Le climat et le droit français des sociétés : une question d’engagements(s) ?
1 Maître de conférences, Université d’Angers (France).
Résumé
La question environnementale n’était pas, initialement, une thématique sur laquelle devaient s’impliquer les sociétés. Pour autant, l’urgence climatique et la modification des mentalités quant au rôle que pourraient jouer les sociétés commerciales conduit à ce qu’elles prennent en considération la question environnementale. Initialement simple possibilité, les modifications récentes du droit des sociétés en France ont abouti à ce que les sociétés commerciales doivent s’engager, aux côtés de l’État et de la société lato sensu, dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la préservation de l’environnement. Ainsi, en dépit des textes de droit commun imposant des obligations environnementales peu applicables aux sociétés commerciales, celles-ci font de plus en plus l’objet de textes spéciaux leur imposant de prendre en compte la thématique environnementale et climatique dans leur politique, et d’en présenter les résultats. Pour autant, le droit positif présente quelques imperfections qui ont vocation à être complétées par des projets unioniste et professionnels. Des propositions de directive concernant la diffusion d’informations en matière de durabilité et imposant un devoir de vigilance en matière européenne vont resserrer l’étau sur certaines sociétés en matière climatique. En outre, un rapport publié par Paris Europlace recommande aux assureurs, établissements de crédits et autres gérants de fonds de mieux prendre en compte la question climatique dans leurs actions afin de respecter les objectifs de l’Accord de Paris de 2015.