Yann Joly, Hortense Gallois, Gratien Dalpé, Bartha Maria Knoppers et Daniel Turp
Errer en droit relatif et en fait: le renvoi relatif à la loi sur la non-discrimination génétique
Volume 26, Numéro 11-32RésuméPDF
Martin Hétu, Yann Joly et Bartha Maria Knoppers