who essentially target, on one hand, the exclusion of water from any trade agreement and its protection for future generations, and, on the other hand, the definition of water as a product that can be the object of commercial transactions in the framework of the free trade agreement.

Citation recommandée

Yenny Vega Cardenas, « La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord », (2007) 12-2 Lex Electronica. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/655.
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