La contribution du droit à l’instauration d’un monde décroissant

Abstract

Ce numéro spécial de Lex Electronica, La contribution du droit à l’instauration d’un monde décroissant, est constitué des actes d’un colloque qui s’est déroulé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, les 9 et 10 octobre 2024. Celui-ci faisait suite à un atelier de travail qui s’étant déroulé à l’Université du Luxembourg, lors duquel vingt-cinq juristes de tous horizons ont échangé sur les implications juridiques de la décroissance au regard de notre rapport au temps, à l’espace, à la nature. Ce numéro spécial réunit vingt-six réflexions originales ayant toutes en commun l’ambition d’explorer comment le droit peut contribuer à l’instauration d’un monde décroissant.

Avant-propos

Dufour, Pascale, « Avant-propos » (7)

Fontaine, Lauréline, « Droit et décroissance : où est-ce que ça coince ? » (16)

Quelles épistémologies, pédagogies et méthodes ?

Tremblay, Hugo, « Ébauche d’une épistémologie et d’une méthodologie
pour un droit de la décroissance » (38)

Cardinal, Pierre-Alexandre et Alexandre Lillo, « Repenser la pédagogie du droit vers un imaginaire post-croissance : trouble, affect et relations » (81)

Alexandre, Caecilia, « Face à l’idéal de décroissance et de décolonisation du droit : quelle(s) réconciliation(s) possible(s) en droit international » (123)

Manoli, Maria, « Les origines anticoloniales du droit international de l’espace : Vers une a‑territorialité décroissantiste ? » (142)

Dermine, Elise et Juliette Van Ypersele de Strihou, « Repenser le travail au-delà du productivisme avec le droit social : mise à l’épreuve d’une méthode à travers le cas de l’emploi convenable » (176)
 
Quels leviers sur la production et la consommation 

Briens, François et Marie-Laure Lambert, « Le droit pour changer les modèles d’influence : quel usage du Name and Shame comme outil de décroissance ? » (204)

Dussauge, Olivier, « L’intégration juridique des circuits courts alimentaires dans l’Union européenne : propositions de modification de l’organisation commune des marchés agricoles » (220)

Desjardins, Marie-Claude et Arianne Jacques, « Les vêtements, la mode et la décroissance : un tour d’horizon des récents encadrements normatifs » (250)

Kpako, Valentin, et MONTCHO AGBASSA, Eric Codjo « Les instruments juridiques à mettre en place pour contribuer à réduire la consommation » (275)

Bouffard, Jennifer, « Le droit européen des pratiques commerciales et la diminution de la consommation » (301)

Sozzo, Gonzalo, « Les outils originaux du droit privé et de la consommation sud-américains pour des modes de consommation post-croissance » (318)

Zannou, Ledy Rivas, « La solution québécoise de la Loi 21 : un pas vers la décroissance ? » (341)
 
Quelles approches du contrat ?

Hiez, David, « Réexamen de la classification des contrats à titre gratuit et à titre onéreux dans une perspective décroissante » (364)

Bélanger, André et Marc-Antoine Picotte, « Une volonté contractuelle décroissante. L’asservissement du droit à la surconsommation des ressources par le contrat » (393)

Dufour, Pascale et Simon Saint-Onge, « Quelle conception du contrat au soutien d’un projet de décroissance ? Quelques réflexions préliminaires à partir du principe de stabilité contractuelle » (407)

Quels leviers financiers ?
 
Allemand, Frédéric, « Penser la monnaie dans une perspective décroissante : un essai » (440)

Provencher, Annick, « La décroissance et le droit fiscal : peut-on modifier des lois construites en fonction de la croissance économique pour encourager la décroissance » (469)

Prince, Hervé et Zaida Abdoul Aziz Amadou, « Repenser le droit international des investissements à l’aune de la décroissance : entre contraintes structurelles et perspectives de réforme » (497)

Quels leviers écologiques ?
 
Vincent-Legoux, Marie-Caroline, « L’ordre public écologique contribuant à l’instauration d’un monde décroissant » (535)

Dupont, Valérie et al., « Les quotas environnementaux comme outil de décroissance pour respecter les limites planétaires » (568)

Jeanne, Vadim, « Le principe d’optimum écologique, exigence renforcée à l’égard des opérations d’aménagement » (605)

Quelles conceptions des droits fondamentaux ?
 
Bottini, Fabien, « Des droits humains aux droits « humaturés » ? Éléments pour une nouvelle théorie des droits au service de la décroissance » (625)

Navarro-Ugé, Garance, « La liberté d’association, fondement juridique d’une gestion décroissante des ressources naturelles » (643)

Postface

Bouthinon-Dumas, Hugues, « Les monastères cisterciens, un modèle pour un monde appelé à la décroissance ? » (665)

Coquet, Margaux, « La forme d’un droit décroissantiel. Pistes de recherche à partir d’une réflexion collective » (702)