La liberté d’association, fondement juridique d’une gestion décroissante des ressources naturelles
Abstract
La gestion décroissante des ressources naturelles représente un enjeu majeur face à la crise environnementale, ouvrant une critique forte du productivisme, aujourd’hui insoutenable. Les communs environnementaux sont un mode alternatif de gestion des ressources dont les fondements juridiques sont discutés. La liberté d’association, principe fondamental et régime législatif, permet-elle une gestion décroissante des ressources naturelles ? Dans une logique méthodologique elle-même décroissante, il comment observer un droit déjà présent dans l’ordonnancement juridique – en France et au Canada - et imaginer leur adaptation au défi environnemental contemporain ? C’est l’enjeu de cet article. En raison de ses caractéristiques particulières – sujet de droit individuel et collectif, absence de partage de bénéfices entre les membres, organisation en grande majorité démocratique – la liberté d’association permet l’effectivité sociojuridique de plusieurs libertés fondamentales et donne un espace juridique à des modes d’organisation en dehors des principes productivistes. Ainsi, on peut en faire lecture en tant qu’instrument juridique pour la décroissance, lieu d’une fabrique alternative du droit et de la gestion hors marché. Cette analyse, dans un premier temps descriptive, ouvre la question de la place de l’État dans la régulation des communs. Ensuite, prospectivement, l’article questionne les obligations positives et négatives de l’Etat face à un tel contexte. Doit-il agir ou non ? Réguler ou laisser faire les associations de protection des ressources ? Comment assurer un développement juridique harmonieux et une véritable effectivité de la liberté d’association, tout en protégeant les individus de ses potentielles dérives ?
Keywords
Communs – Décroissance – Droits et libertés fondamentales – Effectivité – Obligations de l’État