Une Constitution du Québec

Résumé

Si l’idée de doter le Québec de sa propre constitution semble avoir été promue dès 1858 par Joseph-Charles Taché qui proposa l’adoption pour chaque province « d’une constitution écrite, comportant pour la législature l’obligation d’y obéir sous peine de voir ses actes frappés de nullité par un tribunal créé ad hoc »1, la province de Québec entre dans le « Dominion » du Canada sans être dotée de sa propre constitution.

Citation recommandée

Daniel Turp, « Une Constitution du Québec », (2010) 15-1, Lex Electronica En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/298.

Licence

© Daniel Turp

Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF