ArticleDroit et société Quelques nouvelles brèves Lien stable Télécharger le fichier PDF Robert Cassius de Linval et Éric Franchi Citation recommandée Robert Cassius de Linval et Éric Franchi, « Quelques nouvelles brèves », Lex Electronica. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/1195. Télécharger le fichier PDF
