Le droit fiscal face à la décroissance : peut-on transformer un système conçu pour la croissance ?
Résumé
Cet article propose une réflexion exploratoire sur les relations entre la décroissance et le droit fiscal. Présenté comme une première incursion dans un champ de recherche émergent, il ne vise pas à offrir des solutions définitives, mais plutôt à ouvrir le dialogue sur les transformations juridiques qu’impliquerait une transition vers une économie post-croissance. L’analyse met en lumière le fait que le régime fiscal canadien repose encore largement sur des objectifs de croissance économique, notamment par l’entremise de mesures favorisant l’investissement ainsi que la production et l’exploitation des ressources naturelles. L’article souligne que même les politiques de croissance verte demeurent ancrées dans cette logique. Dans cette perspective, il explore diverses pistes de réforme fiscale susceptibles d’accompagner une transition vers la décroissance tout en préservant la capacité de l’État à financer les services publics et la redistribution sociale. Parmi les mesures envisagées figurent une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu, la réintroduction de taxes sur le capital et les successions, ainsi que le renforcement des taxes environnementales et sur l’exploitation des ressources naturelles. L’article conclut que les outils juridiques nécessaires existent déjà, mais que leur mise en oeuvre exige une réflexion interdisciplinaire et un important débat démocratique.