Regard sur la protection des droits de la minorité religieuse : définition et observations

1 Candidate à la maîtrise en droit international à l'Université de Montréal.

Abstract

En droit international, les droits et libertés fondamentales des personnes appartenant à des minorités religieuses sont à la fois protégés par les instruments de droit de l’homme et par ceux de droit des minorités. Fort de cette constatation, il est alors intéressant de se demander si le domaine des droits humains spécifiquement, confère une pleine protection des droits des individus appartenant à un groupe minoritaire religieux. C’est donc dans cet esprit que sera menée cette observation des droits de la minorité religieuse. Ainsi, il sera d’abord question de ce que constitue une minorité religieuse en droit international. Par la suite, il sera intéressant de se demander si la protection des droits des individus appartenant à des minorités religieuses – découlant de la conjonction du droit à l’égalité et de la liberté de religion – demeure équivalente à ce qui est prévu par le domaine du droit des minorités.

English

In International law, both the instruments of the Human rights and the rights of the minorities protect the fundamental freedoms of those who belong to religious minorities. Based on this, it is interesting to question whether the human rights laws gives a full protection to the individuals who belong to a minority religious group. This observation of the rights of religious minorities will thus be led from this perspective. We’ll first define what exactly is a religious minority in International law. Then we’ll determine if the protection of the rights of the individuals who belong to religious minorities (resulting from the conjunction of the right to equality and freedom of religion) is comparable to the law protecting the rights of non-religious minorities.

Recommended citation

Frédérique Bourque, «Regard sur la protection des droits de la minorité religieuse : définition et observations», (2012) 17-2 Lex Electronica Available at: http://www.lex-electronica.org/en/s/154.

Licence

© Frédérique Bourque

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