Volume 29 (2024)

Présentation

Le volume 29 (2024) correspond à plusieurs numéros qui vont être complétés au courant de l'année. Le numéro 1 correspond à des articles soumis à Lex electronica qui suite à un processus d'évaluation par les pairs seront mis en ligne au fur et à mesure de leur traitement. Ce numéro bénéficie de la nouvelle politique éditoriale souhaitant une lecture plus facile et mieux adaptée à l'écran. Le numéro 2 est quant à lui, correspond aux actes du colloque portant sur « La propriété en droit civil in or out ? ». Les numéros subséquents correspondent à des dossiers spéciaux .

Bonne lecture.

Équipe éditoriale.

Présentation

Ce numéro 29-3 de Lex electronica correspond à un numéro spécial qui s'arrête sur les multiples variations terminologiques autour de la notion de norme.

Le droit contemporain fait montre de nouvelles formes de complexité. L'une d’entre elle est lié au fait que traditionnellement, il est associé à des sources formelles (lois, règlements, etc.) dont l’exercice bénéficie de siècles d’opérationnalisation. Pourtant, désormais, ces sources habituelles du droit sont régulièrement concurrencées par de multiples appellations qui viennent déplacer le centre de gravité normatif. En effet, de nombreux domaines d’activités réfèrent à ces nouvelles sources, notamment ceux à haute saveur technique (numérique, environnement, santé, finances, etc.), soit directement en militant à l’élaboration de normes techniques, soit par le biais des lois elles-mêmes qui bottent en touche en exigeant la création de règles produites par la communauté. Ainsi, ces nouvelles formes de normativité sont désormais grandement orchestrées par des textes qui ne dépendent pas directement des institutions normalement vouées à la rédaction des règles.

Évidemment, une telle manière de faire, manière de faire qui se généralise, n’est pas neutre. Aussi, et afin de s’intéresser au phénomène, nous souhaitons identifier la multiplicité étonnante de terminologies employées dont le choix apparaît sinon vaguement intuitif pour le moins peu justifié. Car il y a foison d’expressions: de l’audit aux usages, de néologismes fréquemment utilisés à des expressions anciennes, il s’utilise des termes qui méritent d’être mieux appréhendés; d’être mieux définis. Le présent « Dictionnaire de le norme » est donc d’abord le fruit de ce constat d'une cinquantaine d'expressions que nous avons minimalement identifiée et ensuite la croyance que ce collectif nous permettra de mieux comprendre et encadrer cette manière de faire.

Conformément à une vieille tradition, un dictionnaire est un ouvrage collectif qui entend « traduire » sinon deux langues distinctes mais deux modes de production normative (formel et informel) qui exigent davantage de zones de contact. Il souhaite aussi faire état des pratiques quant à l’utilisation des termes employés et, espérons-le, tenter de dégager des consensus, et ce, même si des différences prévalent selon les pays, les cultures ou les domaines. Plus généralement, il importe de s’intéresser à ces normes qui passent trop souvent sous le radar de plusieurs disciplines. Nous sommes face à un domaine qui enfle en marge d’une analyse approfondie. Il s’agissait donc avec ce compendium d'auteurs et d'autrices riches de leur science de formaliser l’informel.

(les «mots» en gras sont d'ores et déjà disponibles alors que les autres seront mis en ligne au fur et à mesure de l'année 2024)

1 - Introduction => Vincent GAUTRAIS
2 - Acceptation sociale => Corinne GENDRON
3 - Agilité et norme => À déterminer
4 - A-juridicité => Stéphane BERNATCHEZ
5 - Approche participative => Maya CACHECHO
6 - Analyse d’impact => Nicolas AUBIN
7 - Anomie => Éric PEZET
8 - Audit => Simon DERMARKAR
9 - Auto-régulation => Ledy ZANNOU
10 - Bac à sable réglementaire => Vincent GAUTRAIS
11 - Certification => Marie-Claude DESJARDINS
12 - Charte => Mustapha MEKKI
13 - Conformité => Amissi MANIRABONA
14 - Code de conduite =>  Marion LAROUER
15 - Co-régulation => Anne-Thida NORODOM
16 - Coutume => Michel MORIN
17 - Déclaration => Catherine RÉGIS
18 - Directive => Nour MABKHOUT
19 - Droit global => Karim BENYEKHLEF
20 - Droit fluide => Emeric NICOLAS
21 - Droit souple (Soft law) => Mustapha MEKKI
22 - École de Bruxelles => Benoit FRYDMAN
23 - École d’Orléans => Cyril SINTEZ
24 - École de Montréal => Karim BENYEKHLEF
25 - Équité => Mouhamadou SANNI YAYA
26 - Équité algorithmique => Véronique TREMBLAY
27 - Éthique => Christian NADEAU
28 - Éthique et droit => Emmanuelle MARCEAU
29 - Soft Ethic => Andréanne SABOURIN-LAFLAMME / Frédéric BRUNEAULT
30 - Gouvernance => À déterminer
31 - Gouvernementalité => Éric PEZET
32 - Internormativité => Anne-Sophie HULIN
33 - Légitimité => Valère NDIOR
34 - Lex electronica => Pierre TRUDEL
35 - Lex mercatoria => Emmanuel DARANKOUM
36 - Lignes directrices => Serge KABLAN / Arthur OULAÏ
37 - Norme => Pierre NOREAU
38 - Normes énormes => Ledy ZANNOU
39 - Normes inférentielles => Richard JANDA
40 - Normes individuelles => Vincent GAUTRAIS
41 - Normes de l’industrie => Nicolas VERMEYS
42 - Normes techniques => Henry LAVILLE
43 - Ordre juridique => Yan SÉNÉCHAL
44 - Politiques => Guillaume LAROUCHE
45 - Pluralisme juridique => Emmanuelle BERNHEIM
46 - Privacy by Design => Pierre-Luc DÉZIEL
47 - Règles de l’art => Anne PENNEAU
48 - Regtech => Anastasia KONINA
49 - Régulation => Pierre LAROUCHE
50 - RSE => Géraldine GOFFAUX
51 - Standard => Daniela PIANA
52 - Techno-normativité => Benjamin LEHAIRE
53 - Ubuntu => Vincent GAUTRAIS / Ledy ZANNOU
54 - Usages => Vincent GAUTRAIS