Certification
1 Université de Sherbrooke. • Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Co-directrice du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG)
Abstract
[1] Présentation. Les certifications sont omniprésentes dans la vie de tous les jours. Elles se retrouvent dans des domaines aussi variés que l’alimentation, la formation technique, la construction (POUMARÈDE, 2008; TRÉBULLE, 2008), l’aéronautique et l’environnement. Bien qu’elles réfèrent à la même idée générale qui est celle de garantir ou de fournir une assurance du respect de normes ou standards spécifiques, force est de constater qu’elles revêtent différentes formes et entretiennent des rapports très variés avec le droit. Même si elle ne constitue pas une notion proprement juridique, du moins dans sa conception première, la certification occupe une place de plus en plus importante dans la pratique des juristes et le droit en général (BOY, 2012; AYISSI MANGA, 2000; RACINE, 1998; IACONO, 1994). Cette réflexion sur la certification comme mot de la norme s’attachera, tout d’abord, à retracer les origines de la certification et à comprendre les raisons de son apparition. Nous nous attarderons ensuite aux définitions qui lui ont été données ainsi qu’à ses principales fonctions. Les certifications ne partageant pas les mêmes caractéristiques et objectifs, il incombera de présenter les différents types de certification en expliquant entre autres leur fonctionnement respectif. Seront ensuite présentés les rapports variés qu’entretient la certification avec le droit et l’État. Cela nous amènera finalement à réfléchir aux enjeux et aux défis associés au recours de plus en plus important à la certification. Étant donné la diversité des certifications et leur hétérogénéité, le présent texte ne prétend évidemment pas à l’exhaustivité.
Pour en savoir +