La protection de l’animal en droit constitutionnel : Étude de droit comparé

1 Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen.

Résumé

L'étude porte sur une norme juridique déterminée, identifiée par sa valeur ­ constitutionnelle ­ et par son objet ­ qui est de protéger l'animal pour lui-même. La recherche a été conduite sans délimitation a priori du champ des pays étudiés. Il n'y a pas eu à proprement parler de choix des pays puisque tous ont été intégrés à la présente étude, sans critère d'exclusion ou de discrimination (tel que le niveau de développement ou le type de système juridique dont ils relèvent). Les Constitutions actuellement en vigueur de tous les Etats unitaires ou fédéraux ont été passées au crible de l'analyse. En revanche, les Constitutions des entités fédérées n'ont pas fait l'objet d'une analyse systématique mais seulement d'une étude sélective. L'objectif de la recherche était de réaliser une étude générale en apportant des réponses aux interrogations suivantes : quelles sont les normes constitutionnelles de protection de l'animal ? Pourquoi et comment ont-elles été adoptées ? Quelle est leur portée dans les ordres juridiques concernés ? De cette recherche ressortent principalement trois enseignements. Premièrement, le phénomène de la consécration de normes constitutionnelles de protection de l'animal est récent et en plein développement. Deuxièmement, ces normes présentent des formulations différentes et procèdent de deux considérations distinctes : le respect de l'animal en Inde, la prise en compte de sa sensibilité dans les autres pays (essentiellement les pays occidentaux). Troisièmement, ces normes revêtent le plus souvent la nature d'objectif constitutionnel, ce qui leur permet de justifier au nom du respect, du bien-être ou de la protection de l'animal les limitations apportées aux droits constitutionnels, notamment la liberté du commerce, la liberté artistique et la liberté de la recherche.

English

The casework bears upon a given legal standard, identified by its value - constitutional - and its object ­that is to protect the animal for itself. Research was undertaken without delimitation a priori of the field of concerned countries. Strictly speaking, there was no choice of the countries since they were all integrated into the present study, without criterion of exclusion or discrimination (such as the level of development or the legal type of system which they depend on). The Constitutions currently in force of all the unit or federal States were examined closely. On the other hand, the Constitutions of the federate entities were not the subject of a systematic analysis but only of one selective study. The intention of the research was to make a general study by bringing answers to the following interrogations : which are the constitutional standards of animal protection ? Why and how have they been adopted ? What is their scope) in the legal orders concerned ? From this research three lessons come out. Firstly, the phenomenon of the dedication of constitutional standards of animal protection is recent and under full development. Secondly, these standards bring different formulations and proceed of two distinct considerations: the respect of the animals in India, the recognition of its sensitivity in other countries (primarily Western countries). Thirdly, these standards generally assume the nature of a constitutional point, which enables them to justify the limitations brought to the constitutional laws in the name of respect, wellbeing or animal protection, particularly the freedom of trade, artistic freedom and the freedom of research.

Citation recommandée

Olivier Le Bot, « La protection de l’animal en droit constitutionnel : Étude de droit comparé », (2007) 12-2 Lex Electronica. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/726.
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