Fictions et présomptions: outils juridiques d’intégration des technologies

1 Avocat et professeur, Faculté de droit, Université de Montréal, Directeur de la maîtrise pluridisciplinaire en commerce électronique. Retranscription d’une conférence avant eu lieu le 30 septembre 2002 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Montréal, Québec, Canada

Abstract

Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et laprésomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et il s’agira dans ces quelques lignes d’offrir un regard critique sur certaines tendances législatives lourdes de conséquences, notamment celles de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle.

Recommended citation

Vincent Gautrais, « Fictions et présomptionsn: outils juridiques d'intégration des technologies », (2004) 9-2 Lex Electronica. Available at: http://www.lex-electronica.org/en/s/776.
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