Quelle conception du contrat au soutien d’un projet de décroissance? Quelques réflexions préliminaires à partir du principe de stabilité contractuelle
Résumé
Le contrat, symbole de la marchandisation des biens et services, est depuis longtemps perçu comme l’outil juridique de prédilection de la croissance économique, ne serait-ce que par les mécanismes qu’il induit aux transactions pour rendre l’économie davantage prévisible tout comme pour s’adapter à son imprévisibilité. Puisqu’il est désormais évident que la croissance économique exacerbe les injustices et menace les limites planétaires, il serait légitime d’accuser le contrat des maux des catastrophes capitalistiques.
Si la question n’était pas de porter ces accusations à terme, mais plutôt d’envisager le potentiel du contrat pour s’engager dans la décroissance. On parlerait alors du contrat dans ce qu’il motive ce projet politico-juridique qui vise à stopper la course la croissance pour bâtir des sociétés plus durables, justes et démocratiques. Certes, cela nécessite-t-il de repenser le rôle du contrat, qui est actuellement un moteur de la croissance, à l’aune d’impératifs qui débordent sa théorie libérale. C’est ce que propose cet article.
Envisager le contrat à travers le prisme de la décroissance implique de rompre le lien entre stabilité contractuelle et croissance économique, au profit d'une stabilité relationnelle plus profonde. Pour y parvenir, il est proposé d’élargir la conception classique de la relation contractuelle au profit d’une reconnaissance de ces autres qui sont malgré tout et pour partie touchés par les rapports bilatéraux. Ce faisant, nous avons la prétention d’ouvrir la voie à une approche novatrice des relations contractuelles, plus éthiques et plus respectueuses des humains, des êtres vivants et de la nature, à savoir une alternative contractuelle prometteuse à la course effrénée à la croissance économique.
Mots-clés
Décroissance – Effet relatif du contrat – Obligations écosystémiques – Relations contractuelles – Stabilité contractuelle