La forme d’un droit décroissanciel
Pistes de recherche à partir d’une réflexion collective
Abstract
Les 9 et 10 octobre 2024, un colloque et une journée de travail se sont tenus à l’Université de Montréal sur le thème de « la contribution du droit à l’instauration d’un monde décroissant ». Ma contribution propose de systématiser et d’offrir une première analyse des réflexions élaborées au cours de ces deux journées sur le thème de la forme du droit dans un monde décroissant. Elle explore ainsi les différentes propositions formulées par les participantes et participants au colloque du 9 octobre, ainsi que les débats tenus lors de la journée du 10 octobre, afin d’identifier des balises théoriques et des pistes de recherche susceptibles de mener à la découverte de formes juridiques décroissancielles. Ma contribution est structurée à partir de deux questions soulevées par l’appel lancé par les organisateurs du colloque, à savoir : Quelles sources du droit dans un monde décroissant ? et Quelles conceptions de la sanction juridique dans un monde décroissant ? S’agissant des sources, la contribution envisage successivement les dispositifs épistémologiques susceptibles d’outiller l’identification de normes juridiques décroissancielles; les principes guidant leur validité et leur ordonnancement; les modalités et niveaux de production du droit; et les processus de cocréation et de transmission des savoirs juridiques. En ce qui concerne les conceptions de la sanction juridique, sont distinguées et brièvement analysées : les sanctions coercitives et dissuasives; les sanctions incitatives, permissives et protectrices; les « règles intelligentes »; et les sanctions réparatrices. La contribution s’achève, enfin, par un résumé des pistes de recherche soulevées.
Keywords
Décroissance – droit – épistémologie – sanction juridique. – savoir juridique